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Déliberation - Deliberation 65 Soutien humanitaire suite au seisme de septembre 2023 au Maroc
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 65 Soutien humanitaire suite au seisme de septembre 2023 au Maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
D/2023.65
= DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"4 Date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2023 Date d’affichage de la convocation ....................: 12 octobre 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quatre minutes,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 26 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés........ : 3 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET
(mandataire M. Francis COLBAC),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Francis CHRISTMANN a été nommé Secrétaire de séance.
Objet : SOUTIEN HUMANITAIRE SUITE AU SÉISME DE SEPTEMBRE 2023 AU MAROC
Face à la tragédie humaine causée par le tremblement de terre dévastateur du 8 septembre 2023 au Maroc, le Conseil municipal de TRÉLISSAC exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Il souhaite à cet effet apporter une aide financière pour porter secours aux très nombreuses victimes en soutenant les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain. Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'État, il entend accorder une subvention de 1 000 € au profit du Secours Populaire Français.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2121-29;
CONSIDERANT que les valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ; D/2023.65
CONSIDERANT que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection
des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;
CONSIDERANT le séisme dévastateur du 8 septembre 2023 au Maroc :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> DÉCIDE L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 1 000 € AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS POUR UNE ACTION DE SOLIDARITÉ POUR LES POPULATIONS VICTIMES DU SÉISME AU MAROC ;
> PRÉCISE QUE LES CRÉDITS SERONT PORTÉS A L'ARTICLE 6574 DU BUDGET 2023.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 octobre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Francis CHRISTMANN Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 & OCT. 2023 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2 & OCT. 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.