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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 1 du 01 03 2022 delib 1 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2022
Membres en exercice : 11
Membres présents : 09
Voix délibérantes : 10
L’an 2022 , le 1er mars
à 20 heures ,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
24 février 2022
Année : 2022
Séance : 01
Délibérations 01 à 13
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Paul SEVILLA, Gérard PERRIN, Carine CHOSSIDIERE, Joël KUNZ, Thierry MENDES Excusés : Marie-Laure TEALLIER (procuration à Véronique BERGER), Frédéric BERTIN Secrétaire de séance : Georges RENARD
01032022- 01: Objet : Approbation du compte de gestion de la commune établi par le service de Gestion Comptable de Thiers
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
01032022- 02: Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget 2021
Monsieur le Maire, Hubert CHEMINAT, s’étant retiré et n’ayant pas participé au vote.
Monsieur Michel DEGOILLE, premier adjoint, a exposé :
Le compte administratif 2021 est conforme au Compte de Gestion présenté précédemment et fait apparaître un montant total de dépenses de 1 393 065.82 € et un montant total de recettes de 1 720 751.49 €. Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 270 937.64€ 372 876.75€ + 101 939.11€
Investissement 563 778.18€ 114 654.85€ - 449 123.33 €
Report 2020 822 779.40€ (001)
115 440.49€ (002)
Restes A Réaliser 558 350.00€ 295 000.00€
TOTAL 1 393 065. 82€ 1 720 751.49€ 2022
-RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 :
La section de fonctionnement dégage un excédent de 101 939.11 €
La section d’investissement dégage un déficit de 449 123.33€
Soit un résultat de l’exercice déficitaire de 347 184.22€
-RESULTAT DE CLÔTURE 2021 :
La section de fonctionnement dégage un excédent de 217 379.60€ (101 939.11+ 115 440.49) La section d’investissement présente un excédent de 373 656.07€ (-449 123.33 + 822 779.40) Soit un résultat de clôture excédentaire de 591 035.67 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le compte administratif 2021 par 9 voix pour.
01032022- 03: Objet : Affectation du résultat de l’exercice au Budget 2022
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 822 779.40€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 115 440.49€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 449 123.33€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 101 939.11€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 558 350.00 €
En recettes pour un montant de : 295 000.00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (RI 1068) 0.00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 217 379.60 €
Ligne 001 :
Excédent de résultat d’investissemnt reporté ( RI 001) : 373 656.07 €
01032022- 04: Objet : SIEG : Eclairage du parking de la nouvelle Mairie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage du parking de la nouvelle mairie. Le coût est estimé à 24 000,00€ HT.
Le SIEG 63 prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 % du montant H.T. pour les travaux d’éclairage public, de 40% pour les travaux de mise en lumière et en demandant à la commune un fonds de concours qui s’établit comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC 12 574.82€ X 0.50 = 6 287.41€
MISE EN LUMIERE 11 425.18€ X 0.60 = 6 855.11€
ECO-TAXE 0.00€
_______________
TOTAL 13 142.52€ HT
Il est nécessaire de signer une convention avec le SIEG pour la réalisation de ces travaux. 2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
* approuve le projet,
* accepte de verser le fonds de concours, soit 13 142.52 €,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG.
01032022- 05 : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux ou bons d’achat au personnel communal
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion d’une fin de contrat ou attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : La commune de Trézioux peut attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois. Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fin de leur contrat ou à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 150 € par agent. Article 3 : Ces chèques cadeaux devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
01032022- 06 : Acquisition de nouveaux jeux d’extérieur pour la salle des fêtes
Afin de moderniser l’aire de jeux de la salle des fêtes, il conviendrait de diversifier l’offre en installant de nouveaux jeux.
Des devis ont été établis par l’entreprise Manutan Collectivités et Comat &Valco pour un portique à balancelle et plusieurs jeux à ressorts.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.
Nous devrons également prévoir les frais d’installation et de montage.
Ayant entendu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 VOIX POUR, choisit de retenir l’offre de l’entreprise Comat & Valco, pour un montant de 3 680.00 € HT , autorise le Maire à signer tous documents nécessaires se rapportant au dossier.
01032022- 07 : Voirie 2022 : Choix de l’Entreprise
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte rendu de la commission de voirie concernant la proposition de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie communale prévus pour 2022 sur Le Grand Chemin Haut, Les Sapins et Les Gerbeaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Décide de retenir l’entreprise COLAS à GERZAT pour un montant H.T. de 51 307.20 €. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet. 3
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2022
01032022- 08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
Afin de préparer le budget 2022, le Maire interroge l’assemblée sur la nécessite ou non, d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022.
FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur bâti 34.02 34.02
Taxe foncière sur non bâti 75.01 75.01
L’état 1259 sera annexé à cette délibération dès réception.
Annexe :Etat 1259
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N° 1259 COM (2 MINISTÈRE COMMUNE: 438 TREZIOUX
)
DE L'ACTION { TAUX \
ETDES COMPTES ARRONDISSEMENT: 63. CLERMONT-FERRAND
La TRÉSORERIE SPL ou sec: SGC DE THIERS
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Taxe foncière (bâti) : Bases exonérées par le conseil municipal
a. Personnes de condition modeste 173 Taxe foncière (bâti) |
ilitati 0 || | Taxe foncière (non bâti a = b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte : F5 6 ) | RS
c. Exonération de longue durée (logements sociaux) . 0 Cotisation foncière des entreprises (CFE) ES k ÿ Bases exonérées par la loi [ ==
Fe : Centrales photovoltaïques — 264) Taxe foncière (bâti) ‘ AD D NE
Là C2 .. Taxe foncière (non bâti) —_——. ES Centrales hydrauliques
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. Réduction des bases des créations d'établissements | _ 0 7 810
itoi | thermiques b. Exonération en zones d'aménagement du territoire | RER Centrales géothermiq
c. Base minimum | a. CVAE : part nette versée par les entreprises —
d. Locaux industriels b. CVAE : part dégrevée
e. Autres allocations c. CVAE : exonérations non compensées al Stations radioélectriques
r ntreprises : LA TAXE HABITATION LE a. Bases hors résidences pos et locaux vacants 101 272 ï ‘ pr —— Gaz — Stocka e, transport. Dotation pour perte de THLV : 0 || |b Bases résid à maj < g)
Bases des locaux vacants soumis à THLV
Dotation TH (Mayotte) : me d. Taux figé de axe d'habitation 1036. RTE
RE | .
Transformateurs
me Taux plafonds Taux de CFE communaux à ne pas , perçue en 2021 par | Taux moyens communaux de 2021 au niveau Taux plafonds Taux 2021 dépasser pour 2022 Taux communal ee ral la communauté 2022 des EPCI (col.14 — col.15) mal | le la maj d'agglomération, la |_à ne pas dépasser communauté urbaine ou de communes ayant opté pourla | fiscalité professionnelle! unique spéciale >>> Taux moyen pondéré des taxes foncières de 2021: 0,25200 5,71000 >>> 107,73 200,54 >>> 107,98 206,25 43,19 82,50 37,72 50,14 Taxe foncière Taxe foncière (non >>> >>>
- — >>> >>> 26,09 Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée L _ =] PSE J
Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés |
>>> national communal
Ex MINISTÈRE COMMUNE : C438 TREZIOUX N° 1259 CC
DE L'ACTION TAUX Dé PTES ARRONDISSEMENT : 63 CLERMONT-FERRAND
pr TRÉSORERIE SPL OU SGC: TRESORERIE DE BILLOM-ST DIER ee
si (__2022 RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
L'article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
1 473562 | x| 10,36 = 49 061 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021 0
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées | 3 323 a
| 0 + Produit annuel moyen des rêles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... |
= Ressources communales supprimées par la réforme L __. 52384 1@
OMPENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune | 71 542
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... 111
|= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme LL ms 71653 6
SNA: T A3
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. 47 344 + T1 542 ___ 118 886 6
= SUR- OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COE NT COR Nano tlottioit CNRC NT EU — |
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... 52 384 O- [ 71653 @- -19 269 ®
Si D >0et 8 >1, la commune est sous-compensée.| |
différence dé ressources 19 269 © [Si
TÉ = 0,837920 6 Le coefficie | Coefficient correcteur =1+ = nt correcteur ne s'applique pas aux © | Leo 5 différence TEPB « après réforme» | 118 886 communes sur-compensées avec une ë @ inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
2022
2/3
3/3 2022
01032022- 09 : Subventions aux associations-Préparation BP 2022
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est nécessaire d’étudier les différentes demandes de subventions aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider le montant des subventions versées aux associations suivantes :
Société de chasse 120 €
Amicale des Anciens Combattants 120 €
Cercle musical de St Dier 120 €
Association Valentin HAUY 50 €
Ligue contre le cancer 100 €
Club des Anciens Jeunes 160 €
Amicale Laïque 400 €
Comité des Fêtes 400 €
Association Concordance 80 €
Tout Y Pousse 120 €
Les Restos du Cœur 160 €
Baby Cats happy 160 €
APE du RPI Trézioux-St-Flour 400 €
Pour un total de : 2 390 €
01032022- 10 : Création d’une commission communale pour la gestion des logements communaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 ; Considérant que le parc locatif de la commune compte désormais huit logements, Vu la proposition de création d’une commission communale dont la mission serait la gestion des logements communaux et notamment la gestion locative (gestion des conditions d’accès, organisation des visites et tri des candidatures, vérification de la solvabilité des candidats, vérification des documents fournis, rédaction des baux, des états des lieux, gestion des réparations et sinistres).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-décide de créer une commission communale pour la gestion des logements communaux, -décide qu’elle sera composée de 5 membres dont le Maire, celui-ci étant président de droit. -désigne les membres suivants : Mesdames Véronique BERGER, Carine CHOSSIDIERE , Messieurs Michel DEGOILLE et Joël KUNZ
01032022- 11 : Montant du loyer des logements communaux neufs situés 83A, 83B et 107 Rue Principale à Trézioux
Monsieur le Maire informe que le bâtiment communal en cours de réhabilitation qui accueillera la mairie et trois logements (un T2, un T3 et un T4) devrait être terminé au 1er mai 2022.
Il convient donc, pour mettre les appartements en location, de fixer le montant du loyer.
Après en avoir débattu et à l’unanimité, il a été décidé que :
-Le montant du loyer de l’appartement T2 est fixé à 420 € + 30 € de charges. -Le montant du loyer de l’appartement T3 est fixé à 560 € + 40€ de charges. -Le montant du loyer de l’appartement T4 est fixé à 610 € + 40€ de charges.
Les charges comprennent l’abonnement et la consommation d’eau, l’entretien du poêle à granulés et les ordures ménagères (sur la part foncière).
Il est convenu que le logement attribué doit être proportionné à la composition de la famille. Chaque demande de location sera étudiée individuellement par la Commission de gestion des logements communaux. 2022
01032022- 12 : Devis du SIAEP : Installation de Compteurs divisionnaires pour les appartements communaux situés 83A, 83B et 107 Rue Principale à Trézioux
Monsieur le Maire rappelle que les trois appartements devraient être louables au 1er mai 2022.
Afin d’avoir un calcul des charges plus lisible (en termes de consommation d’eau, ainsi que de taxe d’assainissement), il conviendrait d’installer un compteur d’eau par appartement.
Un devis a été établie par le SIAEP (Syndicat Rive Gauche de la Dore), pour la fourniture et la pose de trois dispositifs de comptage (un par logement) pour un montant de 660.00€ HT soit 792.00 € TTC.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
· d’accepter le devis du SIAEP tel que présenté,
· de l’autoriser à signer le devis du SIAEP d’un montant de 660.00 € HT pour ordre d’exécution ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
01032022- 13 : Devis SPARA : Extincteurs pour équiper la nouvelle mairie et mise en place des plans d’évacuation
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que pour garantir la sécurité incendie du nouveau bâtiment de la mairie, il est nécessaire d’établir un plan d’évacuation et de mettre en place des extincteurs.
La société SPARA PROTECTION (actuellement en charge de la maintenance des extincteurs de la commune) a été consultée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Valide le devis tel que présenté d’un montant de 603.90€,
- Autorise l’achat et l’installation par la société SPARA PROTECTION des quatre extincteurs nécessaires à la protection incendie du bâtiment
- Autorise l’établissement du plan d’évacuation du bâtiment par la société SPARA PROTECTION - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
En Mairie, le 1er mars 2022
Le Maire
H. CHEMINAT