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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160644 164676
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122151 135041
Compte-Rendu - 847fqipm1x21ba
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Destrousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 847fqipm1x21ba)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
Compte rendu de séance
Conseil du 12 avril 2021 à 18h30
Quorum et présents
Pour que le quorum soit atteint, 14 membres du conseil doivent être présents à l’ouverture de la séance.
Conseiller municipal élu Présent/absent/procuration
LAN Michel Présent
CAILLOL Maxime Présent
MANGION Sandrine Présente
NGUYEN Jean Présent
PONNAVOY Christine Présente
TAHMISIAN Arthur Présent
BOUSSAYE Véronique Pouvoir à Christine Ponnavoy
BREMOND Daniel Présent
CAILLOL Lionel Présent
DARMON Jack Présent
DI-MACCIO Sandrine Présente
DUCROS Marc Présent
FERNANDEZ Elody Présente
GEROMIN Christelle Pouvoir à Emilia Martins
HERBALY Pierre Pouvoir à Michel LAN
KHIDIRIAN Marjorie Présente
LAN Christophe Présent
MAILLET Christiane Présente
MARTINO Marjorie Présente
MARTINS Emilia Présente
MASSON Valérie Présente
MUSCAT Richard Présent
REQUIN Laurent Présent
ROUBAUD Christine Présente
SANCHEZ Caroline Absente excusée
VANNUCCI Marius Présent
VASSIA Guillaume Présent
Présents : 23
Absents : 1
Pouvoirs : 3 Compte rendu du précédent conseil
Le précédent compte rendu de conseil a été envoyé aux conseillers dans les 15 jours suivant la réunion de ce conseil. Sans remarques ni demandes d’ajout, il est réputé approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance
Il est demandé à l’assemblée qui se propose comme secrétaire de séance.
La candidature de Valérie Masson est acceptée par l’assemblée.
Ajout de délibérations à l’ordre du jour
M. le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour l’ajout de délibérations à l’ordre du jour : - modification de la délibération n° 20210215-07 pour l’avenant 2 à la convention avec ESCOTA. - demande de subvention au CD13 / Provence Numérique : acquisitions de tablettes pour l’école élémentaire
Les membres du conseil acceptent ces ajouts.
Avant de soumettre aux votes les délibérations budgétaires, M. Maxime Caillol présente à l’assemblée un diaporama détaillant le compte administratif, les affectations de résultats et le budget prévisionnel 2021. Le document est également remis aux membres du conseil.
Délibérations
I. Compte de gestion 2020
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Il est généré par la Trésorerie de Roquevaire.
20210412-01 / Objet : Compte de gestion
Préambule :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
II. Compte administratif 2020
Le compte administratif est le bilan comptable de l’année écoulée.
20210412-02 / Objet : compte administratif 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M le Maire, après s’être fait présenter par M. Maxime Caillol le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que M le Maire s’est retiré, (M. Lan ne prend pas part au vote),
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA 2020 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT A 2 297 168.04 G 2 632 520.39
Résultat reporté 2019 C I 167 275.07
TOTAL FONCTIONNEMENT
2 297 168.04 2 849 504.33
INVESTISSEMENT B 893 198.17 H 1 298 521.42
Résultat reporté 2019 D 186 973.45 J
TOTAL INVESTISSEMENT 1 080 171.62 1 298 521.42
Restes à réaliser à reporter en 2021 F - 14 033 L
2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Approuve la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées pendant l'exercice ; 5°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.III. Affectation du résultat
L’affectation du résultat, c’est la procédure comptable qui va transférer les excédents et déficits 2020 vers le budget 2021.
20210412-03 / Objet : affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
B. Résultats antérieurs reportés
C. Résultat à affecter = A+B
385 061.25
167 275.07
552 336.32
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement
E. Soldes des restes à réaliser d’investissement
218 349.80
-14 032.56
Besoin de financement F = D + E 0.00
Affectation = C = G + H 552 336.32
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G 400 000.00
2) H report en fonctionnement R002 152 336.32
DEFICIT REPORTE D002
IV. Taux de fiscalité
Les taux sont inchangés depuis 2005 :
Foncier Bâti ............ : 33.04 % (taux communal de 17,99 % + taux départemental de 15.05 %) Foncier non Bâti : 59,61 %
Il n’y a plus de vote de TH car celle-ci est compensée par un « coefficient correcteur »
20210412-04 / Objet : vote des taux des taxes pour 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les taux portés au cadre IV – Annexes - du Budget Primitif 2021 de l’état 1259 intitulé : « Décisions en matière de taux de contributions directes » ainsi définis avec les 2 taux suivants :
- Taux Foncier Bâti communal : 17.99%, à ce taux on rajoute le taux département qui est de 15.05%. Le taux de référence devient donc 33.04% - Taux Foncier non Bâti : 59.61 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à L’unanimité de voter les taux exposés ci- dessus
V. Budget 2021
Le budget 2021 a été débattu et préparé lors de commissions Finances. Il est présenté aux membres du Conseil sous forme d’un diaporama.
