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Arrêté - T2026 156
Arrêté - T2026 154
Arrêté - T2026 037
Arrêté - T2026 094
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 094)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2026 ou
Objet : Fête foraine sur
le champ de foire rue de
Montlhéry
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 du 21 mars 2026 portant délégation
de fonctions et de signature à Monsieur Guy Préaux,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 18/03/2026 et adressée à la Ville par M.
MIGNATON Romuald,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse suivante rue de Montlhéry
Champ de foire à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre l'installation
d'une fête foraine,
ARRÊTE
Du 07/04/2026 à 7h jusqu'au 20/04/2026 à 19h
Article 1 : Les forains sont autorisés à occuper le domaine public pour
permettre l'installation d'une fête foraine, à l'adresse suivante :
Champ de foire et parking du Champ de foire à Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : Afin de permettre le bon déroulement de la fête foraine le
stationnement sur les places de parking sera modifié :
LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT SUR 95 PLACES DU
PARKING DU CHAMP DE FOIRE RUE DE MONTLHERY
Du 07/04/2026 à 7h jusqu'au 20/04/2026 à 19h
Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4: L'organisateur sera responsable du maintien en bon état
de de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les
nettoyages dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 5 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'organisateur est tenu de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le à 7 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Pour le “ARE r délégation,
ns
Guy Fréaux
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
Et de devoir de mémoire
Publication en lignele: 2 9 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3