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Arrêté - T2026 099
Arrêté - T2026 056
Arrêté - T2026 009
Arrêté - T2026 050
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
ne 72026- OO
Objet :
Carnaval 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2218-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1° à 8*"e parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
CONSIDERANT qu'il importe d'interdire provisoirement la circulation,
avenue Saint Saëns, rue de Liers, rue Boieldieu, rue de la Mare des
Bordes, avenue de Brétigny afin d'assurer la sécurité publique pendant
le défilé du Carnaval 2026, évènement organisé par le service
périscolaire de la ville de Saint-Michel-sur-Orge,
ARRÊTE
Le 01/04/2026 de 16h45 à 18h15
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement du défilé du Carnaval
2026, la circulation de tous les véhicules à moteurs et des cycles sera
strictement interdite avenue Saint Saëns, rue de Liers, rue Boieldieu,
rue de la Mare des Bordes, avenue de Brétigny.
Article 2 :La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules de
secours et aux services publics organisateurs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 5 Article 3: Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
FERMETURE DE L'AVENUE SAINT SAENS
DE L'INTERSECTION DE LA RUE MESSAGER
A LA PLACE PUTTLINGEN
LE 01/04/2026 DE 16H45 À 18H15
Un itinéraire de déviation seront mis en place comme suit :
DEVIATION 1
Rue Messager
Rue Rameau
Rue Gounod
Rue Debussy
Allée Massenet
Rue Berlioz
DEVIATION 2
Rue Berlioz
Allée Massenet
Rue Debussy
Rue Gounod
Rue Rameau
Rue Messager
FERMETURE DE LA RUE DE LIERS
DE LA PLACE PUTTLINGEN
A L'INTERSECTION DE LA RUE LECOCQ
LE 01/04/2026 DE 16H45 A 18H15
Un itinéraire de déviation seront mis en place comme suit :
DEVIATION 1
Rue Berlioz
Allée Massenet
Rue Debussy
Rue Gounod
Rue Rameau
Rue Messager
Rue Bizet
Rue Boieldieu
Rue Lecocq
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 5 DEVIATION 2
° Rue Danielle Casanova
+ Rue de Verdun
° Avenue Saint Saëns
FERMETURE DE LA RUE LECOCQ
LE 01/04/2026 DE 16H45 À 18H15
Un itinéraire de déviation seront mis en place comme suit :
DEVIATION 1
° Rue de Liers
° Avenue Saint Saëns
° Rue Bizet
° Rue Boieldieu
Déviation 2
° Rue Boieldieu
° Rue Bizet
° Avenue Saint Saëns
° Rue de Liers
FERMETURE DE LA RUE BOIELDIEU
JUSQU'A L'INTERSECTION
DE LA RUE DE LA MARE DES BORDES
LE 01/04/2026 DE 16H45 À 18H15
Un itinéraire de déviation seront mis en place comme suit :
Déviation 1
e Rue Bizet
° Avenue Saint Saëns
° Rue de Liers
° Rue Lecocq
Déviation 2
e Rue Lecocq
° Rue de Liers
° Avenue Saint Saëns
° Rue Bizet
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 3 sur 5 FERMETURE DE LA RUE
DE LA MARE DES BORES
JUSQU'A L'INTERSECTION DE
L'AVENUE DE BRETIGNY
EN IMPASSE PAS DE DEVIATION POSSIBLE
LE 01/04/2026 DE 16H45 À 18H15
FERMETURE DE L'AVENUE DE
BRETIGNY
JUSQU'AU STADE DES MARES YVON
EN IMPASSE PAS DE DEVIATION POSSIBLE
LE 01/04/2026 DE 16H45 A 18H15
Article 4: Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge se chargeront de la mise en place, de l'entretien de jour comme
de nuit, et de la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage
nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Des barrières de type KC1
avec panneau de signalisation de position «interdiction de
stationner » seront installées sur place. La signalisation sera conforme
au Livre 1, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la
Signalisation Routière et notamment les arrêtés du 5 et 6 Novembre
1992.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son
affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article6:Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entraînera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les
infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 4 sur 5 Article 8: Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne à :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
Pour le Maire et par délégation, . 6 FEV, 2026
CA ES
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Béliction eu GENC 2 : - 8 FEV, 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 5 sur 5