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Arrêté - A2021 170 arrete de circulation travaux rue de la gare Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 170 arrete de circulation travaux rue de la gare Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CrReEsM: ]Îs Eau
._ ARRETE MUNICIPAL N° A2021_170
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION- TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise SBTP, sise avenue d’Arsonval, 01000 Bourg en Bresse reçue le 28 septembre 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux d’enfouissement de câble électrique HTA rue de la Gare à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et
des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus rue de la Gare à Crémieu, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 18 octobre au 19 novembre 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier. Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). La circulation pourra être temporairement alternée et/ou rétrécie selon l’avancée des travaux.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 15 octobre 2021
Le Maire Destinataires :
Entreprise MTPe
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax O4 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr