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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°208 du 13 août 2026
Document publié le Jeudi 13 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°208 du 13 août 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 208 du 13 août 2026 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-495 du 13 août 2026 portant sur la réouverture dans la zone 5 : de la Baie de la Govelle à la pointe de Chémoulin avec carte de situation.
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP- 461 du 13 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Tonnerre.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0161 du 11 août 2026 portant autorisation d'une pêche de sauvegarde sur l'étang du golf de Carquefou.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/246 du 7 août 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée des "carrières" de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2026/ICPE/248 du 7 août 2026 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2024/ICPE/235 du 5 août 2024 portant composition de la commission de suivi de site de la société Arc en Ciel à Couëron. Ex PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par Alexandra BOULLAIS ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-495 LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19; VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
29
avril
2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
à
l'hygiène des denrées alimentaires ; VU
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004 fixant
des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; VU
le
règlement
854/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
les
règles
spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation humaine
;
VU
le
règlement
n° 1069/2009
établissant des
règles
sanitaires
applicables
aux sous-produits animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002; VU
le
règlement (UE)
2017/625 du
Parlement européen
et du Conseil
du 15
mars
2017 concernant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
et
de
la
législation
relative
aux
aliments
pour
animaux
ainsi
que
des
règles
relatives
à
la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; VU le code pénal ; VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1; VU le code de la santé publique ; VU le code de l'environnement ; VU le code de la consommation ; Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston
Doumergue
B.P 76315 - 44263
NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
1/4 VU
le décret n° 2009-176 du 16 février 2009
modifiant le décret n° 64-805 du
29
juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; VU
l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013
relatif au classement, à
la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ; VU
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
2013
fixant
les
conditions
sanitaires
de
transfert
et
de
traçabilité des coquillages vivants ; VU l'arrêté du préfet de région
Pays de la
Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire; VU l'arrêté préfectoral de la
Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ; VU
le
décret
du
24 juin
2026
nommant
M.
Laurent
HOTTIAUX,
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet de la
Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
du
20
juillet
2026
portant
nomination
de
Mme
Nathalie
FRANQUET
directrice
départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté préfectoral du 20
juillet 2026 portant délégation de signature à
Mme
Nathalie FRANQUET,
directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2026/DDPP44/455
du 21 juillet 2026
portant subdélégation
de signature
de
Mme
Nathalie
FRANQUET,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Loire-
Atlantique à ses collaborateurs ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-492 du 11 août 2026 restreignant les activités conchylicoles ; VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 13 août 2026; VU l'avis du Directeur territorial de l’ARS du 13 août 2026; Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les moules prélevées les 03 et 11 août 2026 dans
la zone n°5 :
De la
baie de
la Govelle à
la
pointe de Chémoulin, démontrant
un
re-
tour à la normale sur la zone5 :
De la
baie de la Govelle à
la pointe de Chémoulin.
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-492 du 11 août 2026. Article
2
-
La
pêche
maritime
professionnelle,
le
ramassage,
le transport, le
stockage,
l'expédition,
la
vente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari- time et des eaux maritimes ainsi que
le pompage de
l’eau de mer à des fins aquacoles, sont interdits,
selon ce qui suit : Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston
Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2 Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
2/4 Zones Rephy
Zones de production
Espèces
Date de prélève-
concernées par l'ar-
|ment
rêté
Pour partie zone 8 :
De la
disent laree «les
pointe de St Gildas à l’étier
8
Pétoncles blancs
03/07/23
du collet
chevaux »
Pétoncles
06/06/23
Zone Loire Atlantique Nord
|Gisement large
i
int-
q
8
Coquilles
Saint
21/11/25
jacques
Les
coquillages
mentionnés
récoltés
et/ou
pêchés
provenant
des
zones
susmentionnées
sont
considérés
comme
impropres
à
la
consommation
humaine
depuis
la
date
de
prélèvement
indiquée
dans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité. Tout
professionnel
qui
aurait,
depuis
cette
date,
commercialisé
ces
coquillages
doit
engager
immédiatement sous sa
responsabilité
leur
retrait du
marché et
leur rappel
en
application
de
l'article
19
du
règlement
(CE)
n°178/2002,
et
en
informer
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
Ces
produits
doivent
être
détruits,
selon
les
modalités
fixées
par
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002. Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l’eau de mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées. Compte tenu
des
risques
associés,
cette
interdiction
est également applicable
pour
l’eau de mer qui
aurait été
pompée dans ces zones depuis
la
date de prélèvement indiquée plus
haut et stockée dans
les
bassins
et
réserves
des établissements.
Les
coquillages qui
seraient déjà
immergés
dans cette
eau
sont
considérés
comme
contaminés
et
ne
peuvent
être
commercialisés
pour
la
consommation
hu-
maine. Article 3 -
Le travail
sur les concessions de cultures
marines
reste autorisé.
Les
bons d'enregistrement
concernant
le transport
et
le transfert des
coquillages
concernés,
provenant des
zones
mentionnées
au présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction.
Ne sont pas concernés par cette
suspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à la consommation humaine. Article 4 - La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités. Article 5
-
L'interdiction
de
pêche
pourra
être
levée,
pour chaque
zone,
après
obtention
dans
ladite
zone de deux résultats de surveillance favorables. Article 6 - Le secrétaire général
de
la
préfecture de la
Loire-Atlantique, le directeur départemental
des
territoires et de la mer de la
Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, la directrice départementale de
la
protection des populations de la
Loire-Atlantique, sont char-
gés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique
À Nantes, le 13 août 2026
Pour la directrice départementale,
L'adjointe à la cheffe de service sécurité sanitaire des aliments,
Sophie
LE CAM
Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston Doumergue
-
B.P 76315 - 44263
NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
F
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
3/4 Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l’alimentation - Préfecture de la Loire-Atlantique
(secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral ) - Sous-préfecture de Saint-Nazaire - Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral ) - Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral ) - Direction départementale de la protection des populations
de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire - Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient - Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique - Direction interrégionale des douanes (Nantes) - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
(IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire - Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud - Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe - Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud - Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire - Mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston Doumergue B.P 76315 - 44263
NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
4/4 Situation de la pêche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 13 août 2026
N Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coquilles saint jacques et les
N pétoncles zone Loire-Atlantique Nord
7 Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement
22 GISEMENT DES CHEVAUX PRÉFET | |
DE LA LOIRE- DIRECTION DEPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2026/N° 493 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
TONNERRE Siobhan
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des
mesures de prophylaxie collective dès maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région des
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2026 portant nomination de Mme Nathalie
FRANQUET, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale,
directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique à
compter du 1er mars 2026;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme
Nathalie FRANQUET, directrice de la protection des populations de la Loire-
Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/DDPP44/454 du 21 juillet 2026 portant subdélégation
de signature de Mme Nathalie FRANQUET, directrice départementale de la protection
des populations de la Loire-Atlantique à ses collaborateurs; VU la demande présentée par le docteur TONNERRE Siobhan né(e) le 01/06/2000 à
LORIENT enregistré(e) sous le numéro d'ordre 40611;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations
de la Loire-Atlantique;
ARRÊTE
Article 1” - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1535 prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur TONNERRE Siobhan né(e) le
01/06/2000 à LORIENT enregistré(e) sous le numéro d'ordre 40611.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le numéro d'ordre 40611, s'engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures
de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le numéro d'ordre 40611, pourra être appelé(e) par le
préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera
tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le Sous-Préfet territorialement
compétent, la Directrice Départementale de la Direction de la Protection des Populations et le
Vétérinaire Sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Nantes, le 13 août 2026
P/la Directrice départementale,
"7 Le chef de service _
Dr.Vre Cyril PIETRUSZEWSKI
Chef de service
Santé et Protection Animal CT Dr PTS EI 2 inspecteur de la santé publique vétérinaire PRÉFET
Direction
DE LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°2026/SEE/0161
portant autorisation d'une pêche de sauvegarde sur l'étang du golf de Carquefou
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
livre
IV
du
code
de
l'environnement,
notamment,
les
articles
L.411-6
et
L.436-9
pour
la
partie
législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11
pour la partie réglementaire ;
VU
la
demande
d'autorisation
d'une
pêche
exceptionnelle
de
sauvegarde
sur
l'étang
du
golf
de
Carquefou, présentée par le laboratoire public LABOCEA en date du 02
juillet 2026 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 05 août 2026; VU l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 24 juillet 2026 ; VU la demande d'avis adressée à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 03
juillet 2026
;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
en
vigueur
de
monsieur
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
436-9
du
code
de
l'environnement,
l'autorité
administrative,
chargée de
la
pêche en
eau
douce,
peut autoriser, en
tout temps
la
capture,
le transport,
à
des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
1/4 ARRETE
Article 1er
: Objet de l'arrêté
La présente autorisation porte sur la réalisation d’une pêche de sauvegarde dans le cadre de travaux en vue
de
l'effacement d'un
plan
d'eau
du
golf de
Carquefou
.
Ce
programme
est diligenté
par
Nantes-
Métropole. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Le laboratoire public LABOCEA est autorisé à capturer et transporter du
poisson dans les conditions et
sous les réserves précisées dans le présent arrêté. Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle Sont désignés, en tant que responsables des opérations :
M. Julien POUANT
Chef unité hydrobiologie LABOCEA
M. Mathieu FINKLER
Responsable technique LABOCEA
M. Julien FLORENTIN
Chargé d'étude hydrobiologie LABOCEA
M. Thomas VILLETTE
Prestataire de LABOCEA
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
M. Antoine BRULANT
Technicien hydrobiologie LABOCEA
M. Baptiste LE CORNEC
Technicien hydrobiologie LABOCEA
L'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers ....), autres que ceux cités précédemment, ne peut se faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations. Article
4 : Conditions d'exécution
Le
bénéficiaire
de
cette
autorisation
est
tenu
de
prévenir
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
avant
le
début
des
opérations
de
capture
aux
adresses
suivantes
:
Office français de la biodiversité
Fédération
départementale
pour
|Direction départementale des territoires
parc d'affaires de la Rivière
- Bat. B
|la pêche et la protection du milieu |
et de la mer
8 boulevard Albert Einstein
aquatique de la Loire-Atlantique
|10 bd Gaston Serpette
CS 42355
11 rue de la Bavière
BP 53606
44323 NANTES cedex 3
44240 La Chapelle sur Erdre
44036 Nantes cedex 1
sd44@ofb.gouv.fr
secretariat@federationpeche44.fr
|ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
2/4 Article 5 : Durée de validité La présente autorisation est valable du 1% septembre 2026 au 30 septembre 2026. Le bureau d'études
LABOCEA doit mettre en
place, si
nécessaire, une signalisation
afin
de
prévenir
les
usagers des pêches de sauvegarde en cours. Article 6
: Lieu de l'opération
La présente autorisation est valable sur l'étang Carquefou situé au lieu-dit les Rivières sur le territoire de la commune de CARQUEFOU. Article 7 : Moyens de capture autorisés L'opération est effectuée au moyen d’une senne et d’épuisettes. Les
opérateurs
s'assurent
de
disposer
de
l'ensemble
des
moyens
matériels
et
humains
avant
intervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants). Entre chaque passage, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à
l'aide
de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations. Article 8 : Destination du poisson capturé Les
poissons
capturés
sont
identifiés
et
sous
réserve
que
son
état
sanitaire
le
permette,
le
poisson
récupéré est relâché vivant sur les sites de relâche les plus proches non impactés par les travaux. Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (pseudo-rasbora, poissons chat, perches soleil, écrevisses ...), ainsi que les poissons dont l'état sanitaire ne permet pas une réintroduction dans le milieu naturel, sont détruits selon la réglementation en vigueur. Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
L
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
la
présente
autorisation,
que
s'il
a
obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. Article 10 : Rapport des opérations réalisées Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP des Pays de la Loire.
x
Dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté,
un
rapport
final
sur
les
opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus. Le
rapport final
est transmis au directeur départemental
des territoires et de
la
mer, à
l'office français
de
la
biodiversité,
à
la
fédération
de
la
Loire-Atlantique
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
3/4 Article 11 : Présentation de l'autorisation Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 12 : Retrait de l'autorisation La
présente
autorisation
est
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article
13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la
Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires
et
de
la
mer,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
chef du
service
départemental
de
l'office français de
la
biodiversité,
le
président de
la
fédération
de
la
Loire-
Atlantique
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
le
maire
de Carquefou
et
le
maire de
Indre
sont chargés chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs.
