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Arrêté - Courrier Calendrier National Journees D APPEL 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier Calendrier National Journees D APPEL 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
E > Direction de la citoyenneté
PRÉFET nie DE LA LOIRE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 25 JAN. 2024
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 47 62
Courriel : pref-reglementation@loire.gouv.fr
Le préfet de la Loire
a
Mesdames et Messieurs les maires
Messieurs les sous-préfets de Roanne et Montbrison
Monsieur le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de la Loire
Monsieur le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Loire
\
OBJET : Calendrier national des journées d'appel à la générosité publique pour l'année 2024
BL : 2
Je vous adresse, pour information, l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014, portant interdiction, d'une
manière générale et permanente, de la quête sur la voie publique dans le département de la Loire.
Cet arrêté permanent exonère toutefois de l'interdiction de quêter différents organismes qui figurent au calendrier national des journées d'appel à la générosité publique pour l'année 2024 dont je vous transmets copie. Je vous rappelle que les œuvres habilitées à quêter ne doivent pas solliciter le public en dehors des jours autorisés.
La circulaire du 21 juillet 1987 a précisé que les quêtes ne peuvent être menées sur la voie publique qu'après autorisation de l'autorité administrative compétente sur le territoire sur lequel celles-ci doivent être déployées. Ces dispositions vous laissent la faculté d'autoriser des quêtes effectuées localement, à des dates, sauf circonstances locales particulières, autres que celles des journées nationales.
L'arrêté d'autorisation sera pris par vos soins si la quête se déroule sur le territoire de votre commune.
Je vous remercie de veiller à l'application de ces diverses prescriptions.
Pour le préfet et par délégation,
le étaire général
ve SCHUFEENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex1Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Marie-Claude Romeyer
Courriel : marie-claude.romeyer@loire. gouv.fr
Téléphone : 04.77.48.47.86
Télécopie : 04.77.48.47.53
Arrêté portant interdiction, d'une manière générale et permanente, de la quête sur la voie publique dans le département de la Loire
La préfête de la Loire
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU les articles L'2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU Ja loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 de M. le ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;
VU la circulaire du 17 décembre 2013 de M. le Ministre de l'Intérieur, relative au calendrier fixant la liste des
journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2014 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cédex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.pre£ gouv.frARRÊTE:
Article 1® : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2 : L'interdiction visée à l'article ler n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par M. le ministre de l'intérieur et publié au Journal Officiel. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par Mme la préfète.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mrs les sous-préfets des arrondissements de ROANNE et MONTBRISON, Mmes et Mrs les maires, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, Mme. le directeur départemental de Ia sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienné, k 2? jan, 204
Pur la préfète
et per délSation
la direcsitigé gbinet,
SNS
TN
Carine TRIMOUHAE
Copie sera adressée à :
- Mrs les sous-préfets de ROANNE et MONTBRISON
- Mmes et Mrs les maires du département
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
- Mme le directeur départemental de la sécurité publique
- Mrs les procureurs de fa république
- M. le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé
- Mme l'inspectrice d'académie
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le directeur du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre - Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cédex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.pref. gouv.frCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 au dimanche 28
janvier 2024
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
| Journée mondiale des malades de la
lèpre
Fondation Raoul
Follereau |
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER —
Lundi 8 janvier au vendredi 9 |
Avec quête tous les jours
février 2024 Campagne de solidarité pour le droit NT à : A Jeunesse au Plein Air Avec quête le samedi 3 au départ en vacances
février |
Samedi 10 et dimanche 11
février 2024 Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars
2024
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d’Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 au dimanche 24
mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre
Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer
dimanche 24
Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédia 22, 23, 24/03
2024 Animations régionales les autres SIDACTION
Avec quête tous les jours jours
MAI
Mercredi 1% au mercredi 8
mai 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 maï
1945)
Ordre national du
Bleuet de FranceCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
. 2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quête les 18 et 19 mai
Campagne en faveur de l’aide au
départ en vacances des enfants et des
jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croïx-
Rouge Française Croix-Rouge
—
juin 2024
Collectes et actions locales
: JUN _
Samedi 1° au samedi 8 juin Journées nationales contre la
2024 leucémie Association Cent pour x : (Colloque à l’Assemblée Nationale le sang, la Vie Avec quête tous les jours
q j 05/06) :
Samedi 1% au dimanche 30 ARSLA
Journée mondiale de lutte contre la
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
: sa 2 SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et susceptibles d’être menées autres maladies du
tout au long du mois de juin motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14
juillet 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale du
Bleuet de France
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28
septembre 2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d’Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation du
public àla maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20
octobre 2024
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération briochès »
UNAPEICalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1% au lundi 11
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l’Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1% décembre dimanche 2 décembre 2024 . , SIDACTION à , Animations régionales les autres
Avec quête tous les jours : jours
DECEMBRE
1 er 4 À H
| Dimanche 1 décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le Association AIDES
Avec quête toute la journée SIDA
Campagne nationale du Téléthon .
Vendredi 6 au dimanche 15 | 2024 . n décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon
Avec quête tous les jours
I
| plus particulièrement à la télévision, la
| radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées