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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=61600&path=Synthese 1 2 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100842&path=2023 08
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=5117&path=CD CM du 07 11 22
Procès Verbal - zapt20y6tun3tkg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - zapt20y6tun3tkg)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel : 04 74 80 03 42
BOUC
HAROGE
Email
mairie.bouchage(@gmail.com
PROCES
VERBAL
DE
LASEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
MARS
2024
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le quatre
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février 2024
Présents
: Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Monsieur
Robert
Copet,
Madame
Martine
Faroud-Lestra,
Monsieur
Jérôme
Gelas,
Madame
Nathalie
Godin,
Madame
Françoise
Herbepin,
Madame
Céline
Pelloux,
Monsieur
Christophe
Perrier,
Madame
Annie
Pourtier,
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Jérôme
Trillat
Absents
et excusés
: Madame
Sophie
Ducatre
(pouvoir
donné
à Monsieur
Christophe
Perrier),
Madame
Françoise
Gagneux
(pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Herbepin)
Absents
: Monsieur
Guy
Mathiolon,
Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard.
Monsieur
Alain
Reposo
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2024.
POINTS
SOUMIS
A DELIBERATION
e
Signature
avenant
01 :
lot 2 Menuiseries
bois
- Marché
aménagement
du
local
technique
Rapporteur:
Alain
Reposo,
ler
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
Penvironnement
Monsieur
Alain
Reposo
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il y a lieu
de
considérer
une
augmentation
pat
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
technique,
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le marché
initial.
Il est
proposé
de
modifier
le montant
du
marché
de
l’entreprise
Menuiserie
BONNAZ
SARL,
lot
n°
2 menuiseries
bois,
d’un
montant
initial de
3 420.00
€ HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants :
-
Fabrication
et pose
d’une
banquette
en
sapin
dans
le local « bureau
»
Madame
le Maire
demande
son
avis
au Conseil Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>.
APPROUVE
l'acte modificatif n°1
concernant
le lot n°2
menuiseries
bois
de l’entreprise
MENUISERIE
BONNAZ
SARL
comme
suit :
e
Marché
initial
: 3
420.00
€
HT
e
Acte
modificatif
n°1
: 320.00
€
HT e
Nouveau
montant
du
marché
:
3
740.00
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire.
°
Signature
avenant
01 : lot 1 VRD
Maçonnerie
- Marché
aménagement
du
local technique
Rapporteur:
Alain
Reposo,
ler
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
Penvironnement
Monsieur
Alain
Reposo
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y à lieu
de
considérer
une
augmentation
par
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
technique,
afin
de poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par le marché
initial.
Il est
proposé
de
modifier
le
montant
du
marché
de
l’entreprise
FUZIER
LAMBERT,
lot
n°1
VRD
Maçonnerie,
d’un
montant
initial
de
15
485.00
€ HT'
pour
répondre
aux
travaux
suivants :
-
Enduit
sur
un
mur
intérieur
côté
droit
de
l’entrée.
Madame
le Maire
demande
son avis
au Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concernant
le
lot
n°1
VRD
Maçonnerie
de
l’entreprise
FUZIER
LAMBERT
comme
suit :
e
Marché
initial
: 15
485.00
€
HT
e
Acte
modificatif
n°1
: 1
100.00
€
HT
e
Nouveau
montant
du
marché:
16
585.00
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signet
tout
document
nécessaire.
°
Signature
avenant
02
: lot4
Plomberie
- Marché
aménagement
du
local
technique
Rapporteur:
Alain
Reposo,
ler
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
Penvironnement
Monsieur
Alain
Reposo
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il y a lieu
de
considérer
une
augmentation
pat
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
technique,
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le marché
initial.
I
est proposé
de
modifier
le montant
du
marché
de
l’entreprise
REY
FRERES,
lot
n°4
Plomberie,
d’un
montant
initial de
3 643.00
€ HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants
:
-
Moins-value
sur la fourniture
et la pose
d’un
ensemble
meuble
vasque
y compris
miroir
(de
80
cm
à 60
cm).
Madame
le Maire
demande
son avis
au Conseil Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°2
concernant
le
lot
n°4
VRD
Maçonnerie
de
l’entreprise
FUZIER
LAMBERT
comme
suit
:
e
Marché
initial
: 3
643.00
€ HT
e
Acte
modificatif
n°1
: 2 792.00
€ HT
e
Acte
modificatif
n°
2 : - 42.00
€ HT
e
Nouveau
montant
du
marché
:
6
393.00
€
HT >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signet
tout
document
nécessaire.
Monsieur
Alain
Reposo
indique
que
les
travaux
de
l’aménagement
du
local
technique
seront
terminés
très
se
8
q
prochainement.
Une
date
de
réception
des
travaux
avec
le
Cabinet
Pierrick
de
Vaujany
et
les
entreprises
sera
programmée
d'ici
une
quinzaine
de
jours.
Madame
le
maire
remercie
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Monsieur
Robert
Copet
et Monsieur
Christophe
Perrier
pour
le
suivi
du
chantier
et leur
investissement
sut
ce
dossier.
°
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandat
au
CDG
38
pour
négociation
contrat
cadre
au
_1e
janvier
2025
Rapporteur:
Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
employeurs
publics
tertitoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail, invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l'obligation
de participer
financièrement
à la souscription
de
cette
garantie
à compter
du
1er
janvier
2025.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de l'employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l'agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint le service
des
ressources
humaines
à gérer
plusieurs
« tiers »),
-
Via
une
convention
de participation,
signée
entre
l'employeur
et une
mutuelle
(et donc
une
seule).
Si le choix
de
l'employeur
se porte
sur la convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes :
Après
une
procédure
de mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
En
adhérant
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Ainsi,
le CDG38
à décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance.
A
cet
effet,
le
CDG38
à missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et l’accompagner
dans
la mise
en
concurrence
et la mise
en
place
du
contrat.
Madame
le maire
expose
que
le CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
consultation,
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui leur
sera proposée.
Les
garanties
et les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au Conseil Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
età l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
_ Dese
joindre
à la convention
de participation
dans
le domaine
de la prévoyance
que le Centre
de gestion
de
l'Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique ;
e
De
donner
mandat
au CDG38
pour
lancer la consultation,
participer
aux
négociations
avec les candidats
ainsi
qu’à
toutes
les actions
nécessaires
à sa conclusion. e
Accepte
la participation
minimale
prévue
réglementairement,
e
Identification
des
zones
d’Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
suite
à
la
démarche
de
concertation
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire
et Robert
Copet,
conseiller
municipal
et référent
APER
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
débutée
en
date
du
29
janvier
2024
et
qui
s’est
prolongée
jusqu’au
19
février
2024
inclus
organisée
avec
la
population.
Madame
le maire
indique
au
conseil
municipal
que
la loi n°
2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
> P
pal,
ap
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
P
g
;
q
g
;
La
définition
des
ZAEnR
permet
à la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s’implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAERnR
à fait l’objet d’une
première
concertation
et qu’il pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les porteurs
de
projet,
cela donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
L’enjeu
est que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
;
La
commune
2 l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à PEPCI
dont
il est membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
sur la cohérence
des
zones
par
rapport
au projet
de
territoire
de l’'EPCI
soit organisé
;
Monsieur
Robert
Copet,
référent
APER
de
la commune
du
Bouchage,
rappelle
six
chiffres
:
D'ici
2030 e
Réduction
des
consommations
énergétiques
de
9 %
e
Atteindre
23
%
d'énergies
renouvelables
e
Réductions
de
9%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre D'ici
2050 Réduction
des
consommations
énergétiques
de
19
%
Atteindre
35
%
d'énergies
renouvelables
Réduction
de
25,4%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Monsieur
Robert
Copet
fait le bilan
de
la concertation.
