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Déliberation - Note Presentation bp Page Signature
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - Note Presentation bp Page Signature)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026 Fÿ
A Publié le
=)
Reçu en préfecture le 06/03/2026 a
à
PUS
me
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
Ollmille Au ®% du Pays d'Orthe
Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2026
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au Compte
Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée (ce qui est le cas cette année), et transmis au représentant de l'État dans un
délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du Îer janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 19 février 2026 par le conseil municipal. 1l peut être consulté sur simple demande
aux heures d'ouvertures de la mairie.
Le conseil municipal a voté par délibération le passage à la M57 au 1% janvier 2024
Le référentiel M57 ne remet pas en cause les principales règles budgétaires en vigueur : équilibre par section, vote du budget par nature ou par fonction, existence de chapitres budgétaires globalisés etc. Il présente toutefois un cadre comptable modernisé porteur de simplifications administratives.
Le référentiel M57 "simplifié", destiné à s'appliquer aux collectivités de moins 3 500 habitants, se substitue donc à compter du 1er janvier 2024 au référentiel M14 qui réglemente actuellement votre budget. Ce référentiel simplifié est caractérisé par un plan de compte abrégé, des normes comptables et des règles
budgétaires adaptées aux enjeux financiers des "petites collectivités", dont voici quelques caractéristiques :
sur le plan budgétaire,
e La commune d'Orthevielle n'êtes pas tenu d'adopter règlement budgétaire et financier (RBF), sauf en cas d'option pour le régime des autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE).
e L'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel (fongibilité des crédits), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
e Concernant la gestion des dépenses imprévues, il n'est plus possible d'introduire des crédits de paiement aux chapitres 020 et 022.
sur le plan comptable,
e La commune adopte le plan de comptes M57 abrégé.
e La commune n’a pas l'obligation d'amortir les immobilisations (à l'exclusion des subventions d'équipement versées) . L'amortissement prorata temporis est le régime de droit commun. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
e La commune a toujours l'obligation de constituer des provisions dan ID :040:214002123:20260304-DEL20260304_001-8F
réglementairement.
e Elle n’a pas d'obligation de rattachement des charges et des produits.
Le conseil municipal s'est inscrit dans le Compte Financier Unique pour les comptes à partir de l’exercice
2024 (budget commune et lotis Monein).
Pour le budget primitif 2026, il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants ;
- de rechercher des solutions pour diminuer les coûts de consommations énergétiques pour respecter le décret
tertiaire.
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois que
possible.
- d'achever des projets qui ont démarré en 2025: toiture de la salle polyvalente, création d’un parking en
centre bourg.
- de conserver des crédits pour offrir des services à la population (regroupement des deux sites scolaires et
cantine)
- de rénover le patrimoine communal : façades logements communaux, réfection remparts de l’église
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Présentation du budget primitif 2026
Budget général
Détail des sections
| - Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre 1 252 848 € ; pour mémoire elle était de 1 013 214 € au Budget Primitif 2025.
Les impôts et les dotations sont en augmentation sur l'exercice 2026.
1) — Recettes de Fonctionnement en €
CHAPITRE BP 2025 BP 2026
70 — Produits des services 49 170 54 668
73 — Impôts et taxes 458 304 490 520
74 — Dotations, et participations 186 159 209 312
75 — Autres produits gestion courante 48 061 116 008.65
76 — Produits financiers 70.60 50.18
77 — Produits exceptionnels 150 100
013 — Atténuations de charges 0 0
Recettes d'ordre
TOTAL 741 914.60 870 658,83 002 — Excédent de fonc. Antérieur 271 299.40 382 189.17
TOTAL GENERAL 1 013 214 1 252 848 2 — Dépenses de Fonctionnement en €
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
CHAPITRE BP 2025 BP 2026
011 — Charges à caractère général 352 303 350 120.49 012 — Charges de personnel 394 100 445 152 014 — Atténuation de produits ( 100 65 — Autres charges gestion courante 96 218.61 117 986 66 — Charges financières 5 836.44 10 406.22 67 — Charges exceptionnelles 600 400 68- - Dotations aux amortissements 600.64 500 023 — Virement à la section d'investis. 161 299.40 320 000 Dépenses d'ordre 2 255.91 8 183.29 TOTAL GENERAL 1 013 214 1 252 848
Les prévisions 2026 en dépenses réelles de fonctionnement se maintiennent par rapport à 2025 hormis sur les dépenses de personnel. Les dépenses d'ordre augmentent car certains amortissements des travaux du SYDEC démarrent en 2026.
Le chapitre 012 charges de personnel tient compte d'une augmentation car le service technique compte désormais 3 agents et pour tenir compte d'heures supplémentaires sur le poste d'ATSEM toute la journée dans la grande section à la rentrée de septembre 2025. Il faut prévoir également le remplacement d'agent en arrêt maladie.
LA REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l'exercice (signe + si excédent, ou — si déficit) + 108 072.95€
B/ Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif,
+ 271 299.40 €
C/ Résultat à affecter
=A+B (hors restes à réaliser)
+ 271 299.40 €
D/ Solde d’exécution en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2)H — Report en fonctionnement R 002 (C hors RAR - G) budget commune
Report en fonctionnement R 002 Budget CCAS
D 001 (besoin de financement) -316 085.02 € R 001 (excédent de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d’investissement
RAR Dépenses - 187 480 € RAR Recettes +4017 €
.... EXCEDENT/ BESOIN DE FINANCEMENT F =D- 0 € AFFECTATION = C
1jaffectation en réserves R1068 en investissement 0
+379 372.35 €
+2 816.82 €
Virement à la section d'investissement (en Dépenses de fonctionnement au 023/ en recettes d'investissement au 021)
+ 320 000 € Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement étant de 187 480 € et de ÆUTT € ENTTECERES, TE DESUMT de financement en investissement est nul.
(187 480- 4 017 }) soit 183 463 € = (besoin de financement)
183 463 — 904 928.12 € (Excédent global d'investissement) = - 721 465.12 € (pas de besoin)
L'excédent de fonctionnement de 2025 du budget commune s'élève à 379 372.35 €
L'excédent de fonctionnement 2025 du CCAS s'élève à 2816.82 € (repris sur le budget principal suite à sa dissolution au 31/12/2025)
Soit un excédent global d'investissement de + 382 189.17 €
L'affectation de l'excédent de fonctionnement sera la suivante au compte 1068 : Affectation pour couvrir le besoin de financement : 0€
L'excédent de 382 189.17€ sera reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté ,
VIREMENT DE SECTION A SECTION
En section de fonctionnement la somme de 320 000 € sera inscrite en dépenses au Compte 023 virement à la section d'investissement
En section d'investissement , la somme de 320 000 € sera inscrit en recettes au compte 021 virement de la section de fonctionnement
LA FISCALITE
Les taux des impôts locaux pour 2025 étaient de :
concernant les ménages
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 80.65 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60.28.%
° Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 14.13%
Le produit attendu de la fiscalité locale 2026 n'est pas connu à ce jour, la commune n’ayant pas reçu l'état
1259 de la DGCL, elle ne peut voter les taux des impôts locaux pour 2026 lors du vote du budget.
Un budget supplémentaire ou des décisions modificatives seront votés pour ajuster le budget avec les notifications des recettes fiscales et les dotations de l'Etat. |
Il - Section d'Investissement
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 1 305 458 € dont des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 187 480 €.
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial: achat d'un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrik ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF TT OELONMOUU TU TOI TOUCUTT
perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : la DETR, l’aide
départementale à la transition écologique, le FEC, le FEDER ).
Une vue d'ensemble de la section d'investissement exercice 2026
Remboursement 77 972.93 FCTVA 13 499.59
d'emprunts
Frais études / 11 674
honoraires
Participation travaux 13 874 Taxe d'aménagement 8 000
voie départementale
Subventions 31 822 Affectation de résultat 0
d'équipements versés Excédent
Travaux sydec fonctionnement
capitalisé
Travaux de bâtiments 942 252.40 Excédent 904 928.12
{rénovation école, local d'investissement reporté
pelote, salle polyvalente,
Travaux de voirie centre 74 658 Subventions 50 847
bourg (Parking ,
cimetière , arrêt de bus)
Création borne incendie 60 000
Acquisition matériel 7 471.67 Amortissements travaux 8 183.29
comptes 204 (écritures
d'ordre de transfert
entre sections)
Travaux église 36 413 Virement de la section 320 000
de fonctionnement
Travaux logements 16 220
communaux
Achat tracteur autoporté 21 600
Outillage technique 5000
Mobilier 6 500
Total général 1 305 458 Total général 1 305 458
Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
- frais d'études cimetière 8 400 €
- frais honoraires achat terrain 3 274€
- participation aménagement PMR- RD 817 13 074 €
- participation département. écluse 800 €
- Subvention équipement SDIS 2 489 € - éclairage extérieur façade mairie 12 500 € Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
- éclairage public route de Lahourcade 12965 € | ID:040-214002123-20260804-DEL20260804_001-BF - éclairage public chemin de Gestède 3 868 €
- extension groupe scolaire 756 553 €
- rénovation toit salle polyvalente 160 000 €
- rénovation atelier communal 23 700 €
- bancs fronton 1 999.40 €
- parking centre bourg 53 043 €
- entrée cimetière 12 192 €
- arrêt de bus 2 423 €
- parcours sportifs / fossés 7 000 €
- création borne incendie 60 000 €
- achat matériel 7 471.67 €
- Travaux réfection muret / remparts église 36 413 €
- peinture façades logements communaux 16 220 €
- achat tracteur autoporté 21 600 €
- outillage technique 5 000 €
- mobilier école 3 500 €
- Borne urgence secours/ logiciel technique 3 000 €
Note de présentation du budget primitif 2026
Budget annexe LES HAUTS DE MONEIN
Tous les lots ont été vendus en 2020. II n'y pas eu d’écritures sur l'exercice 2025. Le budget 2026 est constitué d’un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement qui génère un résultat de clôture excédentaire
à hauteur de 11 418,65 €. Cependant, il ne peut être clôturé du fait qu'une seconde tranche est envisageable sur ce même budget.
Ilest donc nécessaire d’équilibrer les deux sections.
En dépenses et en recettes de Fonctionnement : 24 000 €
En dépenses et en recettes d'investissement : 12 581.35 €
1°) Section de fonctionnement
1-1 Les dépenses de fonctionnement comprennent le reversement de l'excédent sur le budget commune soit + 11 418.65 € et la variation de stock de terrain d’un montant de 12 581.35 euros.
2-2 Les recettes de fonctionnement sont constituées de l'excédent antérieur + 24 000 €
2°) Section d'investissement
1-1 Les dépenses d'investissement concernent le déficit d'investissement reporté pour 12 581. € et l'écriture de stock terrain de 12 581.35 €
Orthevielle, le 4 mars 2026
Le maire COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE ORTHEVIELLE
Commune
Numéro SIRET : 21400212300013
Poste comptable : SGC de DAX
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
Page 2 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 55
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 57
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(DA igner selon les di ti islati et Ï il à la vi il ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-___ sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement: %
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les disp législatives et régl il licables à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) 2
TOTAL DU BUDGET 1 256 415,51 1 048 403,44 1 492 312,54 | A1 1 284 300,47
Investissement 438 418,27 122 333,25 | (3) 1 221 013,14 | A2 904 928,12
Fonctionnement 817 997,24 926 070,19 | (4) 271 299,40 | A3 379 372,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + IV
Investissement Il
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) +
TOTAL
Investissement
1 100 837,47
721 465,12
379 Fonctionnement
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 187 480,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 12 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 174 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (D) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 4 017,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 017,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 117 978,00 396 512,88
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 187 480,00 4017,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 904 928,12
Total de la section d'investissement (2) 1 305 458,00 1 305 458,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 252 848,00 870 658,83
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 382 189,17
Total de la section de fonctionnement (3) 1 252 848,00 1 252 848,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 558 306,00 2 558 306,00 |
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de foncti pondent : en dé aux dép gagées non datées et non hé
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i i t : en dé aux dép ées non daté
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 10
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles de la ilité des
telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1} IL s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) IL s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AË modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 12 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 95 635,00 12 500,00 33 196,00 33 196,00 45 696,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 963 113,94 174 980,00 998 409,07 998 409,07 1 173 389,07
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 058 748,94 187 480,00 1 040 005,07 1 040 005,07 1 227 485,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 69 725,89 0,00 77 972,93 77 972,93 77 972,93
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 69 725,89 0,00 77 972,93 77 972,93 77 972,93
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 128 474,83 187 480,00 1 117 978,00 1 117 978,00 1 305 458,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 28 419,14 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 28 419,14 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 156 893,97 187 480,00 1 117 978,00 1 117 978,00 | 1 305 458,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 305 458,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 | I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un n , , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget À Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 7 000,00 4 017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 000,00 4 017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 49 037,41 4 017,00 68 329,59 68 329,59 72 346,59
021 Virement de la section de 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 28 419,14 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 191 974,45 328 183,29 328 183,29 328 183,29
| TOTAL 241 011,86 4 017,00 396 512,88 396 512,86 | 400 529,88 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 904 928,12 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 305 458,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 328 183.29
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 14 (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 352 303,00 0,00 350 120,49 350 120,49 350 120,49
012 Charges de personnel et frais 394 100,00 0,00 445 152,00 445 152,00 445 152,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 96 218,61 0,00 117 986,00 117 986,00 117 986,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 842 621,61 0,00 913 358,49 913 358,49 913 358,49
66 Charges financières 5 836,44 0,00 10 406,22 7 10 406,22
67 Charges spécifiques (3) 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 600,64 500,00 500,00 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 849 658,69 0,00 924 664,71 924 664,71 924 664,71
fonctionnement
023 Virement à la section 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 163 555,31 328 183,29 328 183,29 328 183,29
fonctionnement
| TOTAL 1 013 214,00 0,00 1 252 848,00 1 252 848,00 | 1 252 848,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 252 848,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 16 | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ou Lo Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget , _, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 49 170,00 0,00 54 668,00 54 668,00 54 668,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 83 521,00 0,00 120 920,00 120 920,00 120 920,00
731 Fiscalité locale 374 783,00 0,00 369 600,00 369 600,00 369 600,00
74 Dotations et participations (3) 186 159,00 0,00 209 312,00 209 312,00 209 312,00
75 Autres produits de gestion 48 061,00 0,00 116 008,65 116 008,65 116 008,65
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 741 694,00 0,00 870 508,65 870 508,65 870 508,65
76 Produits financiers 70,60 0,00 50,18 50,18 50,18
77 Produits spécifiques (3) 150,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 870 658,83
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 | 870 658,83 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 382 189,17 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 252 848,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 328 183,29
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 77 972,93 0,00 77 972,93
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 8 400,00 0,00 8 400,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 45 696,00 0,00 45 696,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 173 389,07 0,00 1 173 389,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 305 458,00 0,00 1 305 458,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 305 458,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 350 120,49 350 120,49
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 445 152,00 445 152,00
014 |} Atténuations de produits 100,00 100,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 117 986,00 0,00 117 986,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 406,22 0,00 10 406,22
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 500,00 8 183,29 8 683,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 320 000,00 320 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 924 664,71 328 183,29 1 252 848,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 252 848,00 |
Page 18 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 499,59 0,00 21 499,59
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 50 847,00 0,00 50 847,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 8 183,29 8 183,29
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 320 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 72 346,59 328 183,29 400 529,88
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 904 928,12 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 305 458,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 54 668,00 54 668,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 120 920,00 120 920,00
731 | Fiscalité locale 369 600,00 369 600,00
74 | Dotations et participations (8) 209 312,00 209 312,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 116 008,65 0,00 116 008,65
76 | Produits financiers 50,18 0,00 50,18
77 | Produits spécifiques (8) 100,00 0,00 100,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Page 20 | FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
| Recettes de fonctionnement — Total 870 658,83 0,00 870 658,83
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 382 189,17 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
1 252 848,00 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
TOTAL 1 156 893,97 187 480,00 0,00 1 117 978,00 1 117 978,00 0,00 1 117 978,00 1 305 458,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 95 635,00 12 500,00 0,00 33 196,00 33 196,00 0,00 33 196,00 45 696,00
21 Immobilisations corporelles 963 113,94 174 980,00 0,00 998 409,07 998 409,07 0,00 998 409,07 1173 389,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 058 748,94 187 480,00 0,00 1 040 005,07 1 040 005,07 0,00 1 040 005,07 1 227 485,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 69 725,89 0,00 77 972,93 77 972,93 77 972,93 77 972,93 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 69 725,89 0,00 0,00 77 972,93 77 972,93 0,00 77 972,93 77 972,93
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 1 128 474,83 187 480,00 0,00 1 117 978,00 1 117 978,00 0,00 1 117 978,00 1 305 458,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 28 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 28 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Page 22 Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 1 305 458,00
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23 Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 241 011,86 4 017,00 396 512,88 396 512,88 400 529,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 7 000,00 4 017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 000,00 4 017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 037,41 4 017,00 68 329,59 68 329,59 72 346,59
021 Virement de la section de fonctionnement 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29
041 Opérations patrimoniales (6) 28 419,14 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 191 974,45 328 183,29 328 183,29 328 183,29
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 904 928,12 ||
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 24 Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d'investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
1 305 458,00 |
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 25 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 1 156 893,97 187 480,00 0,00 1 117 978,00 1 117 978,00 0,00 1 117 978,00 1 305 458,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 incorporelles (sauf 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 développement
204 Subventions d'équipement 95 635,00 12 500,00 0,00 33 196,00 33 196,00 0,00 33 196,00 45 696,00 versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et 88 635,00 12 500,00 19 322,00 19 322,00 0,00 19 322,00 31 822,00 installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct 7 000,00 0,00 13 874,00 13 874,00 0,00 13 874,00 13 874,00 int nat.
21 Immobilisations corporelles 963 113,94 174 980,00 0,00 998 409,07 998 409,07 0,00 998 409,07 1 173 389,07
2111 Terrains nus -45 451,00 0,00 3 274,00 3 274,00 0,00 3 274,00 3 274,00
212 Agencements et 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics 871 162,00 163 700,00 776 553,00 776 553,00 0,00 776 553,00 940 253,00
2132 Bâtiments privés 2 500,00 0,00 18 219,40 18 219,40 0,00 18 219,40 18 219,40
2135 Installations générales, 551,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
agencements
2138 Autres constructions 8 050,00 9 580,00 26 833,00 26 833,00 0,00 26 833,00 36 413,00
2152 Installations de voirie 52 747,00 0,00 74 658,00 74 658,00 0,00 74 658,00 74 658,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel et outillage incendie, 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 déf. civ
2158 Autres inst. matériel,outil. 752,62 1 700,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 5 000,00 techniques
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 21 600,00 21 600,00 0,00 21 600,00 21 600,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 7 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
2188 Autres immobilisations 1 408,72 0,00 7 471,67 7 471,67 0,00 7 471,67 7 471,67 corporelles
Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 058 748,94 187 480,00 0,00 1 040 005,07 1 040 005,07 0,00 1 040 005,07 1 227 485,07
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 69 725,89 0,00 77 972,93 77 972,93 77 972,93 77 972,93 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 63 209,57 0,00 63 728,89 63 728,89 63 728,89 63 728,89
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 13 863,73 13 863,73 13 863,73 13 863,73
16878 Dettes - Autres organismes, 6 516,32 0,00 380,31 380,31 380,31 380,31
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 69 725,89 0,00 0,00 77 972,93 77 972,93 0,00 77 972,93 77 972,93
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 1 128 474,83 187 480,00 0,00 1 117 978,00 1 117 978,00 0,00 1 117 978,00 1 305 458,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 28 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
204182 Autres org pub - Bât. et 28 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
Total des dépenses d'ordre 28 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) IL s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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I — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
I l I=1+1
TOTAL 241 011,86 4017,00 396 512,88 396 512,88 400 529,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 000,00 4 017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 787,00 4 017,00 10 861,00 10 861,00 14 878,00
1326 Subv. non transf. Autres E.PL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 30 953,00 30 953,00 30 953,00
1348 Autres fonds non transférables -7 787,00 0,00 5 016,00 5 016,00 5 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 000,00 4017,00 46 830,00 46 830,00 50 847,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
10222 FCTVA 37 037,00 0,00 13 499,59 13 499,59 13 499,59
10226 Taxe d'aménagement 5 000,41 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 037,41 0,00 21 499,59 21 499,59 21 499,59
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 037,41 4 017,00 68 329,59 68 329,59 72 346,59
021 Virement de la section de fonctionnement 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 728,88 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 527,03 8 183,29 8 183,29 8 183,29
Page 32 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ 1
041 Opérations patrimoniales (9) 28 419,14 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 28 419,14 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 191 974,45 328 183,29 328 183,29 328 183,29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p gi , aux lé et
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »)}.
