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Déliberation - 2015 16 Travaux de désamiantage dans bâtiments communaux Affermissement tranche conditionnelle
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 16 Travaux de désamiantage dans bâtiments communaux Affermissement tranche conditionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 janvier 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché N°2014-33 relatif à des travaux de désamiantage dans des bâtiments communaux - Décision d’affermissement de la tranche conditionnelle du marché. Décision n° : 2015-16
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la passation du marché n° 2014-33 avec la Société VALGO,
DECIDE
Article 1er
Le marché n° 2014-33 relatif à des travaux de désamiantage dans des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly a été passé avec la société VALGO, domiciliée 2, Avenue de Gutenberg CS 72836 31128 PORTET SUR GARONNE, par décision du Maire en date du 28 octobre 2014 et selon les montants suivants :
- Tranche ferme (travaux de désamiantage des bâtiments Oscar et ancien bâtiment de la Gendarmerie) : 69 000,00 € HT.
- Tranche conditionnelle (travaux de désamiantage des bâtiments Ferme Clerc Renaud et salle de classe Ecole Albert André) : 25 500,00 € HT.
Article 2
Par la présente, la tranche conditionnelle du marché est affermie.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune (et éventuellement au recueil des actes administratifs) et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET