Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 62 circulation Sou Ecoles
Arrêté - Arrete 2024 25 Circulation Sou des Ecoles
Arrêté - Arrete 2025 09 Circulation Sou des Ecoles 11 05 20
Arrêté - Arrete 2025 21 Debit boissons Sou Ecoles 27 06 202
Arrêté - Arrete 2022 68 Circulation Sou des Ecoles Place de
Arrêté - Arrete 2023 74 Circulation Sou des Ecoles 15 12 20
Arrêté - Arrete 2025 61 debit boissons Sou Ecoles
Arrêté - Arrete 2023 36 Circulation Sou des Ecoles 30 06 20
Arrêté - Arrete 2024 43 circulation Sou Ecoles 28 06 2024
Arrêté - Arrete 2023 35 debit boissons Sou Ecoles 30 06 202
Arrêté - Arrete 2025 22 Circulation Sou Ecoles 27 06 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 22 Circulation Sou Ecoles 27 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1
Police
Municipale
- Arrêté
N°
2025-22
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
Arrêté
du
maire
— Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Ponsas.
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
- Vu
la Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
de
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation,
- Vu
le Code
des
Communes
et le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
-Vu
la demande
formulée
par
Madame
la Présidente
du
Sou
des
Ecoles,
en
date
du
20
mai
2025,
Considérant
que
pour
permettre
au
Sou
des
Ecoles
de
Ponsas
d’organiser
la fête
de
l’école,
le vendredi
27 juin
2025,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
en
agglomération
de
Ponsas
(Drôme),
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Présidente
du
Sou
des
Ecoles
de
Ponsas
est
autorisée
à organiser
la fête
de
l’école
le vendredi
27 juin
2025
en
agglomération
de
Ponsas
(Drôme).
ARTICLE
2 :
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la fête
de
l’école
à Ponsas,
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
réglementés
comme
suit :
Place
de
l’Ecole
(partie
à côté
du
kiosque)
et la Place
du
19
Mars
1962 :
Vendredi
27 juin
2025
: de
14h00
à 23h30.
-
Circulation
interdite
sauf pour
les
véhicules
d’incendie,
de
secours
et des
forces
de
l’ordre,
-
Stationnement
interdit.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
nécessaires
à la signalisation
seront
apposés
par
le
Sou
des
Ecoles,
qui
en
assurera
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
manifestation
doit
autant
que
possible
permettre
en
tout
temps
le
passage
des
véhicules
d’incendie,
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
Le
responsable
devra
assurer
le passage
de
ces
véhicules
et faciliter
leur
circulation.
ARTICLE
4
: Afin
de
préserver
la sécurité
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
et gênant
l’installation
des
infrastructures
de
la
manifestation
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
-
Gendarmerie
St-Vallier.
et notifiée
l’ Association
du
Sou
des
Ecoles
de
Ponsas.
Fait
à Ponsas
le 27
mai
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Affiché le 4
6 JUIN
2025
Notifié
le :
16
JUIN
2075