(9} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE I=1+ I
TOTAL 1 013 214,00 0,00 0,00 1 252 848,00 1 252 848,00 0,00 1 252 848,00 1 252 848,00
011 Charges à caractère général (3) 352 303,00 0,00 0,00 350 120,49 350 120,49 0,00 350 120,49 350 120,49
012 Charges de personnel et frais 394 100,00 0,00 445 152,00 445 152,00 445 152,00 445 152,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 96 218,61 0,00 0,00 117 986,00 117 986,00 0,00 117 986,00 117 986,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 842 621,61 0,00 0,00 913 358,49 913 358,49 0,00 913 358,49 913 358,49
66 Charges financières 5 836,44 0,00 10 406,22 10 406,22 10 406,22 10 406,22
67 Charges spécifiques (3) 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 600,64 500,00 500,00 500,00 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 7 037,08 0,00 0,00 11 306,22 11 306,22 11 306,22 11 306,22
Total des dépenses réelles 849 658,69 0,00 0,00 924 664,71 924 664,71 0,00 924 664,71 924 664,71
023 Virement à la section 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29 8 183,29 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 163 555,31 328 183,29 328 183,29 328 183,29 328 183,29
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 ||
Page 34 Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information,
précédent (1) les AE lors de la dépenses
séance gérées dans le
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
IN=1+ I
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 252 848,00
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï formé aux di ti législatives et régl il licabl
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
Page 35 Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 870 658,83
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 49 170,00 0,00 54 668,00 54 668,00 54 668,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 521,00 0,00 120 920,00 120 920,00 120 920,00
731 Fiscalité locale 374 783,00 0,00 369 600,00 369 600,00 369 600,00
74 Dotations et participations (2) 186 159,00 0,00 209 312,00 209 312,00 209 312,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 48 061,00 0,00 116 008,65 116 008,65 116 008,65
Total des recettes de gestion des services 741 694,00 0,00 870 508,65 870 508,65 870 508,65
76 Produits financiers 70,60 0,00 50,18 50,18 50,18
77 Produits spécifiques (2) 150,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 220,60 0,00 150,18 150,18 150,18
Total des recettes réelles 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 870 658,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 382 189,17 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 252 848,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi Ï aux disp g et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
Page 36 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+1
TOTAL 1 013 214,00 0,00 0,00 1 252 848,00 1 252 848,00 0,00 1 252 848,00 1 252 848,00
011 Charges à caractère général (4) 352 303,00 0,00 0,00 350 120,49 350 120,49 0,00 350 120,49 350 120,49
60611 Eau et assainissement 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60612 Énergie - Électricité 38 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
60622 Carburants 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60623 Alimentation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres foumitures non stockées 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6067 Fournitures scolaires 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
613 Locations 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 7 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 50 441,00 0,00 60 070,49 60 070,49 0,00 60 070,49 60 070,49 publics
615228 Entretien, réparations autres 30 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 21 692,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6161 Multirisques 6 070,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
Page 37 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (3) Il d'une AE M=1+i
618 Divers 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 14 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
625 Déplacements et missions 1 600,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais 394 100,00 0,00 445 152,00 445 152,00 445 152,00 445 152,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 18 000,00 0,00 47 852,00 47 852,00 47 852,00 47 852,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 4 800,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 orga.)
6411 Personnel titulaire 250 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6450 Charges sécurité sociale et 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 prévoyance
6470 Autres charges sociales 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 96 218,61 0,00 0,00 117 986,00 117 986,00 0,00 117 986,00 117 986,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 38 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 761,00 0,00 3 778,00 3 778,00 0,00 3 778,00 3 778,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 21 874,00 0,00 20 208,00 20 208,00 0,00 20 208,00 20 208,00
Page 38 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (3) Il d'une AE M=1+i
65568 Autres contributions 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
657351 Subrv. fonct. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 1 060,00 1 060,00 0,00 1 060,00 1 060,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 4 200,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 3 013,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 | Subv. régie admin. avec ps.morale 14 300,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65888 Autres 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 842 621,61 0,00 0,00 913 358,49 913 358,49 0,00 913 358,49 913 358,49
66 Charges financières 5 836,44 0,00 10 406,22 10 406,22 10 406,22 10 406,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 617,95 0,00 3 964,63 3 964,63 3 964,63 3 964,63
6618 Intérêts des autres dettes 1 218,49 0,00 6 441,59 6 441,59 6 441,59 6 441,59
67 Charges spécifiques (4) 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 600,64 500,00 500,00 500,00 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 600,64 500,00 500,00 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 7 037,08 0,00 0,00 11 306,22 11 306,22 11 306,22 11 306,22
Total des dépenses réelles 849 658,69 0,00 0,00 924 664,71 924 664,71 0,00 924 664,71 924 664,71
023 Virement à la section 161 299,40 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29 8 183,29
sections (6) (7) (8)
681 Dot. amort. et prov. Charges de 2 255,91 8 183,29 8 183,29 8 183,29 8 183,29 fonct.
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 163 555,31 328 183,29 328 183,29 328 183,29 328 183,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Page 39 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux di ti gi
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 40
et réal COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
TOTAL 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 870 658,83
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 49 170,00 0,00 54 668,00 54 668,00 54 668,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 2 400,00 0,00 2 412,00 2 412,00 2 412,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 8 600,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 828,00 1 828,00 1 828,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 16 020,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 1 828,00 1 828,00 1 828,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 521,00 0,00 120 920,00 120 920,00 120 920,00
73211 Attribution de compensation 68 821,00 0,00 68 820,00 68 820,00 68 820,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 14 700,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
731 Fiscalité locale 374 783,00 0,00 369 600,00 369 600,00 369 600,00
73111 Impôts directs locaux 365 087,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 9 696,00 0,00 9 600,00 8 600,00 9 600,00
74 Dotations et participations (3) 186 159,00 0,00 209 312,00 209 312,00 209 312,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 114 748,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
741121 DSR des communes 37 353,00 0,00 36 476,00 36 476,00 36 476,00
741127 DNP des communes 12 827,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
742 Dot. aux élus locaux 255,00 0,00 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 15 481,00 15 481,00 15 481,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7478 Participation Autres organismes 12 301,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 8 675,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Page 41 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il M=r+ I
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 48 061,00 0,00 116 008,65 116 008,65 116 008,65
752 Revenus des immeubles 33 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 590,00 0,00 590,00 590,00 590,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 11 418,65 0,00 11 418,65 11 418,65 11 418,65
75888 Autres 3 052,35 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes de gestion des services 741 694,00 0,00 870 508,65 870 508,65 870 508,65
76 Produits financiers 70,60 0,00 50,18 50,18 50,18
761 Produits de participations 70,60 0,00 50,18 50,18 50,18
77 Produits spécifiques (3) 150,00 0,00 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 741 914,60 0,00 870 658,83 870 658,83 870 658,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p gétai
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
aux
Page 42
et réglementaires applicables. (9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 43 COLLECTIVITÉ ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne
de trésorerie {2)
au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerle
51932 Lignes de trésorerle Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 44 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature Date Date d : ; Taux initial pos
: at: (Pour chaque ligne, Organisme Date de d'émission enler re ° | Pério- dicité des renbour Caté- gorie
indiquer le numéro de prêteur ou chef _ ou date de P Nominal (2) . Index (4) Niveau Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt . signature a rembour- d'intérêt de taux sement
contrat) de file mobilisation actuarlel (6) … (8) 4) sement (3) {5) anticipé
ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des 643 500,00
établissements
financiers (Total}
1641 Emprunts en euros 643 500,00
(total)
00020306703 CREDIT 22/09/2022 | 21/10/2022 | 31/12/2022 250 000,00 F 1,750 0,000 T P N A1 MUTUEL
1027802383000203067 CREDIT 17/12/2021 21/12/2021 15/03/2022 130 000,00 F 0,600 0,000 T P N A-1
MUTUEL
10278023830002030672 | CREDIT 1712/2021 | 21/12/2021 | 15/03/2022 63 500,00 F 0,300 0,000 T P N A-1 MUTUEL
MON527736EUR/0528851 | LA BANQUE 09/07/2019 06/08/2019 01/09/2020 200 000,00 F 0,670 0,000 A P N A-1
POSTALE
1643 Emprunts en devises 0,00
(total)
16441 Emprunts assortis 0,00
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et 0,00
cautlonnements reçus
{Total}
167 Emprunts et dettes 0,00
assortis de conditions
particulières (Total)
Page 45 Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
(Pour chaque ligne, Organisme d'émission Date du Type de Pérlo- dicité des de Caté- gorle
indiquer le numéro de préteur ou chef Date de ou date de premier Nominal (2) taux Index (4) Niveau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement {7) rembour- d’em- prunt
contrat) de file signature | biisation | "°MPOUT- d'intérêt detaux D riel (6) sement @) 4) sement (3) (5) anticipé
ON
168 Emprunts et dettes 243 300,55
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts 0,00
(total) (9)
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 243 300,55
E210-07134 SYDEC 17/12/2007 17/12/2007 17/12/2008 10 284,60 F 4,650 0,000 A P N A-1
E210-09040 SYDEC 13/11/2008 13/11/2008 13/11/2009 9 423,23 F 4,510 0,000 A P N A-1
E210-09041 SYDEC 13/11/2008 13/11/2008 13/11/2009 47 832,88 F 4,510 0,000 A P N A-1
E210-11057 SYDEC 28/11/2011 28/11/2011 28/11/2012 11 023,76 F 4,490 0,000 A P N A-1
E210-11058 SYDEC 28/11/2011 28/11/2012 28/11/2012 5 463,25 F 4,490 0,000 A P N A-1
E210-16032 SYDEC 14/12/2016 14/12/2016 10/12/2017 5 603,43 F 0,940 0,000 A P N A-1
E210-24031 SYDEC 15/11/2024 15/11/2024 15/11/2025 7 852,33 F 3,280 0,000 A P N A-1
E210-25048 SYDEC 01/12/2025 01/12/2025 01/12/2026 17 616,77 F 3,690 0,000 A P N A-1
E210-25049 SYDEC 22/12/2025 22/12/2025 01/12/2026 79 495,53 F 3,690 0,000 A P N A-1
E210-25050 SYDEC 01/12/2025 01/12/2025 01/12/2026 48 704,77 F 3,690 0,000 A P N A-1
Total général 886 800,55
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 46 IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Niveau de
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée taux
indiquer le numéro de ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
contrat) OIN | couverture O1/01/N {en 13) Index (14) la date de Capital 116) (le cas échéant)
(1) éventuelle (12) années) vote du (17)
budget
(15)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des 0,00 370 748,65 63 728,89 3 964,63 0,00 0,00
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros 0,00 370 748,65 63 728,89 3 964,63 0,00 0,00
(total)
600020306703 N 0,00 A-1 173 487,04 6,00 F 0,000 24 429,47 2 876,29 0,00 0,00
1027802383000203067 N 0,00 A-1 78 933,39 5,00 F 0,000 12 959,16 444,48 0,00 0,00
10278023830002030672 N 0,00 A-1 38 328,22 5,00 F 0,000 6 340,26 107,86 0,00 0,00
MON527736EUR/0528851 N 0,00 A-1 80 000,00 3,00 F 0,000 20 000,00 536,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
16441 Emprunts assortis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
(10)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautlonnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes 0,00 170 432,78 14 244,04 6 441,59 0,00 469,01
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Page 47 Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Niveau de
{Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée taux
indiquer le numéro de ? Montant couvert d’emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de taux d'Intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus IGNE de l'exercice
contrat) OIN couverture O1/01/N (en (13) Index (14) la date de Capital 6) {le cas échéant) (11) éventuelle (12) années) vote du (17)
budget
{15}
1682 Bons à moyen terme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 170 432,78 14 244,04 6 441,59 0,00 469,01
E210-07134 N 0,00 A-1 1 496,71 1,00 F 0,000 731,35 69,60 0,00 1,37
E210-09040 N 0,00 A-1 1 954,59 2,00 F 0,000 622,99 88,15 0,00 7,90
E210-09041 N 0,00 A-1 9 921,30 2,00 F 0,000 3 162,36 447,45 0,00 40,09
E210-11057 N 0,00 A-1 981,66 0,00 F 0,000 981,66 44,69 0,00 0,00
E210-11058 N 0,00 A-1 486,60 0,00 F 0,000 486,60 22,15 0,00 0,00
E210-16032 N 0,00 A-1 2 336,12 5,00 F 0,000 380,31 21,96 0,00 0,00
E210-24031 N 0,00 A-1 7 438,73 13,00 F 0,000 427,17 247,38 0,00 0,00
E210-25048 N 0,00 A-1 17 616,77 14,00 F 0,000 900,26 664,50 0,00 50,70
E210-25049 N 0,00 A-1 79 495,53 14,00 F 0,000 4 062,41 2 998,57 0,00 228,78
E210-25050 N 0,00 A-1 48 704,77 14,00 F 0,000 2 488,93 1 837,14 0,00 140,17
Total général 0,00 541 181,43 77 972,93 10 406,22 0,00 469,01
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 48 COLLECTIVITÉ ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ a. _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortle (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Le chef de file dû au O1/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} lexercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7} Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
Page 49 (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 50 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
Indices sous-Jacents
Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l’un
Ecarts d'indices hors zone
euro
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
® (2) G) 4 6) {6) Autres indices
ces Indices est un Indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 14 0 0 0 0
taux fixe contre taux varlable ou Inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sons % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 541 181,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{F) Muitiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros
(1} Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 51 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la : nai Type de Notionnel de de Montant des i (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture Date de début | Date de fin Primes payées Primes I éro d ntrat couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat G) taux) couverture des diverses la vente AUX " intérêts (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : B:bi le, T : tri le, X : autre.
Page 52 IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Taux et constatés {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668
aux fixe {total}
aux variable simple (total)
‘aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 53
du contrat
Produits c/768
de couverture | de couverture COLLECTIVITÉ ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annulté à payer au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt public 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Dette d'émissi i ires (ex: émissions publiques ou privées), 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 54 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
Page 55 COLLECTIVITÉ ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et = Périodl Taux à la date de vote Indices ou Annuiïté garantie au cours de profil cité des Taux initial , . LL , . Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- prêteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant énéfl de l’emprunt (1)_ | l'emprunt garanti hef de fil dû au O1/01/N duel bour- m ar chef de file uelle modifler sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil 2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
soclaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I ts sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
1 social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer lé niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 56 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 0,00 |
(1} Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, aux di ti islati àla
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈERE TECHNIQUE (c) 2,00 3,61 5,61 5,61 0,00 5,61
Adjoint technique principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 1,63 2,63 2,63 0,00 2,63
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 1,98 2,98 2,98 0,00 2,98
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE ({e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 58 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (!) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i 4,00 3,61 7,61 7,61 0,00 7,61 +j+k+l)
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3} Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein {quotité de travail = 100 %} présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %} présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 59 IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
SRE: un Urbanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM: Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut} de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour Une durée maximale de souze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fée par les parties dans la limite de six ans 3832-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 8332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. habitants. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou 185 emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 3 mpl dont la création ou suppression dépend de la décision d'une ‘autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction).
32-8-6° : Emplois des communes {- 2 000 hab.) et des groupements
333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
de communes (-40 000 hab. }
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 3382-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 60 Page 61 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 904 928,12 904 928,12 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -183 463,00 -183 463,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 721 465,12 721 465,12 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
721 465,12 721 465,12
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 721 465,12 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
721 465,12
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 77 972,93 77 972,93
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)() 349 682,88 349 682,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
271 709,95 271 709,95
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 62 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 77 972,93 77 972,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 77 972,93 77 972,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 63 728,89 63 728,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 14 244,04 14 244,04
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 63 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 349 682,88 | III 349 682,88
Ressources propres externes de l’année (a) 21 499,59 21 499,59
10222 FCTVA 13 499,59 13 499,59
10226 Taxe d'aménagement (3) 8 000,00 8 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 328 183,29 328 183,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 8 183,29 68 183,29
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 320 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 64 COLLECTIVITE ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 22/05/2026
Présenté par Didier MOUSTIÉ, Maire (1),
A salle du conseil municipal, le 04/03/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2)}, réunie en session ordinaire
A mairie d'Orthevielle , le 04/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
01- Didier MOUSTIE
02- Christian FORTASSIER
03- Sandra LIGNAU
04- Bruno PASCOUAU
05- Sandrine LABORDE
06- Michel RIVAL
07- Marie José ESPEL (pouvoir à S. LABORDE)
08-Jean Marc DULUCQ
09- Frédérique TALOU
10- Hervé LATAILLADE
11- Muriel DUCOURNAU
12- Olivier ALLEMANDOU
13- Xavier DEMANGEON
14- Emilie ROUX
15- Nathalie DARAGNES
Certifié exécutoire par Didier MOUSTIÉ, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2026, et de la publication le
06/03/2026
À Orthevielle , le 04/03/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 65 Page 66 COLLECTIVITÉ ORTHEVIELLE - Commune d ORTHEVIELLE - E
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
V - ANNEXES ID : 040-214002123-20260304-DEL20260304_001-BF
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 15
Nombre de membres présents : ÀA
Nombre de suffrages exprimés : ÀÀ
VOTES :
Pour: AA
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation: Æ2S /o?/2raoèé /
Présenté par Didier MOUSTIÉ, Maire (1),
À salle du conseil municipal, le 04/03/2026
Didier MOUSTIÉ, Maire ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À mairie d'Orthevielle , le 04/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01- Didier MOUSTIE
02- Christian FORTASSIER
03- Sandra LIGNAU
04- Bruno PASCOUAU
05- Sandrine LABORDE
06- Michel RIVAL
07- Marie José ESPEL
08-Jean Marc DULUCQ
09- Frédérique TALOU Aberk
10- Hervé LATAILLADE
11- Muriel DUCOURNAU
12- Olivier ALLEMANDOU
13- Xavier DEMANGEON A beat
14- Emilie ROUX Dboaikz
15- Nathalie DARAGNES DE soul
Certifié exécutoire par Didier MOUSTIÉ, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/03/2026 et de la publication le 05/03/2026
À Orthevielle , le 04/03/2026
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal