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Procès Verbal - 0kj4i7odju94t4y
Procès Verbal - wlqk1sbhxkg0e4w
Procès Verbal - 18uvn246r4lx54f
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h18 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18uvn246r4lx54f)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211 Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Tel
: 04
74
80
03
42
SET
HAE
Email
mairie.bouchage@gmail.com
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Madame
Martine
FAROUD
LESTRA
à Madame
Annie
POURTIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
PERRIER
Date
de
convocation
: mardi
24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026.
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
e
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
à Madame
le Maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
délégations
de
pouvoirs.
Madame
le Maire
rappelle
que :
e
Le
Conseil
Municipal
est libre
de
choisir
les attributions
qu’il entend
déléguer
e
Le
Conseil
Municipal
n’est
plus
compétent
pour
intervenir
dans
les matières
déléguées
e
Le
maire
est tenu
de rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
e
Le
Conseil
Municipal
peut,
à tout
moment,
mettre
fin à ces
délégations.
Page1|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
propose,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
maire
les
délégations
suivantes :
> VNNN NN VV
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
fixée par le Conseil
Municipal
à 50 000.00
€ et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L 211-2
à L 21-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code ;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
à 10
000
€ par
sinistre
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à
350
000
€),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par le conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à 350
000
€)
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
les
projets
concernant
l'investissement
et ne
dépassant
pas
450
000€.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
Page
2113 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
>
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
>
ACCEPTE
de
confier
à Madame
le Maire
les délégations
proposées
>
AUTORISE
expressément
Madame
le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L 2122-19
du
CGCT.
e
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
indique
que
les
indemnités
des
adjoints
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
municipal.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
de
droit
et
sans
délibération,
fixées
au
taux
maximum,
soit
44.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
500
et
999
habitants. Madame
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
selon
des
taux
maxima
fixés
par
la loi
et
que
le montant
cumulé
des
indemnités
versées
au
maire
et aux
adjoints
ne
doit
pas
dépasser
le montant
total de l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L2123-20
à L2123-24,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
22 mars
2026,
Vu
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Christophe
PERRIER
et Madame
Nathalie
GODIN
datés
du
26 mars
2026,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
et dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
les taux
maxima
en vigueur
pour
les communes
dont
la population
totale
est comprise
entre
500
et 999
habitants,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'indemnité
des
adjoints
au
Maire
au
taux
de
u.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Elle
précise
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de l'indice.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
>
FIXE
l'indemnité
des
adjoints
au
Maire
au
taux
de
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Page
3|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
délégations
qui
ont
été
attribuées
aux
adjoints
à compter
du
26
mars
2026
par
arrêté
du
maire :
Madame
Françoise
HERBEPIN,
première
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
et
pour
les
fonctions
suivantes :
-
Enfance
et vie
scolaire :
o
Assurer
le bon
fonctionnement
des
services
périscolaires
(restauration,
garderie,
aide
aux
devoirs)
: relations
avec
les prestataires,
les agents
et les familles
o
Accompagner
l’équipe
enseignante:
développement
de
projets,
commande
de
matériel,
participations
aux
réunions
institutionnelles
Assurer
la prévision
et le suivi
des
travaux
d’entretien
des
bâtiments
scolaires
Suivi
administratif
: inscriptions
scolaires,
règlement
intérieur,
PPMS,
communication
auprès
des
familles
-
Action
sociale :
o
Accompagner
les habitants
dans
leurs
démarches
o
Soutien
aux
personnes
vulnérables
: canicule,
inondations,
situations
individuelles
o
Développer
et
coordonner
les
actions
sociales
locales
: repas
et colis
des
Anciens,
mutuelle
communale,
lien
intergénérationnel,
ateliers,
propositions
émanant
de
la
commission
communale
o
Relations
avec
les partenaires
institutionnels
Monsieur
Christophe
PERRIER,
deuxième
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
et pour
les
fonctions
suivantes
:
-
Travaux
et
réseaux :
o
Assurer
le suivi
des
chantiers
o
Assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
réseaux
en
lien
avec
les
partenaires,
l'agent
technique
et les entreprises
intervenant
pour
le compte
de la commune
-
Voirie
et
fossés :
o
Planifier
et suivre
les travaux
d'entretien
de
la voirie
communale
o
Planifier
et suivre
les travaux
d'aménagement
et d'entretien
des
fossés
o
Mener
des
actions
d'amélioration
de
la sécurité
des
usagers
-
Agriculture
et bois :
o
Gérer
les
terres
agricoles
communales
: attribution
de
parcelles,
baux
ruraux,
relations
avec
les agriculteurs,
o
Gérer
les
plantations
communales
: suivi
des
plantations,
relations
avec
les
partenaires
et
organismes
extérieurs
Madame
Nathalie
GODIN,
troisième
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
et pour
les
fonctions
suivantes :
-
Finances:
o
Elaborer
et suivre
le budget
communal
o
Rechercher
des
financements
o
Assurer
le lien avec
le comptable
public,
le conseiller
aux
décideurs
locaux
ainsi
que
l'agent
en
charge
des
finances
Page 413 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
-
Administration
générale :
o
Suivi
des
contrats
o
Accompagnement
en
matière
de
ressources
humaines
o
Suivi administratif des
demandes
formulées
par
les associations
e
Composition
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
libre
de
créer
des
Commissions
Municipales
dans
les
domaines
de
son
choix
pour
rendre
des
avis,
formuler
des
propositions,
examiner
des
demandes
et
préparer
des
dossiers
qui
seront
ensuite
présentés
en
Conseil
Municipal.
Elles
sont
composées
de
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
est président
de
droit.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de procéder
à la création
des
Commissions
Communales
suivantes
et d’en
désigner
les membres :
e
Agriculture
& Bois
e
Environnement
&
Fleurissement
e
Travaux
&
Réseaux
e
Voirie
- Fossés
e
Cimetière
e
Enfance
et vie
scolaire
e
Sécurité
e
Finances
e
Action
sociale
e
Santé
e
Culture
e
Fêtes
et
cérémonies
e
Information
Communication
e
Conseil
Municipal
d'Enfants
e
Cheminements
doux
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
De
créer
les
commissions
communales
suivantes
e
De
définir la composition
suivante
Commissions
MSC
ONE
|
Membres
Agriculture
&
Bois
Robert
COPET
Audrey
GUERAND
Sébastien
MAILLIER
Christophe
PERRIER
Cédric
TELLERIA
Page
5] Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Environnement
&
Fleurissement
Audrey
GUERAND
Robert
COPET
Martine
FAROUD
LESTRA
Jérôme
GELAS
Sébastien
MAILLIER
Travaux
&
Réseaux
Christophe
PERRIER
Robet
COPET
Jérôme
GELAS
Nathalie
GODIN
Audrey
GUERAND
Françoise
HERBEPIN
Sébastien
MAILLIER
Guy
MATHIOLON
Jérôme
TRILLAT
Voirie
- Fossés
Sébastien
MAILLIER
Audrey
GUERAND
Guy
MATHIOLON
Christophe
PERRIER
Cédric
TELLERIA
Cimetière
Jérôme
TRILLAT
Robert
COPET
Martine
FAROUD
LESTRA
Audrey
GUERAND
O
Enfance
et
vie
scolaire
Céline
PELLOUX
Mélanie
DAVI
Jérôme
GELAS
Nathalie
GODIN
Françoise
HERBEPIN
Sophie
DUCARRE
Sécurité
Cédric
TELLERIA
Nathalie
GODIN
Françoise
HERBEPIN
Guy
MATHIOLON
Christophe
PERRIER
Finances
Nathalie
GODIN
Françoise
HERBEPIN
Guy
MATHIOLON
Christophe
PERRIER
Action
sociale
Martine
FAROUD
LESTRA
Mélanie
DAVI
Sophie
DUCARRE
Nathalie
GODIN
Françoise
HERBEPIN
Céline
PELLOUX
Page6|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
;
Mélanie
DAVI
e
Sophie
DUCARRE
Sante
°
Martine FAROUD
LESTRA
e
Jérôme
GELAS
e
Mélanie
DAVI
Culture
Présidente
: Mme
le Maire
e
Martine
FAROUD
LESTRA
Pas
de
vice-président.
e
Audrey
GUERAND
e
Guy
MATHIOLON
e
Céline
PELLOUX
.
Ne
3
e
Sophie
DUCARRE
Fêtes
et cérémonies
Nathalie
GODIN
e
Françoise
HERBEPIN
e
Christophe
PERRIER
e
Cédric
TELLERIA
e
Céline
PELLOUX
Inonaon
Sophie
DUCARRE
°
Cédric
TELLERIA
Communication
e
Françoise
HERBEPIN
Conseil
Municipal
Mélanie
DAVI
e
Céline
PELLOUX
d'Enfants
e
Jérôme
GELAS
Cheminements
doux
Guy
MATHIOLON
e
Françoise
HERBEPIN
Sébastien
MAILLIER
Christophe
PERRIER
Cédric
TELLERIA
e
Jérôme
TRILLAT
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
souhaite
que
les
commissions
communales
soient
ouvertes
à
des
Boucharants,
membres
de
la
société
civile,
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
vice-présidents
des
commissions
ainsi
que
les membres
des
commissions
seront
chargés
de
faire
des
propositions.
e
Composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
d’Appels
d'Offres
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
de
délégation
de
services
publics
et
de
marchés
publics
formalisés.
Elle
est
composée
du
Maire
et
de
3 membres
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et ce
pour
la durée
du
mandat.
En
vertu
de
l’article
L2121-21,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
de
la Commissions
d’Appels
d'Offres.
Page
7|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Madame
le
Maire,
présidente
de
la
Commission
d’Appel
d'offres,
recense
les
candidatures
puis
propose
au
Conseil
Municipal
de nommer :
Membres:Titulaires
Ml
Etre)
ETS
e
Madame
Nathalie
GODIN
e
Madame
Françoise
HERBEPIN
e
Monsieur
Guy
MATHIOLON
e
Madame
Céline
PELLOUX
e
Monsieur
Christophe
PERRIER
e
Monsieur
Cédric
TELLERIA
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
>
ACCEPTE
la composition
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
proposée.
e
Désignation
des
délégués
au
sein
de
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
du
Bouchage
est
membre
du
TE38
et
qu’à
l’occasion
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
TE38.
Ainsi, Considérant
l'adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les statuts
de
TE38
;
VU
la délibération
d'adhésion
à TE38 ;
Madame
le
Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
>
DESIGNE
:
Mme
Annie
POURTIER,
déléguée
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein de TE38
Mme
Nathalie
GODIN,
déléguée
suppléante
du
conseil
municipal
au
sein
de TE38
Page
8|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
AUTRES POINTS
e
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
03.03.26
Club
des
fins
Animation
jeux
du
CME
170.00
stratèges
10.03.26
Bureau
Vallée
Massicot
pour
l’école
+ 2 souris
ergonomiques
324.97
pour
le secrétariat
de
mairie
10.03.26
Azur
scénic
Rideau
de
scène
pour
la salle
des
fêtes
2119.74
12.03.26
Traina
Chauffe-eau
thermodynamique
pour
logement
4377.56
communal
en
rénovation
16.03.26
Manufacture
des
1 écharpe
maire
+
1 écharpe
adjoint
86.16
drapeaux
23.03.26
Dumont
sécurité
Remplacement
des
extincteurs
non
conformes
656.66
23.03.26
Dumont
sécurité
Remplacement
des
extincteurs
suite
à visite
de
503.54
vérification
23.03.26
Gaillard
Electricité
Mise
en
conformité
électrique
mairie
64.80
23.03.26
Gaillard
Electricité
|
Mise
en
conformité
électrique
préfabriqué
1590.08
23.03.26
Gaillard
Electricité
|
Mise
en
conformité
électrique
local
technique
1439.09
23.03.26
Gaillard
Electricité
|
Mise
en
conformité
électrique
église
300.44
23.03.26
Gaillard
Electricité
Mise
en
conformité
électrique
salle
des
fêtes
1053.07
23.03.26
Gaillard
Electricité
|
Mise
en
conformité
électrique
bâtiment
des
388.80
associations
23.03.26
Gaillard
Electricité
|
Mise
en
conformité
électrique
école
élémentaire
340.62
23.03.26
Gaillard
Electricité
Mise
en
conformité
électrique
école
maternelle
1467.85
24.03.26
MBTP
Fourniture
et livraison
de
calibre
gras
0/22
14.90
€
HT/tonne
27.03.26
Diagamter
Diagnostic
de
Performance
Energétique
pour
le
180.00
logement
communal
140
route
des
Corbassières
e
Désignation
du
correspondant
défense
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
en
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et les
relations
Armées-Nation.
Le
rôle
du
correspondant
défense
consiste
à relayer
les
informations
en
matière
de
défense,
de
parcours
citoyen,
de
mémoire
et de
patrimoine
auprès
du
Conseil
municipal
et des
administrés.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
qui
se
porte
volontaire.
Monsieur
Cédric
TELLERIA
se porte
volontaire.
Page
9|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
Madame
le Maire
indique
qu’un
arrêté
de
nomination
sera pris dans
ce sens.
e
Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le Maire
expose
que
le correspondant
incendie
et secours
est l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention
et
l'information
des
habitants
en
matière
de
protection
et
de
lutte
contre
les
incendies,
d'organiser
des
moyens
de
secours.
Il a pour
missions :
e
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte
contre
les incendies,
e
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
e
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
l'organisation
des
moyens
de
secours,
des
moyens
de
protection
des
personnes
et des
biens
en
cas
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes.
Le
correspondant
incendie
et
secours
participe
à
la
mise
en
place,
l'évaluation
et
la
révision
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
qui
se porte
volontaire.
Madame
Sophie
DUCARRE
se porte
volontaire.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
Madame
le Maire
indique
qu’un
arrêté
de
nomination
sera
pris
dans
ce
sens.
+
Désignation
du
référent
ambroisie
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
expose
que
le
référent
ambroisie
a pour
rôle
de
répertorier
la
présence
d’ambroisie
et
d’assurer
la remontée
d'informations
via
la plateforme
de
signalement.
Il agit
également
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation.
Le
référent
ambroisie
alerte
les
propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
concernées,
les
informe
des
méthodes
de
prévention
et
de
lutte,
s'assure
des
moyens
de
destruction
employés
et
assure
une
surveillance
générale
de la présence
d’ambroisie.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
qui
se
porte
volontaire.
Madame
Audrey
GUERAND
se porte
volontaire.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
Madame
le Maire
nomme
Madame
Audrey
GUERAND),
référent
ambroisie.
Page10|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Point
sur
les
travaux
de
requalification
du
centre-village
en phase
o
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
adjoint
délégués
aux
Travaux
et
Réseaux,
à
la
Voirie
et
aux
Fossés,
à l'Agriculture
et aux
Bois
Monsieur
Christophe
Perrier
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
requalification
du
centre
village
de
la phase o
se poursuivent
et décrit
les opérations
déjà
réalisées
:
Réalisation
d’études
géotechniques
pour
recommander
les
structures
de
chaussées
préalables
aux
travaux
des
futurs
parkings
qui borderont
le parc
Plantation
de
55
arbres
: dans
la
forêt
urbaine
et
entre
le
city
stade
et
le
futur
stade
de
foot
de
loisirs Plantation
de
160
arbustes
qui
composeront
une
haie
végétale
brise
vue
de
la
route
départementale
Madame
le
Maire
a
sollicité
la
classe
de
CM1
et
de
CM2
qui
a
participé
à
la
plantation.
Les
classes
de
maternelle
et
de
cycle
2 participeront
à la plantation
des
plantes
vivaces
et des
graminées
Début
du
paillage
des
« pétales
» autour
de
la place
centrale
Travaux
préparatoires
à la mise
en place
d’un
éclairage
public
sur la clairière
et les chemins
Travaux
préparatoires
à l'installation
du
mobilier
urbain
Travaux
préparatoires
à l’installations
de
bordures
Travaux
préparatoires
à l'installation
d’une
borne
fontaine
et des
réseaux
associés
Travaux
préparatoires
à la réalisation
de parkings
Travaux
préparatoires
à la réalisation
de
cheminements
doux
autour
du
parc
Travaux
électriques
préparatoires
à
l'installation
d’une
borne
forain
sur
la
place
centrale
pour
la
tenue
d'événements.
La
borne
foraine
existante
côté
route
du
Stade
sera
reposée.
La
borne
foraine
neuve
et
la
borne
foraine
de
branchement
permanent
seront
posées
côté
route
de
Corbassières Passage
de
caméras
dans
les
réseaux
d’eau
pluviale
sous
le
stade
et
réparation
de
certaines
canalisations.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Christophe
Perrier
exposent
que
les
travaux
sont
réalisés
avec
beaucoup
de
soin
et
de
professionnalisme
par
le
groupement
PERRIOL
TP
(MANDATAIRE)
et
LES
JARDINS
DU
VAL
RUPEEN
(CO-TRAITANT).
Madame
le
Maire
rappelle
le montant
de
l'opération
qui
intègre
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
d’études
géotechniques,
de
passage
caméras
dans
les
canalisations
d’eau
pluviale
et de
travaux :
Montant
HT
: 376
057
.44
euros
Madame
le Maire
rappelle
également
les subventions
attendues
:
50
193.00
€ Fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
: Notification
reçue
20
000.00
€ Un
arbre-Un
habitant
du
Département
de
l'Isère
: Notification
reçue
40
000.00
€ Amendes
de police
du
Département
de
l'Isère
: En
cours
d'instruction
29
106.00
€ Région
Auvergne
Rhône-Alpes
: En
cours
d'instruction
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
travaux
rappelle
enfin
que
la réalisation
du
stade
de
football
de
loisirs
sera
différée
à l'automne
pour
que
la pelouse
soit
semée
dans
les
meilleures
conditions
climatiques.
En
Pageu|153 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
outre,
la Commune
du
Bouchage
souhaite
déposer
de
nouveaux
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
la création
de
cet
équipement
sportif qu’il
n’était
pas
possible
de
déposer
auprès
du
Département
avant
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux.
Une
nouvelle
demande
de
subvention
sera
également
déposée
auprès
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
titre
du
fonds
de
concours.
e
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
communal
e
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
adjoint
délégué
aux
Travaux
et
Réseaux,
à la Voirie
et
aux
Fossés,
à l'Agriculture
et aux
Bois
Monsieur
Christophe
Perrier
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
communal
situé
au-dessus
des
anciens
vestiaires
du
foot
sont
terminés
et
présente
les
travaux
réalisés
:
e
Remplacement
des
menuiseries
e
Travaux
de
maçonnerie
de
remplacement
d'une
fenêtre
en
porte
e
Isolation
des
combles
de
l'appartement
e
Remplacement
d’une
porte
de
service
e
Démolition
d’une
partie
du
local
sous
l’appartement
(plateau
désormais)
e
_Dépose
du
chauffe-eau
de
l’ancien
local
du
foot
e
Travaux
d'électricité
e
Installation
d’une
VMC
Hydro
e
Travaux
d'isolation
e
_Réaménagement
de
la salle de bains
+
Isolation
du
plafond
sous
l’appartement
e
Installation
d’un
chauffe-eau
thermodynamique
e
Rénovation
de la peinture
du
couloir
e
Remplacement
du
carrelage
de
la douche
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
travaux
rappelle
le montant
de
l'opération :
e
67471€
TIC
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
travaux
rappelle
les
subventions
attendues
:
°
12 000
€ du
Département
de
l'Isère au titre
de la rénovation
des
logements
communaux
°
7569.95
€
du
TE38
pour
le
changement
des
menuiseries,
l'isolation
des
murs
et
l'isolation
sous
plancher.
Le
diagnostic
de
performance
énergétique
vient
d’être
réalisé.
Monsieur
Christophe
Perrier
rappelle
que
le
DPE
renseigne
sur
la
performance
énergétique
et
climatique
d’un
logement
ou
d’un
bâtiment
(étiquettes
À
à
G),
en
évaluant
sa
consommation
d'énergie
et
son
impact
en
termes
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
L'appartement
est
désormais
classé
en
C.
Un
logement
avec
un
DPE
de
classe
C
est
considéré
comme
ayant
des
performances
énergétiques
correctes.
Page12|13 Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
e
Inscriptions
scolaires
pour
l’année
2026-2027
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
Céline
Pelloux
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
inscriptions
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
ont
débuté.
Les
effectifs
prévisionnels
d'entrée
en
petite
section
maternelle
sont
de
10
enfants.
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
rappelle
que
l'effectif de
l’année
scolaire
2025/2026
est
de
57
élèves.
Madame
Céline
Pelloux
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
carte
scolaire
est
modifiée
par
l'agrandissement
de
la circonscription
de
la Tour
du
Pin
qui
accueillera
toutes
les
communes
rattachées
au
collège
de
Montalieu,
auparavant
sur
la circonscription
de
Pont
de
Chéruy.
Madame
Céline
Pelloux
informe
enfin
les
élus
que
le
Conseil
d'école
aura
lieu
le
mardi
31
mars
2026
à
18hoo.
e
Après-midi
jeux
organisée
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
après-midi
jeux
est
organisé
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Cette
manifestation
est
gratuite
et ouverte
à tous,
enfants
et adultes.
Elle
aura
lieu
le
dimanche
19
avril
2026
à la salle des
fêtes
du
Bouchage
de 14h à 18h.
Le
public
pourra
venir
découvrir,
grâce
à la participation
de
l’association
«
Le
Club
des fins
stratèges
»,
une
large
sélection
de jeux,
variés,
accessibles
et captivants.
La
séance
est levée
à 21h15
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la
commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
Le
Maire,
Madà
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Christophe
PERRIER Page3|13