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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 107 du 10 octobre 2018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 107 du 10 octobre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 107 – 10 octobre 2018 S S S SO O O OM M M MM M M MA A A AI I I IR R R RE E E E
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ordre du jour de la CDAC du 6 novembre 2018
Arrêté préfectoral n°2018/SEE-Biodiversité/2445 du 09 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n°2017/SEE- Biodiversité/2331 d'autorisation de pêches scientifiques de l'Anguille Argentée dans le bassin de la Loire.
PREFECTURE 44
Direction de l’administration pénitentiaire – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Arrêté de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité d'adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de LOIRE-ATLANTIQUE.
Arrêté de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Julien INACIO-MARTA en qualité de chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT. EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Aménagement Durable
Unité Planification Littorale & Aménagement Commercial Nantes, le 08/10/2018 secrétariat de la CDAC de Loire-Atlantique
Affaire suivie par M. Bruno GEEVERS
02 40 67 23 91
ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du mardi 6 novembre 2018
Salle de l’Erdre – Préfecture de Nantes
(Président : M. Alain BROSSAIS)
ORDRE DU JOUR
A 14h - DOSSIERS N° 18-269 :
extension d’un magasin à l’enseigne E. LECLERC à Châteaubriant,
Vers 14h45 - DOSSIERS N° 18-270 :
création d’un magasin à l’enseigne Animalerie LIOPE à Saint-Nazaire.
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE – BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 – COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 30 RQ PUS
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service eau, environnement
(Unité Biodiversité
Arrêté n° 2018/SEE-Biodiversité/2445 portant modification de l'arrêté n°2017/SEE-Biodiversité/2331
d’autorisation de pêches scientifiques de l'Anguille Argentée dans le bassin de la Loire
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement, notamment son article L.436-9 ;
VU la partie réglementaire du code de l’environnement, notamment ses articles R.432-5, R.432-6 et
R432-11 ;
VU la demande d’autorisation de pêches scientifiques de l'Anguille Argentée dans le bassin de la Loire,
présentée par l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, en
date du 20 juillet 2017 ;
VU les demandes d'avis adressées à l’agence française de la biodiversité en date du 08 août 2017 et du 18
septembre 2018 ;
VU les demandes d’avis adressées à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 08 août 2017 et du 18 septembre 2018 ;
VU les demandes d’avis adressées à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-
Atlantique en date du 08 août 2017 et du 18 septembre 2018 ;
VU la demande de modification de l'arrêté n°2017/SEE-Biodiversité/2331 du 25 août 2017 présentée par
l'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, en date du 13
septembre 2018 ;
VU l'arrêté du 12 février 2018 donnant délégation de signature de madame la préfète à monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté
de subdélégation du 21 février 2018 de monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO à certains de ses
collaborateurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
13
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606-44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02 40.67.26.26 — COURRIEL : dtmeloire-atlntique gouv.fr
SITE INTERNET : wwwJoire atlantique gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14h00 - 16h30 L'article 3 de l'arrêté n°2017/SEE-Biodiversité/2331 du 25 août 2017 est modifié comme suit :
Sont désignés, en tant que responsables des opérations :
Mme Catherine BOISNEAU Opérateur scientifique — Université de Tours
M. Mathieu BODIN Opérateur scientifique et technique - AAPPBLB
M. Anthony ACOU Opérateur scientifique et technique — Muséum d'Histoire Naturelle
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
M. Eric FEUNTEUN Opérateur scientifique et technique — Muséum d'Histoire Naturelle
M. Antoine PROUST Opérateur scientifique et technique - AAPPBLB
M.Bastien BOURILLON MNEHN - CRESCO
M. Yannick PERRAUD Pécheur professionnel
M. Mathieu PERRAUD Pécheur professionnel
M. Tony TROUSSARD Opérateur scientifique et technique
M. Philippe BOISNEAU Opérateur scientifique et technique
M. Marc MAURAND Opérateur scientifique et technique
M. Jérôme MONFRAY Opérateur scientifique et technique
M. Lionel REZE Opérateur scientifique et technique
M. Dylan GROSBOIS Opérateur scientifique et technique
MAraud GUERET Opérateur scientifique et technique
Article 2 :
L'article 4 de l'arrêté n°2017/SEE-Biodiversité/2331 du 25 août 2017 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de fournir préalablement à toute pêche, le calendrier des jours ou
nuits de pêche programmée et la situation précise du lieu de pêche (lieu d'amarrage du dideau) à :
- la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Loire-Atlantique
11 rue de la Bavière — 44240 La Chapelle sur Erdre
secretariat@federationpeche44.fr
- l’Agence Française de la Biodiversité
1 rue Eugène Varlin — 44100 Nantes
sd44@afbiodiversite.fr
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 bd Gaston Serpette - BP 53606 — 44036 Nantes cedex 1
ddtm-see-biodiv@loire-atlantique. gouv.fr Article 3 :
L'article 5 de l'arrêté n°2017/SEE-Biodiversité/2331 du 25 août 2017 est modifié comme suit :
Ces pêches sont réalisées dans le cadre de pêches scientifiques pendant la relève hebdomadaire et les périodes
de fermeture de l’Anguille Argentée (Anguille d'avalaison).
Pendant les périodes de fermeture de l’Anguille Argentée, soit du 16 février au 30 septembre, les pêches
scientifiques sont réalisées à la fréquence de 2 jours ou nuits par semaine dans la limite de 63 jours ou nuits
par an sur les lots 7 et 8 de la Loire.
La présente autorisation est délivrée du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
Article 4 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef de la brigade
départementale de l'agence française de la biodiversité et le chef de la brigade départementale de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
NANTES, le 09 007. 2018
La PRÉFÈTE,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et
par délégation,
P/la chef du service eau environnement et par délégation,
la chef de l’unité biodiversité
Caroliné BOUDE L À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité
d'adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de
LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri-
butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di-
rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges-
tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant
nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l’arrêté du 1° octobre 2018 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signa-
ture pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 10 février 2016 portant muta-
tion de Madame Sophie DAUVE à compter du 1° mars 2016 au service pénitentiaire d’insertion et de pro-
bation de Loire-Atlantique en qualité d'Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’in-
sertion et de probation de Loire-Atlantique
Vu l’arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 août 2017 de maintien en
position de détachement pour une période d’un an à compter du 1° octobre 2017 de Madame Audrey
MARCOUX, Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de
probation de Loire Atlantique
Vu l'arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 janvier 2014 portant mu- tation, à compter du 17 février 2014, de Madame Nina FIGLIUZZI, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Loire-Atlantique Arrête :
Article 1er
Dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur des services pénitentiaires d’insertion et de proba-
tion de Loire-Atlantique Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Péniten-
tiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Sophie DAUVE, Adjointe au Directeur fonc-
tionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de Loire-Atlantique, pour tout acte ou déci-
sion relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des person-
nels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et
de probation de Loire-Atlantique, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au
service pénitentiaire d’insertion et de probation de Loire-Atlantique, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées au Directeur Interrégional
Article 2
En cas d’absence ou empêchement de Madame Sophie DAUVE, délégation de signature est donnée à Ma-
dame Audrey MARCOUX Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation et à Madame Nina FI-
GLIUZZI Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique
Fait à Rennes, le 4 octobre 2018
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de RennEsss EN
DISP RENNES
18 bis, rue de Châtillon
CS 23131
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 56 01 66 44 EX = 4 Liberté « Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES
(BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE)
Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Julien INACIO-MARTA
en qualité de chef d’établissement de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri-
butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di-
rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges-
tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant
nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu arrêté du 1° octobre 2018 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signa-
ture pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 février 2017 portant muta-
tion de Monsieur Julien INACIO-MARTA à compter du 1° avril 2017 en qualité de chef d'établissement
de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 août 2013 de nomination et
de prise de fonction de Madame Cassandre SCHMUTZ à compter du 1% octobre 2013 en qualité d’Ad-
jointe au chef d'établissement de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne
délégation de signature à Monsieur Julien INACIO-MARTA, Directeur des services pénitentiaires, chef
d'établissement de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault, pour tout acte ou décision relatifs
à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et res-
Sources humaines, à la gestion économique et financière de l’établissement pénitentiaire pour mineurs
d’Orvault, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à l’établissement péniten-
tiaire pour mineurs d’Orvault, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice In-
terrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien INACIO-MARTA, délégation de signature est
donnée à Madame Cassandre SCHMUTZ, Adjointe au chef d'établissement de l’établissement péniten-
tiaire pour mineurs d’Orvault.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Rennes, le 4 octobre 2018
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
DISP RENNES
18 bis, rue de Châtillon
CS 23 131
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 56 01 66 44