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Déliberation - Delib 4 Decision modificative n°1 au budget 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4 Decision modificative n°1 au budget 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
!
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S L C
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_04_4_2024-DE
BP 9 -33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
20
NOMBRE DE VOTANTS
:
25
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 septembre 2024, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville
à CESTAS (33610),
sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
CELAN,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
REMIGI,
RIVET,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
:
Mesdames
ACQUIER,
APPRIOU,
COMMARIEU,
COUBIAC,
LAMBERT-RIFFLART,
LANGEL et SILVESTRE. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BAVARD à Mme SILVESTRE, Mme BOUSSEAU à Mme BINET, M. CERVERA à M. CHIBRAC, M. PUJO à Mme GASTAUD, M. RECORS à M. DESCLAUX, Mme REVERS à Mme HUIN, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
02/10/2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié
le
LOGO
bé
ID : 033-213301229-20241001-DELIB
04
4 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024-DELIBERATION N°4/4. Réf
: finances — TT/7.5.1.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DI
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — AUTORISATION Monsieur le Maire expose : Dans le cadre des discussions menées avec Bordeaux Métropole sur l’exécution financière de la convention de desserte en assainissement du quartier de Toctoucau côté Pessac, il convient de mettre en place les crédits de recettes et dépenses nous permettant de finaliser ce dossier, à savoir annuler le titre de recettes n°50/2021 émis en septembre 2021
et inscrire les recettes attendues de redevance d’assainissement et de participation
forfaitaire pour l’assainissement collectif. - Au chapitre 011 des charges à caractère général, ajout d’un montant de 45 000 €
afin de régler au délégataire
les charges nouvelles issues de la mise en service de nouveaux équipements à la station d’épuration et les passages de caméra dans le réseau demandés par les services municipaux. - Au chapitre 67 des charges exceptionnelles, inscription d’un montant de
115
000 € au compte 673
afin
d’annuler un titre de recettes émis à l’encontre de Bordeaux Métropole à un montant erroné. Ces inscriptions de dépenses supplémentaires sont financées par une recette supplémentaire de 160 000 € au chapitre
75
des
produits
de
gestion
courante
correspondant
aux
redevances
d’assainissement
et
aux
participations forfaitaires pour l’assainissement collectif.
La décision modificative n°1
s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses comme suit :
DEPENSES NOUVELLES
RECETTES NOUVELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
Article
Intitulé
Montant
o11
Charges à caractère général
45 000,00
75
ne jones nes
160 000,00
courante
61523
| Entretien sur réseaux
45 000,00
qe:
| 2 vers desestion
160 000,00
courante
67
Chagres exceptionnelles
115 000,00
673
Annulation de titre exercice antérieur
115.000,00
TOTAL
160 000,00
TOTAL
160 000,00
Section de fonctionnement
160 000,00 €
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions (groupe Demain CESTAS) - Adopte les propositions de Monsieur le Maire. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Anne-Marie REMIGI je Le Maire,
+
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le ü
uv
sa publication sur
le site
internet
de
la
commune
le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
Pierre DUCOUT
02/10/2024
02/10/2024
01/10/2024