NANTES, le
1
1
AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du bureau biodiversité, L'’adjointe, Amélie GOULARD
Délais et voies de recours Conformément à
l'article R.421-1 du code de
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La
juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4j4 E = PRÉFET
Direction de la coordination
DE LA LOIRE-
des politiques publiques et de l'appui territorial
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté 2026/ICPE/246 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
formation spécialisée des « carrières » de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16, R. 341-23 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la
nature,
des paysages et des sites de la Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
2025/ICPE/163
du
29
avril
2025
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages et des sites formation
spécialisée des
« carrières »
de
la
Loire-Atlantique,
modifié
le 1°
septembre 2025; VU les élections municipales du 15 mars et du 22 mars 2026; VU
le
courrier
des
Sociétés
Indépendantes
du
Granulat
Optimisé
(SIGO)
du
9
mars
2026
relatif
à
la
désignation
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des sites formation carrière de la Loire-Atlantique ; VU
le courriel
de
la
Ligue de
protection
des oiseaux
de
Loire-Atlantique (LPO) du
28 avril
2026 relatif à
la
désignation
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
départementale de
la
nature,
des
paysages
et
des sites formation carrière de la Loire-Atlantique ; CONSIDÉRANT
que
suite
aux
élections
municipales
il
convient
de
renouveler
les
membres
du
collège
« représentants élus des collectivités territoriales »
;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler les représentants de la Ligue de Protection des Oiseaux de Loire- Atlantique (LPO) et des Sociétés Indépendantes du Granulat Optimisé (SIGO) ; SUR
la
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
chargée
de
l'administration de l'État dans le département,
ARRETE
Article
1°
L'article 1° de l’arrêté 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission départementale de la
nature,
des
paysages
et
des
sites
formation
spécialisée
des
« carrières»
de
la
Loire-Atlantique
est
remplacé par les dispositions suivantes : Téi : 02.40.41.20.20 Mél
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6,
QUAI
CEINERAY —
BP33515
- 44035
NANTES
CEDEX 1 « La
composition
de
la
formation
spécialisée
dite
des
« carrières »
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
de
la
Loire-Atlantique
comporte
les
membres
suivants,
répartis
en
4
collèges
:
+
1°" collège - Représentants des services de l'État
- Président : le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant - la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant + +
2°"° collège - Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires
- Mme Chloé GIRARDOT-MOITIE Conseillère départementale - M. Jean-Luc SECHET Conseiller départemental - M. Philippe EUZENAT Association des maires de Loire- Atlantique (AMF 44)
3°"
collège
-
Représentants
des
associations
organisations agricoles
Titulaires
- M. Pierre DOUVILLE France Nature Environnement - M. Philippe BRISEMEUR Ligue de protection des oiseaux de Loire-Atlantique (LPO) — M. Paul CHARRIAU Chambre d'agriculture de Loire- Atlantique
Suppléants
- M.
Laurent DUBOST
Conseiller départemental - M. Pierre MARTIN Conseiller départemental - M
Roch
CHERAUD
Association des maires de Loire- Atlantique (AMF 44) agréées
de
protection
de
l’environnement
et
des
Suppléants
- M. Jean-Claude CAMUS France Nature Environnement - Mme Denise MAZEAU Ligue de protection des oiseaux de Loire-Atlantique (LPO) - M.
Martin PELE
Chambre d'agriculture de Loire- Atlantique
4°" collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaires
- M. Christophe ROBERT Fédération des travaux publics de Loire-Atlantique (FTP44) - M. Frédéric SUIRE Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
|
- M. Patrick RUELLAND Sociétés indépendantes du granulat optimisé (SIGO)
Tél : 02.40.41.20.20 Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6,
QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035
NANTES CEDEX
1
Suppléants
- M. François DUVAL Fédération du bâtiment de Loire-Atlantique (FB44) - M. Didier METELLUS Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) - M. Philippe SICOT Sociétés indépendantes du granulat optimisé (SIGO) » ‘ Article 2 .
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 restent inchangées. Article 3 La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
(
7
AOÛT
2026
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général adjoint
Tom
FOLLET
Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAÏ CEINERAY — BP33515 — 44035
NANTES CEDEX 1 PRÉFET DE LA LOIRE-
Direction de la coordination
ATLANTIQUE
des politiques publiques et de l'appui territorial
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2026/ICPE/248 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2024/ICPE/235 du 05/08/2024 portant composition de la commission de suivi de
site de la société ARC EN
CIEL à Couéron
LE PREFET DE
LA LOIRE ATLANTIQUE
.