Il est présenté en équilibre et soumis au vote.
20210412-05 / Objet : vote du budget 2021
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application des articles L1611-1 et suivants, et L2311-1 à L2343-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil doit adopter le budget primitif présenté, avant le 15 avril de l’année en cours.
Il rappelle au Conseil municipal qu’en application de la loi du 6 février 1992, il a présenté le rapport sur les orientations générales de ce budget lors de sa séance du 17 mars 2021. Ce projet de budget a été présenté aux membres de la commission finances le 02 avril 2021, qui ont émis un avis favorable.
Pour 2021, le budget primitif de la commune s’équilibre de la façon suivante :
BP 2021
Dépenses de Fonctionnement 2 832 461.32
Dépenses d’Investissement 1 388 849.80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 221 311.12
Recettes de Fonctionnement 2 832 461.32
Recettes d’Investissement 1 388 849.80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 221 311.12
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2021 de la commune.
VI. Subventions 2021
Les demandes de subventions des associations ont fait l’objet de demandes par le biais d’un dossier à remplir avant le 28 février 2021. Ces demandes ont fait l’objet d’une étude de dossier par M. Jean N’Guyen, adjoint en charge des relations avec les associations et ont été débattues en commission Finances. Pour le CCAS, un dossier simplifié (pas un Cerfa) est fourni avec bilan financier et projets d’actions.
Chaque demande doit faire l’objet d’une délibération individuelle.
Chaque délibération sera notifiée à l’association accompagnée d’un courrier expliquant le choix de la commune sur le montant voté. ASSOCIATIONS Demande
2021
Proposition
Bureau
AFR (Amitié Franco-Roumaine) 100 50
Cailloux de Garlaban 50 50
Chasseurs de Peypin 500 350
Sté Chasseurs et proprtr La Bouilladisse 350 350
Croix Rouge Française 110 110
Décorés du Travail du Canton de Roquevaire 100 80
Don du sang bénévole 100 100
Dunes d'Espoir (La Destrousse) 100 100
ES 13 LA DESTROUSSE (Club Amitié) 600 300
FCEH (Football) 1800 1500
Foyer Rural 1500 1300
LA SALLE (musculation) 1500 250
Prévention Routière 700 200
Une subvention de 20.000 € est demandée par le CCAS. Elle correspond à leur activité prévisionnelle de 2021 prenant en compte des reliquats budgétaires de 2020.
A. 20210412-06 / Subvention aux Associations / AFR
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à « Amitié Franco Roumaine », à hauteur de 50 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
B. 20210412-07 / Subvention aux Associations / Cailloux de Garlaban
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à « Cailloux du Garlaban », à hauteur de 50 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
C. 20210412-08 / Subvention aux Associations / chasseurs de Peypin
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à « chasseurs de Peypin », à hauteur de 350 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
D. 20210412-09 / Subvention aux Associations / chasseurs de La Bouilladisse
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à « chasseurs de La Bouilladisse », à hauteur de 350 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
E. 20210412-10 / Subvention aux Associations / Croix Rouge
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à « Croix Rouge », à hauteur de 110 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
F. 20210412-11 / Subvention aux Associations / Décorés du Travail du Canton de Roquevaire
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «Décorés du Travail du Canton de Roquevaire», à hauteur de 80 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
G. 20210412-12 / Subvention aux Associations / Don du sang bénévole
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «Don du sang bénévole», à hauteur de 100 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
H. 20210412-13 / Subvention aux Associations / Dunes d'Espoir
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021,Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «Dunes d'Espoir», à hauteur de 100 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
I. 20210412-14 / Subvention aux Associations / ES 13 LA DESTROUSSE
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «ES 13 LA DESTROUSSE», à hauteur de 300 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
J. 20210412-15 / Subvention aux Associations / FCEH
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «FCEH», à hauteur de 1500 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574. K. 20210412-16 / Subvention aux Associations / Foyer rural
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «Foyer rural», à hauteur de 1300 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
L. 20210412-17 / Subvention aux Associations / La Salle
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «La Salle», à hauteur de 250 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
M. 20210412-18 / Subvention aux Associations / Prévention Routière
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Michel LAN, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20210412-05 portant adoption du budget primitif 2021, Considérant que le budget 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Considérant que les associations participent au développement du territoire créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants,
ATTRIBUE à l’unanimité la subvention de fonctionnement à «Prévention Routière», à hauteur de 200 € au titre de l’année 2021
La mise en paiement sera faite en une fois, sous réserve que l’association ait fourni le RIB de l’association, les rapports financier et d'activité de 2020.DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal chapitre 65, Article 6574.
N. 20210412-19 / Objet : Subvention au CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTRIBUE à l’unanimité une subvention au CCAS au titre de l’année 2021 à hauteur de 20.000€.
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget communal
VII. Modification du tableau des effectifs
En vue de stagiairiser un agent actuellement en CDD, il convient de créer un poste d’adjoint administratif, aucun des postes actuellement vacants ne permettant de recruter l’agent sur ce cadre d’emploi. Le poste créé est à 100%
20210412-20 / Objet : Personnel communal : création de postes et mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et ce, notamment afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade ou de la promotion interne établi pour l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver les modifications suivantes :
CREATION
GRADE TEMPS DE TRAVAIL HEBDO Nb de postes
Adjoint administratif 35 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans ces emplois seront inscrits au budget de la Mairie de La Destrousse, chapitre 012.
VIII. Modification de la délibération 20210215-02
A la suite d’une remarque de la Préfecture, la délibération concernant l’autorisation des dépenses d’investissement 2021 doit être modifiée. 20210412-21 / Objet : retrait de la délibération 20210215-02 et
AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Par courrier en date du 19 mars 2021, les services du contrôle de légalité nous demandent de retirer la délibération n° 20210215-02 et d’en prendre une nouvelle, modifiant les montants indiqués.
Considérant l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2020), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
M. Le Maire indique que l'autorisation mentionnée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants aux chapitres ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.
Chapitre BP 2020 25% (hors RAR)
20 14 000 3500
21 1 107 912.10 276 978
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIRE la délibération 20210215-02
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels qu’inscrits ci-dessus et ce, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021.
IX. Modification de la délibération n° 20210215-07 pour l’avenant 2 à la convention avec ESCOTA.
20210412-22 / Objet : Modification de la délibération n° 20210215-07
La délibération 20210215-07 autorisait M. le Maire à signer l’avenant n°2 avec ESCOTA. Elle doit être complétée afin de faire apparaitre explicitement le coût de la transaction :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
modifie la délibération 20210215-07 en y ajoutant :
« et autorise M. le Maire à signer l’acte authentique de cession au montant de 5000 € » X. Demande de subvention au CD13 / Provence Numérique : acquisitions de tablettes pour l’école élémentaire
20210412-23 / Objet : Demande de subvention au CD13 / Provence Numérique : acquisitions de tablettes pour l’école élémentaire
La Directrice de l’école élémentaire a sollicité la Mairie pour la fourniture de 3 tablettes par classe, avec contenu pédagogique et housse de protection.
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention en ce sens auprès du CD13 au titre de la Provence Numérique.
Le plan de financement prévu est :
Matériel : 30 unités Coût HT Subvention demandée
au CD13
Autofinancement
Tablettes
Housses de protection
6600
1500
4860 3240
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône une subvention selon le plan de financement présenté
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
XI. Affaires diverses
A. Vaccinations
Ce jeudi 15 avril, les services municipaux vont emmener 15 personnes à la maison médicale de garde de la Timone à Marseille. Ces personnes sont à mobilité réduite ou sans moyen de transport.
De nouveaux créneaux sont en cours de négociation, les inscriptions sont à faire auprès de la Mairie.
Mme Maillet indique que le CTPS demande à ce que soit connu le site internet https://vitemadose.covidtracker.fr/ qui recense les lieux de vaccinations, les RDV possibles, les types de vaccins en temps réel.
B. Comm’une actu
Le 07 avril, la société Digitalfit a présenté le service Comm’une actu aux associations et aux commerçants du village. Il s’agit d’un support complémentaire par rapport aux réseaux sociaux et aux sites internet : il n’y a pas de collecte de données, pas de commentaires, c’est purement informatif. Cette application est à destination de la Mairie, des associations, des artisans et commerçants. Le cout financier est supporté par la commune. C. Valtram
Le terminus du Valtram sera bien fait devant la gare d’Aubagne. Il est trop complexe et dangereux de le faire arriver sur le réseau ferré.
L’ouverture du service est prévue pour 2025.
Le cofinancement est assuré par l’Etat, l’Europe, la Région, et le CD13.
D. Label Terre de Jeux 2024
M. Nguyen annonce que La Destrousse a été labellisée Terre de Jeux pour les JO 2024. C’est la plus petite commune du département à être labellisée. M. Nguyen est en contact avec le Comité National pour le passage de la flamme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire
Michel LAN