Arrêté - T2026 114

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Arrêté - T2026 114 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2026 114)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département de l’Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

N° T2026- M l

Objet :

Emménagement

21 rue de Rosières

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités

territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24

novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment son livre | 1°° à 8è"° parties et les textes subséquents le

modifiant et le complétant,

VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par

laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à

l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté

de subdélégation de toutes les matières énumérées,

VU l'arrêté municipal n°2026-013 du 21 mars 2026 portant délégation

de fonctions à Monsieur Guy Préaux,

VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,

VU la demande formulée le 12/04/2026 et adressée à la Ville par le

pétitionnaire Madame Paula COSTA DO VALLE GONDIM, domiciliée 63,

rue Molière 92400 Ivry-sur-Seine,

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la

circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin

d'assurer la sécurité publique, à l’adresse 21, rue de Rosières pour

permettre un emménagement,

ARRÊTE

Du 04/05/2026 9h00 au 05/05/2026 18h00

Article 1 : Madame Paula COSTA DO VALLE GONDIM procédera à un

déménagement, à l'adresse suivante : 21, rue de Rosières à Saint-

Michel-sur-Orge.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.Article 2 : Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur la

chaussée et les trottoirs côté impair au droit du 21, rue de Rosières.

Les dimensions extérieures du ou des camions de déménagement

n'excéderont pas :

e Longueur : 7 mètres

e Largeur : 2,20 mètres

e Hauteur : 3.30 mètres

e Poids total autorisé en charge : égale ou inférieur à 3.5 tonnes

Article 3 : En application de l’article R.417-10 du Code de la Route,

tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article

s'exposera à l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème

classe. Le cas échéant l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent

être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.

Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées

dans les conditions suivantes :

- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du

gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place

d’une signalisation de position de type K5a ou K5c,

- la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des

hommes trafic de l’entreprise pour permettre les manœuvres des

véhicules affectés au déménagement,

- la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse

de l'obstacle avec mise en place de panneau B15, C18,

- en cas de nécessité la circulation pourra être alternée sur une voie,

soit manuellement par des agents en liaison radiotéléphonique à l’aide

de panneau de type K10, précédés par un panneau de type KC, ou soit

par signaux tricolores de type KR11 munis d'un compte à rebours et

précédés par une signalisation de danger du type AK17,

- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être

diminuée en fonction du risque sur zone,

- les dépassements seront strictement interdits.

Article 5: Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires

pour maintenir en permanence la circulation des véhicules de

premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce que la desserte des

propriétés riveraines soit maintenue (entrée charretière, garage...). Il

doit également veiller à ce que l'accès aux bouches d'incendie,

l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes et, d’une façon

générale la continuité du fonctionnement des services publics et des

dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions de circulation

et de stationnement seront rétablies aux conditions normales en

dehors de la période arrêtée en préambule.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication:Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence

par la mise en place d’un cheminement continu balisé et sécurisé

d’une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du

cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront

être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation

sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"

sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone

d'intervention où à défaut, avec une traversée piétonne provisoire

matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position

adaptée.

Article 7:Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de

l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du

balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à

tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation

temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels

dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux

règles de sécurité élémentaire d'intervention en milieu urbain et sont

dotés des EPI adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu

d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les porter à la connaissance

des usagers et au préalable de l’administration gestionnaire de la

circulation routière.

Article 8: Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de

quelque nature et de quelque importance qu’il soit, causé au domaine

public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou

aux usagers, où aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du

fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés

ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le

fait générateur est survenu pendant l’exécution de l'intervention

encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de

consolidation du dommage. Le domaine public devra, après

intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitifà sa charge.

Article9:Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tout

accident pouvant survenir à l’origine de son intervention et des

conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif

de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des

assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son

intervention.

Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site

de manière claire et lisible et sa publication.

Article 11 : Le non-respect par le pétitionnaire d’une des clauses du

présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des

arrêtés du maire et transmise :

- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-

Michel-sur-Orge,

- À l'intéressé.

Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,

Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le à 4 AR. 2026

Pour le Maife, par délégation,

/ L ="

Guy PREAUX

Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux et

l . 4 :

de devoir de mémoire

Publication en lignele: 2 6 AVR. 2006

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.