Déliberation - 83 d1469686848842

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Déliberation - 83 d1469686848842 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 83 d1469686848842)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Environnement, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 13/05/2016

SEANCE DU 9 MAI 2016

Délibération n° D-2016-164

Plan particulier d'intervention - Barrage de la Touche Poupard

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN

Excusés :

Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

Délibération n° D-2016-164

Direction de Projet Prévention des

Risques majeurs et sanitaires

Plan particulier d'intervention - Barrage de la Touche

Poupard

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Monsieur le Préfet a engagé en 2014, la révision du plan particulier d’intervention du barrage de la

Touche Poupard.

Ce plan de secours s’inscrit dans le dispositif ORSEC départemental. Il définit l’organisation des acteurs

de la sécurité dans l’hypothèse d’un sinistre survenant sur l’ouvrage hydraulique qui impacterait les

populations situées à l’aval, les activités et l’environnement.

Le barrage est situé à 47 km en amont de la commune et son gestionnaire est la Compagnie

d’Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres.

Arrivé au terme de la phase de révision, à laquelle la Ville de Niort a été étroitement associée, Monsieur

le Préfet demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet qui vous est présenté. Un avis est

également demandé aux 18 autres communes concernées par le dispositif.

Le projet de plan particulier d’intervention est composé d’un document dans lequel sont présentées :

- les caractéristiques du barrage ;

- le dispositif de surveillance et d’alerte de l’ouvrage ;

- l’analyse des risques potentiels ;

- les mesures d’alerte et de sauvegarde des populations ;

- la procédure de déclenchement de l’alerte ;

- les fiches missions, notamment le rôle des maires.

Ce projet sera soumis à la consultation du public du 11 avril au 11 mai 2016.

Une fois approuvé par arrêté préfectoral, les dispositions du plan particulier d’intervention barrage seront

d’application immédiate et seront intégrées au plan communal de sauvegarde de la Ville.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le projet de plan particulier d’intervention barrage de la Touche Poupard sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

. attirer l’attention de l’Etat sur le nécessaire recours à des renforts externes pour assurer les missions d’évacuation, de transport et d’hébergement des personnes évacuées ;. demander aux services de l’Etat de préciser dans un dispositif dédié les mesures envisagées pour la période post crise, notamment la gestion des déchets, les mesures sanitaires ou l’accompagnement des sinistrés.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY