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Arrêté - cms 007 Adhesion de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse aux associations Federation nationale des Centres de sante FNC
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 007 Adhesion de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse aux associations Federation nationale des Centres de sante FNC)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280108 DP26-G07-DE)
( j R AN D Accusé certifié exécutoire
BO U RG R& ion par Le gréfet: TAN 202€) Publication : 13402/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-007
SERVICE : Service démographie médicale
OBJET : Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aux associations Fédération
nationale des Centres de santé - FNCS et Groupement régional des Centres de santé Auvergne Rhône-Alpes - GRCS
AURA
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-43 du 28 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
3° Vice-Président, Monsieur Michel FONTAINE dans le domaine de l'Économie et de l’Innovation, aux fins de
prendre toute décision et de signer tous documents afférents à sa délégation et notamment tous les actes
ordinaires contribuant à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Communauté, du Bureau et du
Président ;
VU la délibération cadre du Conseil communautaire n° DC-2019-063 en date du 1° juillet 2019 actant les
orientations du Projet de Territoire ;
VU la délibération cadre du Conseil communautaire DC-2022-030 du 4 avril 2022 décidant de la mise en
place d’un dispositif visant à consolider l'offre de soins de 1° recours sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et en conséquence la création d’un centre de santé ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération s'est dotée d’un dispositif cadre comportant cinq axes
et 16 actions, destiné à consolider et développer l'offre de soins de 1° recours sur son territoire avec
notamment la création d’un centre de santé ;
CONSIDÉRANT que la Fédération nationale des Centres de santé (FNCS) et le Groupement régional des
Centres de santé en Auvergne Rhône-Alpes (GRCS AURA) sont des structures reconnues dans le domaine de
la santé ayant pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts des centres de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à ces associations pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion à ces associations offre à la Communauté d'Agglomération :
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse un 3 avenue Arsène d'Arsonval & ER 0 ] E
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
Une plateforme d'échanges et de collaboration avec d'autres acte
sception par Le aréfet: THHYA TUE)
Publication : 13402/2026
- Une représentation renforcée dans les débats et négociations en lien avec la santé au niveau national
et régional ;
- Un soutien technique et juridique ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à ces associations contribue à renforcer la qualité et l'accessibilité des
services de santé du territoire, en favorisant notamment une meilleure coordination entre les différents
acteurs du système de santé ;
DÉCIDE
DE RENOUVELER les contrats d'adhésion avec les associations Fédération nationale des Centres de santé
(FNCS)} et le Groupement régional des Centres de santé en Auvergne Rhône-Alpes (GRCS AURA).
Les modalités sont les suivantes :
- Signature du formulaire d'adhésion à la FNCS. La cotisation annuelle est de 945 € (470 € de part fixe
d'adhésion + 475 au titre de l’activité médicale du centre) ;
- Signature du formulaire d'adhésion pour le GRCS AURA. La cotisation annuelle est de 140 €
(115€ de part fixe d'adhésion + 25 € par numéro FINESS) ;
- Les adhésions ont lieu pour l’année 2026
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
Michel FONTAINE
3ème Vice-Président délégué à l'Économie et l'Innovation
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mais à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ ru te 3 avenue Arsène d'Arsonval FRS Ê El
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 75 13