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Conseil Municipal - 83 d1700661444680
Déliberation - 83 d1625830467952
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1625830467952)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 2 juillet 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-191
Collecte et traitement des déchets municipaux - Approbation
des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-191
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Collecte et traitement des déchets municipaux -
Approbation des marchés
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Communauté d’Agglomération du Niortais a compétence pour les déchets dits ménagers, mais chaque producteur doit faire son affaire des déchets non ménagers (déchets dits industriels).
Or, la Ville de Niort produit une grande variété de déchets lors de l’exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.
La collecte et le traitement de ces déchets doivent être confiés à un prestataire spécialisé et agréé, tout en favorisant les filières d’économie circulaire le cas échéant.
Afin de couvrir les besoins des services de la collectivité en cette matière, il est nécessaire de mettre en place des nouveaux marchés.
Les contrats seront passés sous la forme d’un accord-cadre mixte, mono-attributaire, pour une période de 4 ans fermes.
Par délibération n°D-2021-56 du 15 mars 2021, le Conseil municipal approuvait les caractéristiques de l’accord-cadre « Collecte et traitement des déchets municipaux », et autorisait Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés à intervenir.
Les montants inscrits à la délibération précitée correspondaient aux estimatifs des contrats sur 4 ans. Il convient donc de délibérer de nouveau sur les montants maximums prévus pour chaque lot :
Lot n° Désignation
Montants maximums pour la
durée du contrat (4 ans)
En € HT
1 Déchets Industriels Spéciaux 100 000,00
2 Pneus usagés 100 000,00
3 Bois brut, matières plastiques, cartons d’emballage 60 000,00
4 Verre non recyclable 4 000,00
5 Sciures, poussières et copeaux de bois 8 000,00
6 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 80 000,00
7 Métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre 50 000,00
8 Déchets Industriels Banals 50 000,00
9 Déchets de balayage de voirie 300 000,00
10 Déchets de travaux de voirie pollués 40 000,00
11 Déchets de travaux de voirie non pollués 60 000,00
12 Déchets de bureau 320 000,00
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit : Lot
n° Désignation Titulaire
Montants estimatifs
pour la durée du
contrat (4 ans)
En € HT
1
Déchets Industriels Spéciaux ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - 13799 AIX EN PROVENCE
71 623,77
2
Pneus usagés ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
22 392,00
3
Bois brut, matières plastiques,
cartons d’emballage
ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
11 553,93
4
Verre non recyclable ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
1 447,67
5
Sciures, poussières et copeaux
de bois
ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
4 332,00
7
Métaux ferreux et non ferreux en
mélange, aluminium, cuivre
ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
+35 124,00
8
Déchets Industriels Banals ROUVREAU RECYCLAGE –
79000 NIORT
14 941,90
9
Déchets de balayage de voirie SAS BATI RECYCLAGE –
85280 LA FERRIERE
221 200,00
10
Déchets de travaux de voirie
pollués
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
- 13799 AIX EN PROVENCE
23 120,00
11
Déchets de travaux de voirie non
pollués
SAS EUROVIA PCL –
87016 LIMOGES
18 777,97
La procédure est en cours pour les lots 6 (Déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE) et 12 (Déchets de bureau).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de collecte et traitement des déchets municipaux ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE