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Arrêté - Arrete 2025 22 Circulation Sou Ecoles 27 06 2025
Arrêté - Arrete 2025 26 circulation 04 07 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 26 circulation 04 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1
Police
Municipale
- Arrêté
N°
2025-26
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
Arrêté
du
maire
— Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Ponsas.
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
- Vu
la
Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
modifiée
et
complétée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
de décret N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation,
- Vu
le
Code
des
Communes
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Considérant
que
pour
permettre
d’organiser
une journée
jeux
pour
les
enfants
de
l’école
de
Ponsas,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
en
agglomération
de
Ponsas
(Drôme),
ARRETE :
ARTICLE
1
:Afin
d'organiser
pour
les
enfants
de
l’école
de
Ponsas
une
journée
jeux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
réglementés
comme
suit
:
Place
de
l’Ecole
(à
côté
du
kiosque)
et la
Place
du
19
Mars
1962
:
vendredi
04
juillet
2025
de
08h00
à
16h00
:
-
Circulation
interdite
sauf
pour
les
véhicules
d’incendie,
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre,
-
Stationnement
interdit.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
nécessaires
à
la
signalisation
seront
apposés
par
le
service
technique,
qui
en
assurera
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
des
manifestations
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ces
manifestations
doivent
autant
que
possible
permettre
en
tout
temps
le
passage
des
véhicules
d’incendie,
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre.
Le
responsable
devra
assurer
le
passage
de
ces
véhicules
et
faciliter
leur
circulation.
ARTICLE
3
:Afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
et
gênant
l’installation
des
infrastructures
des
manifestations
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l'enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
-
Gendarmerie
St-Vallier.
Fait
à Ponsas,
le 26 juin
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Affiché
le :
Notifié
le :