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Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 17 CIRCULATION ALTERNEE .
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de GIAMMATTEO RESEAUX représentée par M.CHANEAC Guilhem adresse : 840 rue Aristide Berges 26500 BOURG LES VALENCE (04.75.82.94.91/06.28.74.19.25 g.chaneac@giammatteo-reseaux.fr)
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre à l’entreprise GIAMMATTEO réseaux d'effectuer des travaux de
remplacement de luminaire, la circulation sera temporairement alternée sur la RD 104 en
agglomération.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit du 8 au 16 juillet 2021 :
e Circulation alternée commandée par pilotage manuel.
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux
e Interdiction de stationner au droit du chantier
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
e M.le commandant de Gendarmerie de Largentière
e M. le directeur de l’entreprise GIAMMATTEO. . Ÿ Fait à Uzer, le 07/07/2021 ni
* À
. LE MAIRE s */ Yves AUBERT s
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