Compte-Rendu - CR+JUIN+2026

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Compte-Rendu - CR+JUIN+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+JUIN+2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2026

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 11

Date de la convocation : 29 mai 2026

Le huit juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 29 mai 2026.

Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, André STROUPPE, Emmanuel VERRET, Emmanuel ROCHAT, Virginie FRESNEDA, Michèle REGINAUD, Justine BYDEKERCKE, Vanessa FAUCHER, Clément VIAUD, Monique DEVELLE

Secrétaire de séance : Justine BYDEKERCKE

L’ordre du jour de la séance :

1- Proposition d’honoraires pour l’étude de faisabilité « Maison 4 place Bellevue »

2- Avenant de travaux Maison 11 rue St Roch

3- Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SYTOM

4- Mise à jour du tableau des commissions municipales et des représentants auprès des

organismes extérieurs suite à la démission d’un conseiller

5- Tarifs cantine scolaire – Garderie 2026/2027

6- Redevance d’occupation du domaine public 2026 Orange

7- Soutien financier Jeu fête l’été

8- Augmentation des loyers sur les logements de la Commune en gestion par l’OPAC

9- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2026

36.PROPOSITION D’HONORAIRES POUR L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ « MAISON 4 PLACE BELLEVUE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a récemment fait l'acquisition de la maison d'habitation située au 4 Place Bellevue. Situé en plein centre-bourg, cet immeuble présente un intérêt stratégique majeur pour la collectivité. En effet, sa transformation envisagée en 2 logements s'inscrit pleinement dans une politique globale de dynamisation et dedéveloppement du bourg, visant à renforcer l'offre résidentielle de proximité et à valoriser le patrimoine communal.

À cet effet, Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires transmise par Monsieur Jean-Malo NÉROLI, Architecte établie en date du 11 mai 2026, pour la réalisation de l'étude de faisabilité nécessaire à la viabilité de ce projet.

Le Maire détaille le contenu des prestations prévues par cette étude :

 Le relevé sur site de l'ensemble des locaux concernés ;

 La mise au propre des plans ;

 La conception du projet – Phase ESQ (Esquisse) ;

 L'estimation sommaire des travaux ;

 La fourniture des dossiers papiers et des fichiers numériques (PDF et DWG).

 Le montant financier de cette proposition se décline comme suit :

 MONTANT FORFAITAIRE H.T. : 2 250,00 €

 T.V.A. 20 % : 450,00 €

 MONTANT T.T.C. : 2 700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :

- D'ACCEPTER la proposition d'honoraires de NEROLI ARCHITECTURE pour un montant total de 2 700,00 € T.T.C. (2 250,00 € H.T.) portant sur l'étude de faisabilité pour la transformation de la maison sise au 4 Place Bellevue en deux logements.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite proposition d'honoraires ainsi que tout document administratif, technique et contractuel nécessaire à l'exécution de la présente décision.

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au financement de cette étude sont inscrits et imputés au budget communal en vigueur.

37.AVENANT DE TRAVAUX MAISON 11 RUE ST ROCH

L’entreprise BHM en charge du lot n°5 « Doublages, Cloisons, Plafonds » du marché « Rénovation d’une maison 11 rue St Roch » a adressé à la Commune l’avenant n°1 d’une plus- value de 1 530.00 € HT soit 1 683.00 € TTC.

Montant initial du lot n°5 : 25 833.25 € HT soit 28 416.58 € TTC

Montant suite à l’avenant n°1 : 27 363.25 € HT soit 30 099.58 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les modifications et autorise le Maire à signer l’avenant au marché « Rénovation d’une maison 11 rue St Roch » de l’entreprise BHM pour le lot n°5 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.38.DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SYTOM

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient, suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques JOLLY, de procéder à l'élection d'un nouveau représentant titulaire qui siégera au Syndicat mixte de traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauroux (SYTOM).

Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :

 André STROUPPE est désigné en qualité de délégué titulaire ET

 Madame Annabelle LELONG conserve sa qualité de déléguée suppléante

Pour siéger au Syndicat Mixte de traitement des Ordures Ménagères de la Région de CHATEAUROUX.

39. MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER

Considérant la démission de Monsieur Jean-Jacques JOLLY de ses fonctions de conseiller municipal ;

Considérant l'installation de Madame Monique DEVELLE en qualité de nouvelle conseillère municipale ;

Vu la délibération initiale n° 2026-10 en date du 20 mars 2026 portant création des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

Vu la délibération initiale n° 2026-20 en date du 20 mars 2026 portant désignations des membres dans les organismes divers ;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Jacques JOLLY par Madame Monique DEVELLE au sein des commissions et des représentations extérieures où il siégeait ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acter le remplacement nominatif de Monsieur Jean-Jacques JOLLY par Madame Monique DEVELLE et valide les tableaux mis à jour comme suit :

COMMISSION DELEGUES

Travaux et appel d'offres

Membres titulaires :

Monique DEVELLE, André STROUPPE, Michèle REGINAUD

Membres suppléants :

Annabelle LELONG, Clément VIAUD, Justine BYDEKERCKE

Des Impôts Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG

Contrôle des listes électorales Virginie FRESNEDA (titulaire), Vanessa FAUCHER (suppléante)

Scolaire Virginie FRESNEDA, Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG

Finances Annabelle LELONG, André STROUPPE, Justine BYDEKERCKE

Voirie et chemins ruraux Clément VIAUD, Emmanuel VERRET, Justine BYDEKERCKE

Urbanisme - logement - Installations

communales Michèle REGINAUD, Vanessa FAUCHER, Clément VIAUD

Gîte d'étape + salle des fêtes Vanessa FAUCHER, Annabelle LELONG, Virginie FRESNEDA

Loisirs- Sports - Fêtes Emmanuel ROCHAT, Annabelle LELONG, Clément VIAUDInformation - communication -

animation touristique Virginie FRESNEDA, Justine BYDEKERCKE, André STROUPPE

Personnel communal

Virginie FRESNEDA, André STROUPPE, Emmanuel VERRET,

Annabelle LELONG

Organisme Objet Représentants de JEU LES BOIS

O.N.F

Propreté en forêt et

installation diverses Monique DEVELLE

MARPA

Structure d’accueil des

personnes âgées André STROUPPE

MISSION LOCAL POUR

L’EMPLOI

Soutien et conseil aux jeunes

en matière d’emploi Annabelle LELONG

CNAS

Comité d’entreprise des

fonctionnaires André STROUPPE

CORRESPONDANT

DEFENSE

Lien avec l’armée et le

recensement des jeunes de

16 ans

Virginie FRESNEDA

40. – TARIFS CANTINE SCOLAIRE – GARDERIE 2026/2027

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs de la cantine scolaire et la garderie pour l’année scolaire 2026-2027

Compte tenu du coût de revient des services, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1er Septembre 2026 :

CANTINE SCOLAIRE Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-2027

Forfait régulier par élève

4 jours par semaine

Forfait sur 10 mois :

57.80 € PAR MOIS

Prix du repas 4.10 €

Forfait sur 10 mois :

59.50 € PAR MOIS

Prix du repas 4.25 €

Repas occasionnel

enfant

Repas occasionnel

adulte

Prix du repas 5.60 €

Prix du repas : 5.60 €

Prix du repas 5.75 €

Prix du repas : 5.75 €

GARDERIE Tarifs 2025-2026 Tarifs 2026-202741. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026 ORANGE

L’opérateur ORANGE possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et une emprise au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à ORANGE :

Au titre de l’année 2026 (patrimoine au 31.12.2025) :

- 65.486 € / kms artères aériennes (11.302 kms) : 740.12 €

- 49.1145 € / kms artères souterraines (6.512 kms) : 319.83 €

- 32.743 € / m2 emprise au sol (0.500 m2) : 16.37 €

TOTAL : 1 076.32 €

42. SOUTIEN FINANCIER « JEU FÊTE L’ÉTÉ »

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 1 500.00 € à l’association « La Secousse » à l’occasion de l’évènement annuel 2026 « Jeu fête l’été ».

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

43.AUGMENTATION DES LOYERS SUR LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE EN GESTION PAR L’OPAC

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat, d’Aménagement et de Construction de l’Indre sur l’augmentation des loyers de 1.04 % sur les logements de la commune qu’ils ont en gestion à compter du 1er juillet 2026. Il précise que le taux maximum correspondant à l’évolution de l’I.R. L (Indice Référence du Loyer du second trimestre 2024) est de 1.04 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Forfait régulier matins Forfait sur 10 mois 25.40 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait sur 10 mois 26.15 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait régulier soirs Forfait sur 10 mois 25.40 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait sur 10 mois 26.15 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Garderie occasionnelle 2,90 € le matin – 2,90 € le

soir

3.00 € le matin – 3.00 € le

soir- Accepte l’augmentation des loyers de 1.04 % sur les logements de la commune en gestion par l’OPAC au 1er juillet 2026

44–Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 avril 2026 ;

Considérant qu’il convient d’approuver ledit le procès-verbal ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 tel qu’il est présenté.

QUESTIONS DIVERSES

Logement communal (1 place Bellevue) : La locataire du logement situé au-dessus de la mairie a adressé un courrier pour signaler un coût de chauffage particulièrement élevé. Le conseil municipal décide d'étudier le remplacement du système de chauffage actuel (au gaz) par une pompe à chaleur. Des devis vont être demandés en ce sens.

Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Châteauroux Métropole : Le conseil a procédé à la désignation des représentants de la commune pour cette instance :  Titulaire : Mme Annabelle LELONG

 Suppléante : Mme Michel RÉGINAUD

Transport et mobilité (Navette Seniors) : Une enquête va être lancée auprès de la population concernant la mise en place d'une navette avec Châteauroux Métropole. Ce service, réservé aux seniors de plus de 60 ans, permettrait d'assurer des trajets le samedi matin (liaison Mairie de Jeu-les-Bois / Mairie de Châteauroux pour le marché) le jeudi matin (direction marché d’Ardentes) et une journée en semaine (liaison Mairie de Jeu-les-Bois / Mairie de Châteauroux pour le Centre-ville)

Projet agri photovoltaïque : Une présentation du projet agri photovoltaïque du Virly se tiendra à la salle des fêtes le mercredi 24 juin de 18h à 20h en présence des Maires des communes environnantes.

INFORMATIONS DIVERSES

André STROUPPE délégué au SMABB et au Syndicat des eaux de la Couarde rend compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.

Vanessa FAUCHER déléguée au SIVU rend compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté.

Annabelle LELONG déléguée au SYTOM rend compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté.

La séance est levée à 20h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Justine BYDEKERCKE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,