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Déliberation - Note présentation BP 2021
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - Note présentation BP 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
-------
COMMUNE de SAINT M A THURIN
-------
EXTRAIT DU REGI STRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2021
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L’article de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2021 de la com- mune.
1 – Eléments de contexte
↳ Construction d’un cabinet médical
↳ La restauration de l’église, le clocher et le transept
↳ l’aménagement d’un verger
↳ Travaux dans le cimetière, accès PMR, restauration du mur d’enceinte
↳ Agrandissement du Centre Technique Municipal
↳ Réhabilitation du Moulin
2 – Priorités du budget
L’élaboration du budget s’est fait sur la base des priorités suivantes :
↳ Finaliser le cabinet Médical
↳Permettre le financement des grands projets 2021.
↳ le remboursement d’un emprunt 3 – Présentation simplifiée du budget
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 :
Total dépenses fonctionnement : 1 323 293.70 Total des recettes fonctionnement : 1 848 788.71
Excédent de fonctionnement constaté : 525.495.01 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 2019 RECETTES INVESTISSEMENT 2019 Total dépenses d’investissement : 590 464.40 Total recettes d’investissement : 1 360 987.03
Déficit d’investissement constaté : 770 522.63 €
Pour calculer le résultat au 31 décembre N, on cumul avec le résultat N-1 :
Résultats
au 31 décembre
2019
Résultats constatés
en 2020
Résultats cumulés
Au 31 décembre 2020
Fonctionnement 387 998.77 525 495.01 913 493.78 Investissement 490 508.64 770 522.63 1 261 031.27
Excédent de fonctionnement cumulé de 913 493.78
Excédent d’investissement cumulé de 1 261 031.27
En recettes d’investissement l’excédent de fonctionnement capitalisé doit couvrir au minium les reports d’investissements et combler l’éventuel déficit d’investissement constaté.
Les reports/Rattachements d’investissements ont été votés en décembre 2020, ils correspondent aux dé- penses et recettes d’investissements engagées (devis et marchés signés) en 2020 mais qui seront facturées en 2021.
Nous avons donc sur le budget 2021 :
Nous avons donc sur le budget 2021 :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Déficit d’investissement reporté 0,00 Solde d’exécution d’invest. Reporté 1 261 031.27 Excédents de fonctionnement capitalisé 400 000,00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 513 493.78
(913 493.78 – 400 000,0 BUDGET 2021
Le montant du virement à la section d’investissement permet d’équilibrer le budget de fonctionnement en finançant les dépenses d’investissements.
Il se calcule donc après affectation du résultat et inscriptions de toutes les dépenses et recettes de fonc- tionnement.
chapitre chapitre
O22 Dépenses imprévues - € OO2 Résultat reporté 513 493,78 €
O11 Charges à caractère général 468 650,00 € 70 Produit des services 96 700,00 €
O12 Charges de personnel 829 219,78 € 73 Impots 752 076,00 €
65 Autres charges 209 500,00 € 74 Dotations 482 100,00 €
66 Charges financières 28 000,00 € 75 Produits de gestion courante 17 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 € O13 Atténuation de charges 1 500,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - €
O23 Virement à la section Inv 400 000,00 € 76 Produits financiers - €
O42 Opérations d'ordre 123 200,00 € O42 Opérations d'ordre - €
014 Atténuation de produits 3 300,00 € 77 Produits exceptionnels 211 000,00 €
TOTAL 2 073 869,78 € TOTAL 2 073 869,78 €
chapitre RAR fin 2020 report en 2021 chapitre RAR fin 2020 report en 2021
OO1 Résultat déficit reporté - € OO1 Résultat reporté 1 261 031,27 €
O20 Dépenses imprévues - € O21 Virement de la section Fct 400 000,00 €
O24 Vente immobilisations 190 000,00 €
16 Emprunts 'rembours capital' 300 000,00 € 16 Emprunts à contracter - € - €
20 Immobilisations incorporelles 1 161,00 € 144 516,58 € 1068 Excédent capitalisé 400 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 353 316,74 € 1 291 130,50 € 10 Dotations et fonds réserves - € 195 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 174,94 € 850 000,00 € 13 Subventions reçues 181 598,49 € 194 470,00 €
O40 Opérations d'ordre - € O40 Opérations d'ordre 123 200,00 €
O40 Opérations patrimoniales 2 200 000,00 € O40 Opérations patrimoniales 2 200 000,00 €
TOTAL 359 652,68 € 4 785 647,08 € TOTAL 181 598,49 € 4 963 701,27 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
5 145 299,76 € 5 145 299,76 € 4– Effectif personnel communal au 01/01/2021
Grade ou Emploi Effectif Equivalent temps plein
FILIERE TECHNIQUE 11 9.44
Agent de maîtrise territorial 1 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 0,69 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 2 1 0.93
1 0.63
Adjoint technique territorial 2 2 1 0,58
1 0,75
1 0,86
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 3.68
Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 2 2 Adjoint administratif territorial 1 1 1 0,68
FILIERE ANIMATION 5 4,8
Adjoint animation pal 2ème classe 1 1 Adjoint animation 3 3 1 0,89
AGENTS STAGIAIRES/TITULAIRES 20 17,92
CONTRACTUELS 2 1.09
Contractuel technique 1 0.30 Contractuel technique 1 0,79 TOTAL AGENTS COMMUNAUX 22 19.01