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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 19 01 23 Arrete prefectoral calendrier des journees nationales des quetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE BELFORT et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° S5-%#0/3.04.15-06002}
fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2023
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,
VU la loi du 01 juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles, et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
VU l'arrêté n° 90-2022-03-07-00001 du 07 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministère de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique,
VU la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91- 772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif,
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°":
Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département. ARTICLE 2:
L'interdiction visée à l'article 1°’ n'est pas applicable aux organismes ci-après mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministère de l'intérieur. Elle n’est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES.
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de
solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Batir Un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières
françaises de l'ordre de Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Avec quête les 18 et 19 mars
. [Semaine nationale de.
lutte contre le cancer
Ligue Nationale Contre le
cancer:
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes
handicapées
physiques (SNPH)
APF FRANCE HANDICAP
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias
2022 et Animations
régionales
SIDACTION
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche
sur la maladie
d'Alzheimer et les
maladies apparentées
Fondation pour la Recherche
sur Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie
et la transphobie)
Le Refuge
Samedi 03 juin au dimanche 04 juin 2022
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de
la famille
(Campagne en faveur
de la mère et l'enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avéc quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants
et des jeunes
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.CV.)
Samedi 03 juin au dimanche 11 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang
la Vie
Jeudi 1er juin au vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA du
21 juin
Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim
Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre.
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des aveugles et
malvoyants
Confédération française pour
la promotion sociale des
aveugles et amblyopes
(CFPSAA)
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des Œuvres
Hospitalières
Françaises de l'Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l'ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l'U.N.A.PE.I.
«opérations brioches»
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PE.I,
Samedi 28 octobre au mercredi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours .
Journées nationales
du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19
novembre
Avec quête les 13 et 20 novembre
Campagne nationale
de lutte contre les
maladies respiratoires
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
(Campagne nationale |(CNMR)
du Timbre)
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de |SIDACTION
Avec quête tous les jours lutte contre le SIDA (ler décembre) et
Animations régionales DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre |Téléthon 2023 AFM-TELETHON Avec quête tous les jours (ASSOCIATION FRANÇAISE contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre |Journée nationale de |Terre solidaire lutte contre la faiml
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre |Collecte nationale des | Armée du Salut
Avec quête tous les jours marmites de l'Armée du Salut
ARTICLE 3 :
Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par le préfet du Territoire de Belfort.
ARTICLE 4:
Les associations, hors partis ou groupements politiques, autorisées à quêter sur la voie publique ont l'interdiction, en vertu de l’article L52-8 du code électoral, de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, de lui consentir des dons sous quelque formes que ce soit, ou de lui fournir des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiques.
ARTICLE 5:
Les organismes dont le siège social se situe dans le Territoire de Belfort et qui s'inscrivent dans le cadre défini par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à là générosité publique, ont obligation de faire preuve de transparence financière.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie à Belfort, Monsieur le Directeur de la Sécurité
Publique, Mesdames et Messieurs les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.
Beer + Aa 19 JAN, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
\ Renaud NURY