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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 marche travaux desamiantage deplombage ecole lbailly dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 08 mars 2024
RUMILLY |
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
_ Objet: 23010MARO0 : Marché de travaux désamiantage - déplombage de l’École Léon Bailly à Rumilly - Décision modificative n°1.
Décision n° : 2024-38
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'attribution du marché de travaux en date du 20 février 2024 à l’entreprise SAD DESAMIANTAGE domiciliée à 74150 RUMILLY
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché de travaux 23010MARO00 relatif au désamiantage et déplombage de l’école Léon Bailly a pour objet de prendre en compte une plus-value de 7 236€ HT (soit 8 683.20€ TTC) comme suit :
-Aménagement de chantier, compris repli.
-Protection des sols dans l'avancement de la dépose par panneaux OSB afin de ne pas détériorer les dalles de sol contenant de l'amiante.
-Dépose et évacuation de 62 radiateurs et déposes des éléments de l’ensemble des sanitaires.
-Poses et rotations des bennes et évacuation des radiateurs en centre de recyclage.
Le nouveau montant du marché est de 106 036 € HT soit 127 243.20 € TTC
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC