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Déliberation - Delib 1 odj modificatif tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 odj modificatif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024
,
Publié le
S L
GC
ID
: 033-213301229-20241217-DELIBO1_6_2024-DE
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS
:
28
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs DUCOUT, ACQUIER, AUBRY, BAVARD, BETTON, BINET, BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
HUIN,
GASTAUD),
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION 4 SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB0O1_6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 -DELIBERATION N°6/1 Réf
: SG-7.5.2
OBJET : ORDRE DU JOUR MODIFICATIF Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
de
délibérer,
en urgence sur le dossier
suivant :
-
Subvention
de
solidarité
au
département
de
Mayotte
frappé
par
le
passage
du
cyclone
Chido
-
autorisation
Considérant l’appel à la solidarité nationale lancée par le Président et le Bureau de l’association des Maires de France. Considérant l’appel relayé par l’association des Maires de Gironde ce mardi 17 décembre. Considérant l’urgence de la situation. Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
o
Adopte la proposition de Monsieur le Maire
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
\
Î
|
, #
1
! Jean-Luç DESCLAUX
Pierre DUCOUT
f
#/
Le
Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
23/12/2024
23/12/2024
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