Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 65 Soutien humanitaire suite au seism
Déliberation - 25 09 058 1c6 attribution dune subvention exceptio
Déliberation - 03 04 015 1a9 subvention exceptionnelle seisme en
Déliberation - 03 06 035 1c6 attribution dune subvention exceptio
Déliberation - 10 02 001 1c6 attribution dune subvention exceptio
Déliberation - Subvention exceptionnelle seisme Maroc
Déliberation - 12 10 2023 14 examen dune demande de subvention su
Déliberation - L23094902FI Subvention seisme Maroc
Déliberation - DELIB 092023 SOUTIEN HUMANITAIRE SEISME TURQUIE ET
Déliberation - DELIB 102023 SOUTIEN HUMANITAIRE SEISME SYRIE TURQ
Déliberation - 25 09 057 1c6 attribution dune subvention exceptionnelle en soutien humanitaire suite au seisme au maroc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 057 1c6 attribution dune subvention exceptionnelle en soutien humanitaire suite au seisme au maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09 057
1C6-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
ÉIUS :
29
|,
.
.
.
.
.
.
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Présents :
28 |
Municipal
de
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
Absenis
:
2
|le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
Pouvoirs :
4
|
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
27
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents
:
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
GACEM
à
M.
DEGLISE,
M.
BORG
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
procurations :
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES Délibération
n°
25_09_057_1Cé6
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
soutien
humanitaire
suite
au
Séisme
au
Maroc
Dans
la
nuit
du
vendredi
8
septembre
2023,
un
séisme
exceptionnel
à
frappé
le
Maroc,
dans
la
région
de
Marrakech,
faisant
plus
de
2900
morts
et
5600
blessés.
Des
milliers
de
personnes
se
trouvent
actuellement
sans
logement,
sans
nourriture
et
sans
accès
à
l'eau.
L'Association
des
Maires
de
France
a
mobilisé
son
réseau
depuis
l'annonce
de
cette
catastrophe
et
a
lancé
un
appel
aux
dons
pour
porter
assistance
aux
populations
sinistrées.
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
ce
séisme
dévastateur,
le
Conseil
Municipal
de
Chasse-
sur-Rhône
exprime
toute
sa
solidarité
envers
les
populations
touchées.
Il
souhaite
apporter
Une
aide
financière
aux
très
nombreuses
victimes
en
soutenant
les
organisations
non
gouvernementales
présentes
sur
le
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
1115-1 ;
Vu
les
terribles
conséquences
du
séisme
survenu
au
Maroc
pour
les
populations
locales,
Considérant
la
gravité
de
la
situation
et
la
nécessité
d'apporter
une
aide
aux
populations
touchées,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Chasse-sur-Rhône
en
faveur
de
la
solidarité
internationale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- ATTRIBUE
Une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
en
soutien
aux
victimes
du
récent
séisme
au
Maroc, -
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
à
une
ONG
ou
un
fonds
en
partenariat
avec
l'AMF
et
mandatée
sur
le
budget
de
la
Ville,
article
6745,
au
titre
de
l'aide
humanitaire
d'urgence,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09 057
1C6-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
octobre
2023.
25 09 057_1Cé