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Arrêté - Arrete 2025 25 1 Stationnement 05 07 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 25 1 Stationnement 05 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1
Police
Municipale
- Arrêté
N°
2025-25-1
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
Arrêté
du
maire
— Réglementation
temporaire
de
du
stationnement
à Ponsas.
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
- Vu
la Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
modifiée
et
complétée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
de
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation,
- Vu
le Code
des
Communes
et le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Considérant
que
pour
l’organisation
d’un
mariage
à Ponsas
le samedi
5 juillet
2025,
il y
a lieu
de
réglementer
la
le stationnement,
en
agglomération
de
Ponsas
(Drôme),
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
d’un
mariage,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
réglementés
comme
suit :
Place
de
l'Ecole
(devant
les
escaliers
de
l’école) :
-
Stationnement
interdit
samedi
05 juillet
2025
de
13h00
à
17h00
(places
réservées
à la famille).
ARTICLE
2
: Les
panneaux
nécessaires
à
la
signalisation
seront
apposés
par
le
service
technique,
qui
en
assurera
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
manifestation
doit
autant
que
possible
permettre
en
tout
temps
le
passage
des
véhicules
d’incendie,
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre.
Le
responsable
devra
assurer
le passage
de
ces
véhicules
et faciliter
leur
circulation.
ARTICLE
3
: Afin
de
préserver
la sécurité
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
et gênant
l’installation
des
infrastructures
de
la
manifestation
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
St-Vallier.
Fait
à Ponsas
le
16 juin
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Affiché
le :
Notifié
le :