Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L23094902FI Subvention seisme Maroc
Déliberation - 11 12 2020 09 examen de demandes de subvention
Déliberation - Deliberation 65 Soutien humanitaire suite au seism
Déliberation - 25 09 057 1c6 attribution dune subvention exceptio
Déliberation - delib 2023 10 07 Subvention exceptionnelle au Seco
Déliberation - 2023 08 09 seisme au maroc subvention a la fondati
Déliberation - 14 06 2024 10 examen demande de subvention a lasso
Déliberation - Subvention exceptionnelle seisme Maroc
Conseil Municipal - 01 SUBVENTION MAROC CM 15.11.2023 tampon
Déliberation - 14 06 2024 08 examen demande de subvention a lasso
Déliberation - 12 10 2023 14 examen dune demande de subvention suite aux seismes au maroc
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 10 2023 14 examen dune demande de subvention suite aux seismes au maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EN PT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 octobre 2023
Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
MAIRIE DE MONT Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT ARANCE-GOUZE- _ : LENDRESSE (Arance-Gouze-Lendresse).
(Communes fusionnées) Et ent présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM.
12-10-2023-14 CLAVÉ, LETARGUA, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/10//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Avaient donné pouvoir : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ Présents : 9
Vols 18 M CAMGRAND pouvoir à M LACOSTE-PEDELABORDE M HILLOOU pouvoir à M LETARGUA
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Absentes : Mmes CAZENAVE, GUITTONNEAU
|OBJET : EXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUITE AUX SEISMES AU MAROC
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les
communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de MONT tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La commune de MONT souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré
DÉCIDE de soutenir les victimes du séisme
DE FAIRE un don d'un montant de mille euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv..fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en l'espèce le Maroc ;
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
P trait ConBkene our ex ® . es
< ; 2 2! à :
Jacques CCAY
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/10/2023
ù Reçu en préfecture le 30/10/2023 :
Publié le S L G .
ID : 064-216403964-20231030-1210 2023 14-DE
JC78