Arrêté - Courrier Calendrier National Journees D APPEL 2024

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PRÉFET nie DE LA LOIRE et de la légalité

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Étienne, le 25 JAN. 2024

Bureau des élections

et de la réglementation générale

Tél. : 04 77 48 47 62

Courriel : pref-reglementation@loire.gouv.fr

Le préfet de la Loire

a

Mesdames et Messieurs les maires

Messieurs les sous-préfets de Roanne et Montbrison

Monsieur le colonel, commandant

le groupement de gendarmerie de la Loire

Monsieur le directeur interdépartemental

de la police nationale de la Loire

\

OBJET : Calendrier national des journées d'appel à la générosité publique pour l'année 2024

BL : 2

Je vous adresse, pour information, l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014, portant interdiction, d'une

manière générale et permanente, de la quête sur la voie publique dans le département de la Loire.

Cet arrêté permanent exonère toutefois de l'interdiction de quêter différents organismes qui figurent au calendrier national des journées d'appel à la générosité publique pour l'année 2024 dont je vous transmets copie. Je vous rappelle que les œuvres habilitées à quêter ne doivent pas solliciter le public en dehors des jours autorisés.

La circulaire du 21 juillet 1987 a précisé que les quêtes ne peuvent être menées sur la voie publique qu'après autorisation de l'autorité administrative compétente sur le territoire sur lequel celles-ci doivent être déployées. Ces dispositions vous laissent la faculté d'autoriser des quêtes effectuées localement, à des dates, sauf circonstances locales particulières, autres que celles des journées nationales.

L'arrêté d'autorisation sera pris par vos soins si la quête se déroule sur le territoire de votre commune.

Je vous remercie de veiller à l'application de ces diverses prescriptions.

Pour le préfet et par délégation,

le étaire général

ve SCHUFEENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex1Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA LOIRE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté

et des Libertés Publiques

Bureau des Elections

et de la Réglementation

Affaire suivie par : Marie-Claude Romeyer

Courriel : marie-claude.romeyer@loire. gouv.fr

Téléphone : 04.77.48.47.86

Télécopie : 04.77.48.47.53

Arrêté portant interdiction, d'une manière générale et permanente, de la quête sur la voie publique dans le département de la Loire

La préfête de la Loire

chevalier de la légion d'honneur

officier de l'ordre national du mérite

VU les articles L'2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU Ja loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la circulaire du 9 septembre 1950 de M. le ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;

VU la circulaire du 17 décembre 2013 de M. le Ministre de l'Intérieur, relative au calendrier fixant la liste des

journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2014 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cédex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.pre£ gouv.frARRÊTE:

Article 1® : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.

Article 2 : L'interdiction visée à l'article ler n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par M. le ministre de l'intérieur et publié au Journal Officiel. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.

Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par Mme la préfète.

Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mrs les sous-préfets des arrondissements de ROANNE et MONTBRISON, Mmes et Mrs les maires, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, Mme. le directeur départemental de Ia sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Etienné, k 2? jan, 204

Pur la préfète

et per délSation

la direcsitigé gbinet,

SNS

TN

Carine TRIMOUHAE

Copie sera adressée à :

- Mrs les sous-préfets de ROANNE et MONTBRISON

- Mmes et Mrs les maires du département

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie

- Mme le directeur départemental de la sécurité publique

- Mrs les procureurs de fa république

- M. le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé

- Mme l'inspectrice d'académie

- M. le directeur départemental de la cohésion sociale

- M. le directeur du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre - Recueil des actes administratifs

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cédex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.pref. gouv.frCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

Vendredi 26 au dimanche 28

janvier 2024

Avec quête tous les jours

Quête nationale pour la

| Journée mondiale des malades de la

lèpre

Fondation Raoul

Follereau |

Œuvres françaises de

l'Ordre de Malte

FEVRIER —

Lundi 8 janvier au vendredi 9 |

Avec quête tous les jours

février 2024 Campagne de solidarité pour le droit NT à : A Jeunesse au Plein Air Avec quête le samedi 3 au départ en vacances

février |

Samedi 10 et dimanche 11

février 2024 Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

MARS

Samedi 9 au lundi 11 mars

2024

Avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de France

(Journée d'hommage aux victimes du

terrorisme)

Ordre national du

Bleuet de France

Lundi 11 mars au dimanche

17 mars 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle dans le cadre de la

semaine nationale des personnes

handicapées physiques

APF France Handicap

Samedi 16 au dimanche 24

mars 2024

Avec quête tous les jours

Collecte nationale en faveur de la

recherche sur la maladie d’Alzheimer

Fondation Recherche

Alzheimer

Lundi 18 au dimanche 24

mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre

Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer

dimanche 24

Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédia 22, 23, 24/03

2024 Animations régionales les autres SIDACTION

Avec quête tous les jours jours

MAI

Mercredi 1% au mercredi 8

mai 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de la victoire du 8 maï

1945)

Ordre national du

Bleuet de FranceCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

. 2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Lundi 6 au dimanche 19 mai

2024

Avec quête les 18 et 19 mai

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et des

jeunes

Union française des

centres de vacances et

de loisirs

Samedi 25 mai au dimanche

2 juin 2024

Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croïx-

Rouge Française Croix-Rouge

—

juin 2024

Collectes et actions locales

: JUN _

Samedi 1° au samedi 8 juin Journées nationales contre la

2024 leucémie Association Cent pour x : (Colloque à l’Assemblée Nationale le sang, la Vie Avec quête tous les jours

q j 05/06) :

Samedi 1% au dimanche 30 ARSLA

Journée mondiale de lutte contre la

(Association pour la

Recherche sur la Sclérose

: sa 2 SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et susceptibles d’être menées autres maladies du

tout au long du mois de juin motoneurone)

JUILLET

Samedi 13 et dimanche 14

juillet 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Œuvre Nationale du

Bleuet de France

Ordre national du

Bleuet de France

SEPTEMBRE

Samedi 21 au samedi 28

septembre 2024

Avec quête tous les jours

Journée mondiale d’Alzheimer le

21/09

(Campagne nationale de sensibilisation du

public àla maladie d'Alzheimer)

France Alzheimer

OCTOBRE

Samedi 12 et dimanche 13

octobre 2024

Avec quête tous les jours

Semaine nationale des personnes

handicapées physiques

Œuvres françaises de

l'Ordre de Malte

Lundi 14 au dimanche 20

octobre 2024

Avec quête tous les jours

Journées de solidarité des

associations UNAPEI

« Opération briochès »

UNAPEICalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

NOVEMBRE

Mercredi 30 octobre au

dimanche 3 novembre 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

Vendredi 1% au lundi 11

novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de l’Armistice de 1918)

Ordre national du

Bleuet de France

Dimanche 10 au dimanche 17

novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte contre

les maladies respiratoires Fondation du Souffle

Samedi 16 et dimanche 17

novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours

catholique

Secours catholique

Caritas France

Lundi 25 novembre au Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1% décembre dimanche 2 décembre 2024 . , SIDACTION à , Animations régionales les autres

Avec quête tous les jours : jours

DECEMBRE

1 er 4 À H

| Dimanche 1 décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le Association AIDES

Avec quête toute la journée SIDA

Campagne nationale du Téléthon .

Vendredi 6 au dimanche 15 | 2024 . n décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon

Avec quête tous les jours

I

| plus particulièrement à la télévision, la

| radio et internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées