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Arrêté - cms 021 Fourniture livraison et dechargement de bennes et caissons de decheteries pour la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Br
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 021 Fourniture livraison et dechargement de bennes et caissons de decheteries pour la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Br)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280120-DP26-634-DE)
G R A N D Accusé certifié exécutoire
B O U R GC R& ion par Le aréfet : OSAYA202E) Publication : 0502/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-021
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Fourniture, livraison et déchargement de bennes et caissons de déchèteries pour la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse -— Attribution de l’accord-cadre
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU !a délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-27 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué Monsieur Jean-Luc ROUX dans le domaine de la Politique des Déchets, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 13 novembre 2025 sous la forme d'une procédure adaptée
ouverte pour la fourniture, la livraison et ie déchargement de bennes et caissons de déchèteries pour la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
CONSIDÉRANT que les prestations font l'objet d’un accord-cadre à bons de commande ayant une période
initiale d’un an à compter de sa notification et pouvant être reconduit pour trois périodes successives d’un
an;
CONSIDÉRANT que les montants dudit accord-cadre sont définis comme suitpour la période
initiale : montant minimum : 15 000 € HT / montant maximum 55 000 € HT et qu’ils seront identiques pour
chaque période de reconduction ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse | 7 + Ta Ê ri
3 avenue Arsène d'Arsonval @& CROIS OURAER[] A CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 2475 15 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Minisière de Fiatésieur
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchésà procédure adaftf &
de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard ES GHRSERE Jaiugement offre de
la société BELLEVRET INDUSTRIES (39160 Balanodi) ; sception par Le aréfet : CSAYA2OZE) Publication : 0502/2026
DÉCIDE
D'ATTRIBUER l'accord-cadre à bons de commande ayant trait à la fourniture, la livraison et le déchargement de bennes et caissons de déchèterie pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à
la société BELLEVRET INDUSTRIES {39160 Balanod) pour la durée et les montants susmentionnés.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
ñ-Luc ROUX
es déchets
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant ie président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon] dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ ER ce [7 }ni 3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 247513