La
concertation
a débuté
en
date
du 29
janvier
2024
et s’est prolongée
jusqu’au
19
février
2024
inclus.
Les
éléments
nécessaires
à la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été mis
à disposition
du
public
qui
a pu
en prendre
connaissance
et émettre
ses avis. La population
à été invitée à contribuer
à la définition
des ZAENR.
Monsieur
Robert
Copet
présente
les
modalités
de
la concertation
qui
ont
été
choisies
par
la Municipalité
:
Courrier
adressé
à tous
les
habitants
en
date
du
23
janvier
2024
les
informant
de
la
concertation
et
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
qu’elle
soit
la plus
latge
possible.
La
consultation
des
informations
relatives
aux
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
du
Bouchage,
grâce
à
une
page
dédiée
:
www.lebouchage.fr La
consultation
des
informations
relatives
aux
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
en
version
papier
à la Mairie
du
Bouchage.
La
possibilité
pour
la population
de
faire
part,
par
écrit,
de
toutes
ses
réflexions
et propositions
:
-
pat
courrier
simple
adressé
à la Mairie
du
Bouchage
-
par
email,
via
l'adresse
électronique
: bouchage.democratieparticipe@gmail.com
La
mise
en
place
d’un
registre
de
la concertation
La
mise
en place
de
cinq
Cafés
citoyens
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
en présence
des
élus
en
charges
de
cette
thématique,
afin
de
permettre,
dans
un
espace
ouvert
aux
échanges,
un
partage
des
idées
et
des
réflexions
sur
les
ZAEnR.
Le
lundi
29
janvier
2024
de
16
heures
à 19
heures.
Le
mercredi
31 janvier
2024
de
16 heures
à 18
heures.
Le
lundi
5
février
2024
de
16
heures
à 18
heures.
Le
mercredi
14
février
2024,
de
8 heures
à 10
heures.
Le
jeudi
15
février
2024
de
16
heures
à 18
heures.
O O©O O O O
Une
réunion
d’échanges
organisée
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
a élaboré
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
le mardi
6 février
2024
à 19h30
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Le
bilan
de
la
concertation
est
le
suivant
:
©O O©O O O O
CAFES
CITOYENS :
Nombre
de
participants
: 7 participants
soit, 3%
des
habitants
REUNION
D’ECHANGES :
Nombre
de
participants
: 0
participant
COURRIER
RECUS
EN
MAIRIE
:
Aucun
courrier
EMAILS
RECUS
EN
MAIRIE
:
Aucun
email
REGISTRE
DE
CONCERTATION
:
Aucune
observation
La
concertation
a
permis
à
Monsieur
Robert
Copet
de
présenter
l’ensemble
des
énergies
renouvelables
et
les
propositions
de
la
commune
du
Bouchage
en
fonction
de
sa
particularité.
Le
Bouchage
est
un
vase
d’expansion
des
eaux
du
Rhône
et
est
inondable
à
98%.
PR
1
RE Trois
énergies
ont
été
retenues
comme
possibles
:
-
L'énergie
solaire
: photovoltaïque,
thermique
et thermodynamique
utilisant le rayonnement
solaire
pour
la production
de l'énergie
et de la chaleur
-
L'énergie
de
la géothermie
utilisant la chaleur
du
sous-sol
pour
les
besoins
en
chaud
et en
froid
d’un
bâtiment
voire
de la production
d'électricité
-
L'énergie
ambiante
: énergie
emmagasinée
dans
l’air
ambiant,
dans
les
eaux
de
surface.
et
utilisée
g
£
;
;
pou
les
besoins
en
chaud
ou
en
froid
d’un
bâtiment
via
des
pompes
à
chaleur
aérothermiques
Quatre
énergies
ne
sont
pas
retenues
à ce
jour
caf
non
adaptées
à notre
commune
:
Energie
hydroélectrique
utilisant l'énergie
fournie
par les mouvements
de l’eau
-
Energie
éolienne
utilisant le vent
pour
la production
d'électricité
-
Energie
issue
des
gaz
ou des
stations
d’épuration
-
Energie
de
la
biomasse
pour
la
production
de
chaleur,
d’électricité
ou
de
gaz
renouvelable:
méthanisation,
gazéification
Les
participants
à la concertation
plébiscitent l’énergie
solaire
pour la production
d’électricité
:
-
En
toitures
pour
le foncier
public
ou
privé
dans
la mesure
où
ces
installations
ne
dénaturent
pas
le
bâti
ancien
et patrimoniale
de la commune
(maisons
dauphinoises,
bâtiments
dauphinois
publics)
- _
Ausol,
hors
zone
rouge
du
PERI,
plan
d’exposition
au risque
prévisible
inondation,
et en respectant
les
contraintes
liées
aux
crues.
L'énergie
solaire
pour la production
thermique
en toiture
ne
fait pas
l’unanimité
sauf pour le bâti très bien
exposé
à l’ensoleillement et en complément.
-
La
géothermie
issue
du
sol
et
ou
des
eaux
de
surfaces
n’apparait,
elle
aussi,
que
comme
un
complément.
-
L'énergie
ambiante
(pompe
à
chaleur)
est
également
considérée
comme
un
complément
aux
énergies
installées
pour le chauffage
et la climatisation lors
de périodes
transitoires
(hiver/printemps
et
été/hiver).
L'intérêt
est
décrit
comme
peu
probant
de
chauffer
l'air
extérieur
en
hiver
car
cela
consomme
beaucoup
d'électricité.
Monsieur
Robert
Copet
expose
que
les ZAENR
proposées
à la concertation
ont été les suivantes
:
Photovoltaïque
en toiture
sur le foncier public
°__
Hangarcommunal,
route d’argent, section C 897, d’une
surface
de
1573
m2
pour
160 m2
de panneaux
photovoltaïques
e
Maison
des
associations,
route
des
Corbassières,
section
A
503,
d’une
surface
de
2 543
m2
pour
125
m?
de
panneaux
photovoltaïques
e
Salle
des
fêtes,
route
des
Corbassières,
section
A
515,
d’une
surface
de
2
525
m2,
pour
120
m°?
de
panneaux
photovoltaïques
Photovoltaïque
en toiture
sur le foncier privé
sur l’ensemble
de
la commune
+
Bâtiments
agricoles
et industriels
existants
: projection
à 1 000
m?
de
panneaux
photovoltaïques
e
Bâtiments
agricoles
futurs
: projection
à 750
m2
de
panneaux
photovoltaïques
e
Maisons
d’habitation
Ombrières
sur
parkings
publics
e
Ombrières
sur
le
parking
existant
au
centre
village,
section
C
78,
d’une
surface
de
2
148 m2:
projection
à 300
m2
de
panneaux
photovoltaïques °
Ombrières
sur futurs
parkings
au centre
village,
section
C 81 d’une
surface
de
486
m2
et section
C
82 d’une
surface
de
901
m2
: projection
à 900
m2
de panneaux
photovoltaïques
sous
réserve de la réalisation
du
projet
de
requalification
de
centre
village.
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
les
participants
de
la
concertation
ont
formulé
un
accord
général
sur
les
propositions
de la commune.
Les
participants
se
sont
interrogés
sur
le
montant
des
travaux
d’investissement
pour
réaliser
ces
installations
ainsi
que
sur les aides
possibles
pour
les particuliers
et pour
les
collectivités.
Un
participant
a
suggéré
d'inclure,
dans
le
règlement
du
PLU
aujourd’hui
en
couts
de
révision,
l'obligation
de
prévoir,
dès
le
dépôt
du
permis
de
construire,
des
énergies
renouvelables
pour
s'orienter
vers
des
« maisons
passives
».
Un
participant
a
suggéré
l'installation
d’ombrières
sur
les
cultures
fruitières.
L’agtivoltaïque
présente
plusieurs
avantages
:
-
Produire
de
l'électricité
-
Créer
un
revenu
complémentaire
aux
arboriculteurs
-
Mieux
préserver
les
cultures
contre
le gel,
la grêle,
le soleil
-
Réduire
l’arrosage
des
cultures
Cela
impliquerait
cependant
une
révision
du
SCOT
et du
règlement
de la zone
rouge
du
PERI
qui
n’admettent
pas
aujourd’hui
ces
installations
et une
révision
du
PERI
en
ce
sens
est impossible.
L’ensemble
des
participants
sont
très
défavorables
à l'installation
au
sol de
panneaux
photovoltaïques
sur les
terres
agricoles. Monsieur
Robert
Copet
propose
donc
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
suivantes
présentées
lors
de la concertation :
Photovoltaïque
en toiture
sur le foncier public
°
Hangar
communal,
route
d’argent,
section
C
897,
d’une
surface
de
1
573
m2
pour
160
m2
de
panneaux
photovoltaïques
+
_ Maison
des
associations,
route
des
Corbassières,
section
A
503,
d’une
surface
de
2 543
m2
pour
125
m?
de
panneaux
photovoltaïques
e
Salle
des
fêtes,
route
des
Corbassières,
section
A
515,
d’une
surface
de
2
525
m2
pour
120
m2
de
panneaux
photovoltaïques
Photovoltaïque
en toiture
sur le foncier privé
sur l’ensemble
de
la commune
e
Bâtiments
agricoles
et industriels
existants
: projection
à 1 000
m2
de panneaux
photovoltaïques
+
Bâtiments
agricoles
futurs :
projection
à 750
m2
de
panneaux
photovoltaïques
°_
Maisons
d’habitation
: sur les
futures
maisons
et sur les maisons
existantes.
Une
attention
doit être portée
aux habitations
dauphinoises
afin que les installations
photovoltaïques
ne soient pas une
atteinte au caractère
patrimonial.
Ombrières
sur
parkings
publics
e
Ombrières
sur
le
parking
existant
au
centre
village,
section
C
78,
d’une
surface
de
2
148 n°:
projection
à 300
m?
de
panneaux
photovoltaïques
°
_ Ombrières
sur futurs
parkings
au centre
village,
section
C 81 d’une
surface
de
486
m2
et section C
82 d’une
surface
de
901
m2
: projection à 900 m°? de panneaux
photovoltaïques
sous
réserve
de la réalisation
du
projet
de requalification
de
centre
village.
f
1
|
7 Deux
énergies
sont
également
adaptées
à
la
commune
du
Bouchage
et
pourraient
être
intégrés
dans
des
projets
publics
ou
privés :
L'énergie
de
la
géothermie
utilisant
la
chaleur
du
sous-sol
pour
les
besoins
en
chaud
et
en
froid
d’un
bâtiment
voire
de
la production
d'électricité
L'énergie
ambiante
: énergie
emmagasinée
dans
l’air ambiant,
dans
les eaux
de
surface,
et utilisée pour
les besoins
en
chaud
ou
en
froid
d’un
bâtiment
via
des
pompes
à chaleur
aérothermiques
Quatre
énergies
ne
sont
pas
retenues
à
ce
jour
cat
non
adaptées
à notre
commune
:
-
Energie
hydroélectrique
utilisant l'énergie
fournie
par les mouvements
de l’eau
-
Energie
éolienne
utilisant le vent
pour
la production
d'électricité
-
Energie
issue
des
gaz ou des
stations
d’épuration
-
Energie
de
la
biomasse
pour
la
production
de
chaleur,
d'électricité
ou
de
gaz
renouvelable
:
méthanisation,
gazéification
Monsieur
Robert
Copet
propose
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
terrain
communal
situé
à
l'intersection
de
la route
d'Argent
et
de
la route
des
Quatre
Vies
sur
la parcelle
section
B
550
et d’une
superficie
de
3 094
m2.
Ce
terrain
surélevé
permet
le
stationnement
des
véhicules
en
cas
de
crue.
Cette
proposition
identifiée
après
la concertation
par
la commune,
n’a pas
fait l’objet
d’échanges
lors
de la concertation.
Ce
projet
pourrait
être
réalisé
sous
réserve
qu’il
ne
constitue
pas
un
obstacle
au
bon
fonctionnement
de
cette
zone
utilisée
en
cas
de
crue
Madame
le Maire
demande
son
avis
au Conseil Municipal.
Monsieur
Jérôme
Trillat
privilégierait
d’un
point
de
vue
esthétique
des
structures
bois
pour
l'intégration
des
ombrières. Monsieur
Paul Bonnaviat
propose
d'approfondir
plus
précisément
la pose
d’ombrières
sur le parking
de Cessenoud
en
matière
de
sécurité.
Il ne
faut
pas
entrainer
en
effet
la perte
importante
de
places
de
stationnement
et surtout
ne
pas
créer
une
gêne
pour
les interventions
de
secours
notamment
la pose
d’un
hélicoptère.
Il rappelle
que
lors
de la
création
de
cette
aire,
une
subvention
a
été
perçue
par
la
commune
et
une
convention
a
été
signée.
Aussi,
il
fait
savoir
qu'il trouve
dommage
de
dénaturer
un
bâtiment
public
notamment
le toit de
la salle
des
fêtes
qui
a été refait
en
tuiles
écaille.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir entendu
l’exposé
du rapporteur,
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
IDENTIFIE
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-dessus,
ainsi
que
sur les
cartes
annexées
à
la présente
décision,
et présentant
les
surfaces
cadastrées.
Madame
le maire
remercie
Monsieur
Robert
Copet
pour
l’appropriation
de
ce
dossier,
pour
sa
participation
aux
réunions
et pour
le bilan
fourni.
AUTRES
POINTS
Point
sur
la mutuelle
communale
Rapporteurs
: Martine
Faroud-Lestra,
présidente
de
la
commission
communale
d’Action
Sociale
et
Françoise
Herbepin,
2ème
adjointe
Déléguée
à l'Enfance,
au
Social,
au
Protocole
et à la Vie
Associative Madame
Martine
Faroud-Lestra
rappelle
que
la
Municipalité
du
Bouchage
à
souhaité
proposer
aux
habitants
du
Bouchage
une
mutuelle
communale
et
qu’elle
a signé
pour
cela
une
convention
avec
l'association
ACTIOM
dans
le
cadre
du
dispositif
« Ma
commune-Ma
santé
».
Monsieur
Marek
Zwerenz,
correspondant
local
du
Nord-Isère
de
l'association
ACTIOM,
reçoit
en
mairie
depuis
janvier,
sur rendez-vous,
les personnes
intéressées
pour la souscription
d’une
complémentaire
santé.
Il étudie
chaque
situation
et propose
des
contrats
adaptés.
Les
habitants
font
un
retour
très positif des
entretiens
personnalisés.
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
d’Action
Sociale
précise
que
les
permanences
sont
complètes
jusqu’à
fin avril et le bilan
est très
positif.
Chaque
souscripteur
fait une
économie
comprise
entre
80€
et 100€
et/ou
obtient
de meilleures
garanties
sur sa complémentaire
santé.
Les
personnes
souhaitant
une
étude
personnalisée
peuvent
prendre
rendez-vous
auprès
d’Actiom
au
05.64.10.00.48
ou auprès
du sectétariat de mairie.
Il reste des
places
disponibles
pour les prochaines
permanences
qui auront lieu les
23
mai,
13
juin,
12
septembre,
10
octobre,
14
novembre
et
12
décembre
de
14h30
à 18h.
Monsieur
Christophe
Perrier
demande
quelles
sont
les
mutuelles
partenaires.
Madame
Martine
Faroud-Lestra
indique
que
les partenaires
sont Pavillon
Prévoyance,
Miltis, MIE,
Mutac,
Harmonie
Mutuelle,
MIC
et Avec
ma
santé
connectée
à la demande
de
Christophe
Perrier.
Le
prochain
bilan
aura lieu en
fin d’année.
Installation
du
calvaire
à l’intersection
de
la route
d’Argent
et de
la
route
des
Andréas
Rapporteur:
Alain
KReposo,
ler
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
l'environnement Monsieur
Alain
Reposo
indique
que
l'ancienne
croix
qui
a été
détruite
lors
d’un
accident
de
voiture
était
située
à
l'intersection
de la route
d'Argent
et de la route
du
Cheval
et que
la Municipalité
a confié
le travail de reconstruction
du
calvaire
à l’identique
à la marbrerie
De
Villa.
Il
s’agit
d’un
ouvrage
d’art
réalisé
avec
de
la
pierre
d’Hauteville.
Les
tailleurs
de
pierre
ont
consacré
trois
semaines
à
la réalisation
de
cet
ouvrage
d’art
remarquable.
Il pèse
3,5
tonnes
et a engendré
un
travail
de
débit
et de
calibrage
important
qui
été
entièrement
réalisé
à la
main
dont
les
moulures.
Monsieur
Alain
Reposo
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la nouvelle
croix
a été
édifiée
dernièrement
à l'intersection
de
la route
d'Argent
et de
la route
des
Andreas,
à côté
du
Canal
du
Boiron.
Elle
est valorisée
par
un
environnement
naturel
proche
et matérialise
l'entrée
du
centre
du village.
Madame
le maire
précise
que
cette réalisation
prolonge
les actions
de valorisation
patrimoniale
déjà
engagées
par la
commune
sur
les
édifices
publics
notamment
et
ajoute
que
les
pierres
trop
endommagées
ont
été
conservées
et
seront
utilisées
pour
créer
un
nouvel
ouvrage
qui
trouvera
sa place
au
centre
du village.
Une
réflexion
est en
cours.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
17
392
€
TTC.
La
Commune
du
Bouchage
a
obtenu
de
l'assurance,
après
l'accident
de voiture
qui avait
détruit la croix
précédente,
un
dédommagement
de
11
088
€ TIC.
Madame
le
maire
remercie
Monsieur
Alain
Reposo
pour
le
suivi
de
l'installation
qui
indique
que
le
panneau
publicitaire
du
restaurant
sera
déplacé
pour
une
meilleure
mise
en
évidence
du
calvaire.
e
Décisions
du
maire
Rapporteur: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
en
matière
de
finances
publiques
pour
la
période
du
06
février
au 04 mars
2024. 12.02.2024
|
Bertrand
Espaces
Travaux
de
remise
en
état jardin
M.
et
672.00
€
verts
Mme
Ziegler
12.02.2024 |
Papeterie
Lacoste
Commande
groupée
avec
la
CCBD
papier
152.28
€
A4
pour
la mairie
15.02.2024 |
Papeterie
Lacoste
Commande
groupée
avec
la CCBD
papier
253.80
€
A4
pour
l’école
16.02.2024 |
David
Lathuraz
Peinture
boiserie
appartement
au-dessus
1688.50
€
de
la
mairie
16.02.2024
|
Dumont
Sécurité
Remplacement
d’extincteurs
selon
512.12
€
règlementation
en
vigueur
13.02.2024 |
Farelec
Formation
habilitation
électrique
Patrice
504.00
Jacquier
27.02.2024 |
Diagamter
DPE
pour
logement
au-dessus
de
la
mairie
360.00
La
séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 19h47
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
Pourtier
Monsieur
Alain
Reposo
ER
1
10
|