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Ordre du Jour - ODJ
Conseil Municipal - 5cchcm5qyps37om
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Destrousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5cchcm5qyps37om)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
Procè s-vèrbal dè Consèil Municipal
Conseil du 15 mars 2023 à 18h30
Quorum et présents
Pour que le quorum soit atteint, 14 membres du conseil doivent être présents à l’ouverture de la séance. Conseiller municipal élu Présent/absent/procuration
LAN Michel Présent
CAILLOL Maxime Présent
MANGION Sandrine Pouvoir à C Maillet
NGUYEN Jean
PONNAVOY Christine Présente
TAHMISIAN Arthur Présent
BOUSSAYE Véronique
BREMOND Daniel Présent
CAILLOL Lionel Présent
DARMON Jack Présent
DI-MACCIO Sandrine Présente
DUCROS Marc Présent
FERNANDEZ Elody Pouvoir à C Lan
GEROMIN Christelle Présente
HERBALY Pierre Présent
KHIDIRIAN Marjorie Présente
LAN Christophe Présent
MAILLET Christiane Présente
MARTINO Marjorie Pouvoir à M Lan
MARTINS Emilia Présente
MASSON Valérie Présente
MUSCAT Richard
REQUIN Laurent Absent excusé
ROUBAUD Christine Présente
SANCHEZ Caroline Absente excusée
VANNUCCI Marius Procuration à C Ponnavoy
VASSIA Guillaume Présent
Présents Absents Pouvoirs Votants
18 5 4 22
Compte rendu du précédent conseil
Le précédent compte rendu de conseil a été envoyé aux conseillers dans les 15 jours suivant la réunion de ce conseil. Sans remarques ni demandes d’ajout, il est approuvé à l’unanimité.
Désignation d’un secrétaire de séance
Il est demandé à l’assemblée qui se propose comme secrétaire de séance.
La candidature de Valérie Masson est acceptée par l’assemblée.
2
Délibérations
Décisions du Maire
Il s’agit de rendre compte des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal.
Décision 2023-03 / MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION ET LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune de La Destrousse, M. Michel LAN,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 201105-04 en date du 05 novembre 2020 par laquelle il a été donné délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, pour l’ensemble des matières prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 20230119-06 / DSIL 2023 : Demande de subvention pour le changement de l’éclairage public du 19 janvier 2023
Considérant la modification du plan de financement à la suite de la finalisation du dossier DSIL par l’AMO de la commune
Considérant la nécessité de déposer le dossier de DSIL avant le 08/03/2023 DECIDE :
ARTICLE 1 : la modification du plan de financement pour la demande de subvention au titre de la DSIL pour l’EP comme suit :
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 341 614,59 € 49,06%
Fonds vert 215 464,00 € 30,94%
Département
Auto-financement
Fonds propres
Emprunt 139 241,41 € 20%
Total HT 696 320,00
ARTICLE 2 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme la Trésorière Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision, dont une copie sera transmise à M le Préfet des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 : il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T.
ARTICLE 4 : la présente décision, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, sera publiée sous forme électronique et sera inscrite au registre des décisions municipales.
3
Finances :
o Rapport d’orientations budgétaires 2023
Le ROB a été joint à la convocation et est présenté en conseil par M. Maxime Caillol, adjoint en charges des Finances, pour être soumis à débat.
Des demandes de précisions et de compléments sont faites par les membres de l’assemblée.
20230315-01 / DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2023
Exposé des motifs :
Depuis la loi d’orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, l’élaboration proprement dite du budget primitif et des budgets annexes est précédée, pour les communes de plus de 3.500 habitants, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’examen du budget (articles L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe), a, dans son article 107, apporté des modifications à l’article du code précité tant dans la forme que dans le contenu de ce débat. S’ajoute ainsi aux dispositions légales préexistantes la nécessité, dans le cadre de ce débat, l’obligation pour le Maire de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la collectivité. De même, si ce rapport, comme sous l’empire de l’ancienne législation, donne toujours lieu à débat, il doit en outre et désormais être publié et faire l’objet d’une délibération qui, maintenant, doit être adoptée suite à un vote formel.
Le rapport à l’appui du débat d’orientation budgétaire est joint en annexe à la présente.
Ouï l'exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1 ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe ;
Vu la présentation faite par M. Maxime Caillol, adjoint aux finances,
A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ;
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de :
ACTER le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé sur la base du rapport joint en annexe.
o Demande de subvention Fonds vert
Eclairage public
Ainsi qu’il l’a été présenté dans les orientations du ROB et en complément de la demande de subvention DSIL, il convient de demander une subvention au titre du Fonds Vert.
4
20230315-02 / Demande de subventions dans le cadre de la réalisation du Marché Public Global de Performance
Préambule :
La mairie de La Destrousse va lancer prochainement une procédure de mise en concurrence pour son futur Marché Public Global de Performance Energétique associant la réalisation de travaux, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes, pour une durée de 9 ans.
Ce Marché Public Global de Performance (MPGP) est un marché global d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Commune, associé à un programme de travaux d’amélioration avec un engagement sur les performances énergétiques.
Il autorise Monsieur Le Maire, à solliciter les subventions au titre du dispositif « Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » (article 59 de la loi de finances 2016) et du dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte et toutes aides financières régionales.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier et autorise Monsieur Le Maire, à signer tout document portant sur ce dossier de demande des différentes subventions.
Urbanisme :
o Valtram : enquête publique
Le conseil est appelé à donner son avis sur le volet environnemental du Val Tram.
Le dossier complet est disponible en Mairie et est détaillé par M. le Maire via plusieurs extraits importants du dossier :
M. le Maire présente le tracé, les emplacements des parkings et leur capacité. Pour mémoire, le parking-relais sur La Destrousse est prévu pour 25 places. Un ascenseur et un escalier permettront le lien entre le parking et le quai.
Il est prévu de rendre en zone naturelle humide une zone de surface 2 fois supérieure au parking créé.
Les espèces qui seront plantées en zone périurbaine sont détaillées en fonction des différentes hauteurs prévues.
Le détail des espèces (faune et flore) à protéger est listé.
Financement des investissements Montant H.T. Taux
État - Demande DSIL 215 464,00 € 40,00%
Conseil départemental 0,00%
Conseil régional 0,00%
Fonds Vert 215 464,00 € 40,00%
Sous-total des subventions publiques 430 928,00 € 80,00%
Collectivité (autofinancement) 107 732,00 € 20,00%
Emprunt - Intracting 0,00%
Sous-total du reste à charge par la Collectivité 107 732,00 € 20,00%
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 538 660,00 € 100,00%
5
L’enquête publique sera mise en place à partir du mois de mai 2023.
20230315-03 / Avis sur le volet environnemental du ValTram
M le Maire expose à l’assemblée délibérante les éléments constituants le dossier Valtram relatifs au Projet d’extension de la ligne tramway entre Aubagne et La Bouilladisse, entrant dans le cadre de la saisine de l’Autorité environnementale et de la prochaine enquête publique environnementale, devant se dérouler prochainement.
Après avoir pris connaissance des divers éléments et de l’ensemble des fascicules du dossier, il en résulte que celui-ci ne fait l’objet d’aucune remarque particulière.
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fait part de l’absence d’observations particulières sur ce dossier et émet un avis favorable.
La séance est levée à 19h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel LAN Valérie MASSON