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Arrêté - ap no60 2024 du 24 07 2024 compressed Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Gardanne. Lien du pdf (Arrêté - ap no60 2024 du 24 07 2024 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, Publié sur le site internet de la commune le 24/07/2024 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, DES BOUCHES- de la Légalité et de l'Environnement DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Arrêté n°60-2024 du 24 juillet 2024 instaurant l’état d'alerte sécheresse sur le secteur de la Touloubre Amont et de l’Huveaune, et l’état de vigilance sur le reste du département. VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-3, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70 etR216-9; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1; VU le code de la santé publique ; VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ; VU le code de procédure pénale ; VU la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme pluriannuel de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ; VU l'arrêté cadre n° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté n° 41-2024 du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre n° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ; CONSIDÉRANT la situation météorologique et la cinétique de tarissement des cours d'eau ; CONSIDÉRANT les dernières données hydrométriques produites par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (bulletin du 15 juillet 2024); less Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35 40.00 www. bouches-du-rhone gouv.frCONSIDÉRANT qu'en application des articles 7 et 8 de l'arrêté cadre relatif à la gestion des périodes de sécheresse du 19 mai 2022 modifié, le passage au stade « alerte » sécheresse sur le secteur de la Touloubre Amont et de l'Huveaune s'appuie sur une analyse hydrologique constatant le passage des débits au-dessous des seuils définis pendant au moins cinq jours sur une période de référence dé 7 jours, et sur les prévisions météorologiques ; CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 7 de l'arrêté cadre relatif à la gestion des périodes de sécheresse du 19 mai 2022 modifié, le passage au stade vigilance du département s'appuie sur une analyse hydrologique constatant l'apparition des risques de sécheresse ; CONSIDÉRANT que dès lors qu'un secteur hydrographique aval de gestion de la sécheresse a un niveau de gravité plus fort que le secteur hydrographique amont, le niveau de gravité du secteur aval est appliqué au secteur hydrographique amont de gestion de la sécheresse ; CONSIDÉRANT les avis exprimés lors de la consultation du comité ressource en eau qui s'est déroulée du 17 au 18 juillet 2024 ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ARRÊTE Article 1 : Secteurs hydrographiques concernés Les secteurs hydrographiques de l'Arc aval, de l'Arc amont et du Réal de Jouques restent en état d'« Alerte renforcée » sécheresse. Les secteurs de la Touloubre Amont et de l'Huveaune passent en état d'« Alerte » sécheresse. Le reste du département des Bouches-du-Rhône passe en « Vigilance » sécheresse. L'arrêté préfectoral n°59-2024 du 16 juillet 2024 est abrogé. Article 2 : Communes relevant des secteurs hydrographiques concernés En application de l’article 6 de l'arrêté cadre n°82-2022 du 19 mai 2022 et de son annexe 1 modifiée, les communes relevant des zones d'alerte précitées à l'article 1 sont : Secteurs hydrographiques de | | . Communes concernées gestion de la sécheresse et niveau de gravité associé ALERTE RENFORCÉE |Berre l'Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Rognac, Arc Aval Velaux, Ventabren L | h Aix-en-Provence, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabries, | ALERTE RENFORCÉE |Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Meyreuil, Mimet, Arc Amont Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc- | Jaumegarde, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues ALERTE RENFORCÉE | Réal de Jouques [Jotiques; Peyrolles-en-Provence EE = a— ALERTE Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gémenos, La |Huveaune Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-savournin |ALERTE Aix-en-Provence, Aurons, La Barben, Eguilles, Lambesc, Pélisanne, Touloubre Amont Rognes, Saint Cannat, Venelles 2/8Les précisions apportées par l'annexe 1 de l'arrêté cadre n°82-2022 du 19 mai 2022 modifié relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône s'appliquent au tableau ci- dessus. Article 3 : Recommandations générales pour les usages de l’eau Les associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole régulent leurs prélèvements dans les cours d'eau en fonction des stades de gestion de crise conformément à l'article 10 de l'arrêté cadre départemental du 19 mai 2022 modifié relatif à la gestion des périodes de sécheresse. En cas de non- respect des conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté précité par une ASA, ses prélèvements en cours d'eau sont interdits. Conformément à l'article 13 de l'arrêté précité, les mesures de restriction des usages lorsqu'elles sont instaurées dans un secteur hydrographique s'appliquent aux usagers alimentés par des prélèvements sur les différentes ressources en eau de cette zone (cours d'eau et nappe d'accompagnement, autre nappe...), à l'exception des usages alimentés par des ouvrages de substitution ou retenues collinaires ou des citernes d'eau pluviale à usage domestique ou destinée à l'abreuvage des animaux. L'eau issue des ouvrages de substitution et retenues collinaires non alimentés par les eaux superficielles ou souterraines dès le stade de vigilance, l'eau issue du système Durance-Verdon, ainsi que les citernes d'eau pluviale sont désignées ci- après par l'expression « ressources stockées » Les mesures décrites en annexe du présent arrêté s'appliquent de la manière suivante : *__ Pour les usages économiques prioritaires (agriculteurs, industriels et gestionnaire d'alimentation en eau potable et pour un usage sanitaire de l'eau), il est tenu compte de l'origine de l'eau et de son lieu de prélèvement pour l'application des mesures de restriction. Pour les prélèvements sur une ressource stockée dont l'usage s'effectue dans les Bouches-du-Rhône, les mesures de restrictions annexées au présent arrêté ne s'appliquent pas. La modulation de ces prélèvements se déclenche à partir du niveau de gravité sur le secteur du prélèvement et du protocole de gestion de crise associé à ce prélèvement, s’il en existe un, et à défaut du niveau des réserves dûment constituées. + Pour tous les autres prélèvements et usages, les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du secteur hydrographique de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action Les mesures de restriction associées à chaque stade de situation hydrographique et leurs spécificités en fonction de la ressource mobilisée sont reprises en annexe 1 du présent arrêté Tout usage, non cité dans le tableau de cette annexe, est interdit au stade d'alerte, alerte renforcée ou crise. Tout prélèvement direct dans un cours d'eau, hors ASA ou hors prélèvement légal pour un usage économique prioritaire et maintenant un débit réservé dans les cours d'eau des secteurs de l'Arc, du Réal de Jouques, de la Touloubre et de l'Huveaune est interdit, quel que soit le moyen de prélèvement mis en œuvre. Les dispositifs de prélèvement existants doivent être mis hors d'eau. Article 4 : Contrôles et sanctions Tout assec de cours d'eau en aval immédiat de prises de dérivation ou à proximité de prélèvements par pompage en nappe d'accompagnement, et ce quel que soit le stade de sécheresse reconnu, constitue une infraction qui donnera lieu à procès verbal Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de Suspension des usages de l'eau. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.173-1 Il du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende). Les contrôles seront effectués par les agents des services en charge de la police de l'eau et/ou de la pêche ainsi que par les agents de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, avec l'assistance éventuelle des organismes gestionnaires de milieu. 3/8Article 5 : Durée d’application Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication. Le présent arrêté prend fin au 15 octobre 2024 sauf décision du Préfet prise après consultation du Comité Ressource en Eau avant le 15 octobre de l'année considérée. Article 6 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et une copie sera transmise à toutes les communes du département pour affichage et mise en consultation Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Article 7 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 8 : Exécution M. le secrétaire général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, Mme la sous-préfète d'Arles, MM. les sous-préfets d'Aix-en-Provence et d’Istres, Mmes et MM. les maires des communes du département, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence- Alpes-Côte d'Azur, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Mme la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône- Alpes, M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, M. le directeur départemental de la protection des populations, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, M. le commandant du bataillon des marins pompiers de Marseille, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Marseille, le 9 4 JUIL, 2024 Le Préfet RS Christophe MIRMAND 4/8Annexe 1 : Mesures de restrictions en application de l’article 13 de l'arrêté cadre n°82-2022 modifié Sont définies quatre catégories d'usagers pour les mesures de restrictions définies dans le tableau ci-après : * les particuliers, désignés par la lettre P, + les entreprises, désignées par la lettre E, * les collectivités, désignées par la lettre C, * les exploitants agricoles, désignés par la lettre A. u Niveau de gravité et mesures de restriction associées Usagers sages L Vigilance PIEICIA Arrosages des | Sensibiliser le ù pelouses, des | grand public et Interdit su het Interdiction xxx |x massifs fleuris | les collectivités Arrosage, gere Interdit entre 9 het Interdiction (sauf arrosage de manière arbustes et d'é gs réduite sur ressource stockée de 20h à|x |x |x |x aTbtes ‘économie 19h 7h) d'eau Interdit sauf : arrosage de jArsaetes Interdit sue ghet Ier ss 8h à manidearéuls-mur Le be Le Le j potag ressource stockée de 20h à 7h Interdiction de remplissage. Remplissage et Remise à niveau autorisée sous Hs vidange des réserve que le premier remplissage RÉnn De piscines privées soit antérieur au premier arrêté de ressource stockée) (de plus de 1m°) restriction des mesures de la saison d'étiage Remplissage Renouvellement, Piscines interdit remplissage et ouvertes au Remplissage interdit | Vidange soumise | vidange soumis à XX public dont spa à autorisation de | autorisation auprès l'ARS de l'ARS , Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé Jeux d'eau publique X|X1IX IX Alimentation en eau potable des populations (usages Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique XIXIX]IX prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) Interdiction sauf impératif sanitaire ou lavage issu es ar Interdiction sauf avec du matériel haute ù SMS dés pression et avec un système équipé de ublisation:du X|X|X IX professionnels recyclage d'eau matériel haute pression et avec un système équipé de recyclage d'eau Lavage d'engins Interdiction sauf pour les engins ayant une obligation XIXIX nautiques réglementaire ou technique 5/8Lavage des véhicules chez les particuliers Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Alimentation en eau des fontaines publiques et privées d'ornement Arrosage des terrains de sport Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement de 2019-2024) Interdit à titre privé à domicile X Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et Interdit sauf si réalisé par une collectivité eu ou une entreprise de nettoyage : sl entreprise de professionnel utilisant un système de nettoyage nettoyage sous pression ou, pour les professionnel X chaussées présentant un risque significatif de sécurité routière, une balayeuse aspiratrice économe en eau utilisant un système de nettoyage sous pression où une balayeuse aspiratrice économe en eau L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf pour celles alimentées gravitairement depuis une source sans préjudice pour les milieux aquatiques. Interdiction (sauf arrosage de manière réduite sur ressource stockée de 20h à 7h) Interdit entre 9h et 19h Interdiction Réduction des | d'arroser les golfs volumes d'eau | (sauf arrosage de NÉE A ATEET d'au moins 60 % | manière réduite de les terrains de golf de par une 20h à 7h sur srè in TT 8 interdiction ressource stockée) “ x d'arroser les Les greens on fairways 7j/7. pourront toutefois Hebdoredairé:dér15 Interdiction être préservés, d'arroser les sauf en cas de % à 30 %. terrains de golf à | pénurie d'eau l'exception des potable, par un « greens et arrosage « réduit départs » ( sauf au strict arrosage de nécessaire » entre manière réduite | 20h et 7h, et qui ne sur ressource | pourra représenter stockée), plus de 30 % des volumes habituels Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation Activités industrielles (exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE), commerciales et Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon usage des économies d'eau Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Les dispositions applicables aux activités industrielles commerciales et artisanales citées ci-dessous s'appliquent sauf si : * l'établissement bénéfice d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse. L'arrêté 6/8artisanales préfectoral d'autorisation de l'établissement prévaut alors ; l'établissement peut démontrer que ses prélèvements en eau ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, actions et investissements spécifiques....). L'établissement tient à la disposition de l'inspection des installations classées un document spécifique argumenté permettant de justifier qu'il relève de ce cadre particulier d'application * la ressource utilisée par l'établissement est une ressource stockée Sensibiliser les exploitants aux règles de bon usage d'économie d'eau Réduction des Réduction des js prélèvements d'eau | prélèvements d'eau pRnReRs de 20 % de la de 40 % de la jolie Hetfoisés consommation consommation irterdiction:de hebdomadaire hebdomadaire ser nee moyenne de moyenne de p nan = l'année en cours l'année en cours P pare : réfet après avis hors période de hors période de du CRE sécheresse sécheresse Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées par le code de Sensibiliser les industriels aux Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le l'énergie, qui règles de bon compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques garantissent usage des sont autorisées. Le Préfet peut imposer des dans le respect |économies dispositions spécifiques pour la protection de la de l'intérêt d'eau biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec général, l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionne l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous ment en les cas pas concernées les usines de pointe ou en électricité sur tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du l'ensemble du réseau électrique national dont la liste est fournie à territoire l'article R214-111-3 du code de l'environnement national Irrigation Prévenir les gravitaire et irrigation par aspersion des cultures (sauf prélèvements à partir de ressources stockées) Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro- aspersion par agriculteurs d'irriguer entre 9h entre 8h et et 19h 20h des prélèvements des de 20 % prélèvements * Interdiction Interdiction d'irriguer Réduction + Réduction Interdiction de 40 % Autorisé 718exemple) Irrigation des cultures à partir de ressources Recommandation d'une sobriété dans l'usage de l'eau stockées Abreuvement Er a En deseninaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X Ë Interdiction sauf pour les usages commerciaux sous Fempseagel autorisation du service police de l'eau ou raisons sanitaires x Lee liées à des baignades artificielles déclarées auprès de F l'Agence régionale de Santé Navigation Sersbieerie Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des ; grand public et fluviale : écluses les collectivités aux règles de Report des travaux sauf : bon usage * situation d'assec total d'économie Limitation au *___ pour des raisons de sécurité Travaux en d'eau maximum des risques *__ dans le cas d'une restauration, x cours d'eau de perturbation des renaturation du cours d'eau, milieux aquatiques *__ déclaration au service de police de l'eau et accord du service Station de traitement des Interdit sauf travaux ne nécessitant eaux usées et leurs travaux d'entretien Autorisé pas de prélèvement ou de rejet dans les milieux aquatiques Tout usage non cité dans le tableau ci-dessus est interdit au stade d'alerte, alerte renforcée ou crise. 8/8