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national
du Mérite
VU le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) notamment les articles L. 125-2, L. 125-211, L. 515-8 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34; VU le décret n° 2006-672 du 8
juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif
;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif à la création des commissions de suivi de site (CSS); VU
la circulaire ministérielle du 15
novembre 2012
relative à
la
mise en application
du décret
n° 2012-
189 du 7 février 2012 relatif
aux commissions de suivi de site (CSS) ;
VU
les
différentes
décisions
administratives
autorisant
la
société
ARC
EN
CIEL
à
exploiter
une
usine
d'incinération
des ordures
ménagères
sur le territoire de
la
commune de Couëron, au
lieu
dit
La
Cité
Navale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/ICPE/157
du 4
juillet
2019
portant
composition
de
la
Commission
de
suivi de site (CSS) de la société ARC
EN CIEL 2034 modifié par l'arrêté préfectoral
n° 2021/ICPE/226 du
22 septembre 2021 et l'arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/364 du 29 septembre 2022 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/ICPE/235
du
5
août
2024
portant
composition
de
la
Commission
de
suivi de site (CSS) de la société ARC EN CIEL 2034
;
VU les élections municipales du 15 mars et 22 mars 2026; VU les changements de personnels au sein de la société ARC-EN-CIEL
;
VU
les consultations auxquelles il
a été procédé en vue d'assurer le renouvellement de la commission
de suivi de site ;
|
CONSIDERANT que suite
aux éi
municipales il convient de
renouveler
les
membres
du
collège
« élus des collectivités » CONSIDERANT
que
suite
aux
changements
de
personnels
il
convient
de
renouveler
les
membres
du
collège
«
Exploitant
»
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique,
ARRETE
Tél
:
02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI
CEINERAY
- BP33515 - 44035
NANTES
CEDEX
1 Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 susvisé portant composition de la CSS de la société ARC EN CIEL 2034 est modifié ainsi qu'il suit
:
1- Collège « administrations de l'Etat »
:
-
M.
le
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la Loire,
préfet
du
département
de
Loire-Atlantique
ou
son
représentant ; -
Mme
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la
Loire — Unité territoriale de Nantes - où son représentant, inspecteur des installations classées ; - Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ou son représentant ; - M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ou son représentant. 2 - Collège « élus des collectivités » :
+
__ Deux représentants de la commune de Couëron ou leurs suppléants :
Titulaires
Suppléants.
M.
Axel CASENAVE, maire de Coüeron
Mme
Aurélia
CHAILLOUX,
adjointe
au
maire
de Coûeron
M.
François
LIARD,
adjoint
au
maire
de
Coberon
*
_ Deux représentants de Nantes Métropole ou leurs suppléants :
Titulaires
Suppléants
Mme
Mahel
COPPEY,
vice-présidente
de
M.
Anthony
BERTHELOT,
vice-président
de
Nantes Métropole
|
Nantes Métropole
M.
Ludovic
JOYEUX,
membre
du
conseil
Mme
Sandrine
BUCHOU,
membre
du
conseil
métropolitain
métropolitain
3 - Collège « riverains — associations de protection
de l'environnement »
:
- M. le président de l'association Bretagne vivante
- SEPNB - section Pays Nantais ou son représentant
;
- M.
le
président de
l'union départementale de
la
consommation,
du
logement et du
cadre de vie de
Loire-Atlantique ou son représentant (CLCV)
;
- M. le président de France Nature Environnement 44 (FNE 44) ou son représentant. 4 - Collège « exploitant » : Titulaires
Suppléants
M. Patrice HENNART, directeur Arc en Ciel:
:_
Mme Chloé TREBOUL, directrice des Unités
2034
Industrielles de la région Centre Ouest
M. Benoist RENARD, directeur de l'unité
M. Mohamed TABTI, responsable maintenance
opérationnelle de valorisation énergétique
Arc en Ciel 2034
M. Samuel QUANTIN, directeur de l'unité
M. Thomas LIGNIERES, responsable
opérationnelle de valorisation matière
d'exploitation du centre de tri et de collectes sélectives
5- Collège « salariés » : Titulaires
Suppléants
M. William SERAZIN
M. Joël THEBAUD
Mme Jessie MAREUIL
:
M. Bernard TEFFAUT
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 demeurent inchangées. Tél :02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI
CEINERAY
-
BP33515 - 44035
NANTES
CEDEX 1
:
2 Article 3
:
La
secrétaire générale
de
la
préfecture de
la
Loire-Atlantique,
la
directrice
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la
Loire,
sont
chargées,
chacune
en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le
@
7
AQIT
2026
Le
PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Tom FOLLET
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.
gouv.fr
6, QUAT CEINERAY
-
BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1