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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213806674-20250824-DELI 25 C6 O1-BF
ALPES-FRANCE 1790
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/01
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I! peut
faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/01
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2024
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2024 pour le Budget Principal, le Budget « Chalets des
Cimes » et celui du lotissement « Les Bruyères » ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des
états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME les comptes de gestion par le Trésorier Payeur Général du
Touvet pour l'exercice 2024 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Comptes de Gestion 2024
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-CA 25 VILLEB-BF
AEPESFRANCÉ 2700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants: 09
Délibération n°2025/02
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-CA 25 VILLEB-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/02
Objet : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2024
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Fabien BESSICH, Président de séance, présente les Comptes Administratifs de l’exercice 2024 dressés
par Madame De Bernis, Maire, après présentation des Budgets Primitifs et les décisions modificatives de
l'exercice 2024 ;
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2024, qui peut se résumer ainsi :
Budget Principal :
Résultat clôture | Résultats 2024 Résultat cumulé fin 2024
2023 Sans RAR avec RAR
Investissement -814 727,51 | 279 904,03 -585 815,29
Fonctionnement 1414 707,08 647 275,62 647 275,62
Total 599979,57 927 179,65 61 460,33
Budget Annexe Régie des Cimes :
Résultat clôture Résultats 2024 Résultat clôture 2024 2023
Investissement -67 593,52 107 594,47 40 000,95
Fonctionnement 107 594,47 36 114,72 36 114,72
Total 40 000,95 143 709,19 76 115,67
Budget Annexe Lotissement Les bruyères :
Résultat clôture 2023 | Résultat clôture 2024
Investissement -8 420,00 -8 420,00
Fonctionnement 0 0
Total -8 420,00 -8 420,00 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-CA_25_VILLEB-BF
Délibération N°2025/02a
2° Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser;
4° Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus ;
Madame le Maire, conformément à la règlementation en vigueur, sort de la salle pendant le vote des comptes
administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs pour l'exercice 2024 ;
- DE CONSTATER la concordance de valeurs avec les comptes de gestion remis par le comptable
public;
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser pour un montant de 155 889 ,81 € en dépenses
et de 104 898 € en recettes, actés par certificats administratifs ;
- D’APPROUVER les comptes administratifs de l’exercice 2024 tel que figurant sur la maquette
budgétaire établie conformément à la nomenclature M57 et qui arrête les comptes aux montants
ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Maquettes budgétaires des comptes administratifs relatifs à l'exercice 2024
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 5
CONTRE : 4
ABSTENTION : 1 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213806674-20250824-DELI 25 C6 03-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPÉS-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire. ‘
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/03 .
© DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_03-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/03
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2025, il y a lieu de procéder à des réajustements en dépenses
et en recettes,
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal :
Dépenses Chapitre | Article Libellé Montant Avant DM Après DM Section
Annulation titre sur exercice
67 673 antérieur 500 0 500
011 60612 Energie -500 700 000 699 500
Fonctionnement . . Virement section
023 investissement -27 578 707 102 679 524
014 739218 DILICO 27 578 0 27 578
Total BP Recettes Fonctionnement avant DM : 7 284 252 €
Total BP dépenses Fonctionnement après DM : 7 284 252 €
Articl Recettes Chapitre |""TTE Libellé Montant Avant DM Après DM
Section
Investissement 023 Virement Section -27 578 707 102 679 524
investissement
Dépenses . Article gg à ë Chapitre Libellé Montant Avant DM Après DM
Section
Investissement 23 2313 -27 578 1 315 000 1 287 422
Total BP Recettes Investissement avant DM : 2 994 402 €
Total BP Recettes Investissement après DM : 2 966 824 €
Total BP Dépenses Investissement avant DM : 2 943 400 €
Total BP Dépenses Investissement après DM : 2 915 822 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER la décision modificative n°1 au budget principal 2025 telle que ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
/.
Brigitte el
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DEL 25 06
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPÉS-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s} : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/04
SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT — PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
LOCALE {CRACL) 2024 DE LA ZAC CHAMROUSSE ATFITUDE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I! peut
faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DEL_25_06_O04-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/04
Objet : SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT — PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
LOCALE (CRACL) 2024 DE LA ZAC CHAMROUSSE ATTITUDE
Vu l'Article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis
au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration et qui porte, notamment, sur les
modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil Municipal sur
la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les
actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la Collectivité, Madame le Maire expose le bilan de l'exercice écoulé et
les perspectives de la société.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2024 de la SEM
CHAMROUSSE Aménagement et de la ZAC CHAMROUSSE ATTITUDE ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Rapport annuel 2024
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 05-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cina, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent{s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présénts : 08
Procuration(s) : 02 :
Votants : 10
Délibération n°2025/05
RAPPORT D’ACTIVITE EPIC OFFICE DU TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Objet : RAPPORT D’ACTIVITES EPIC OFFICE DU TOURISME
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Directeur de l’EPIC Office du Tourisme doit, chaque année, présenter au Conseil Municipal
un compte-rendu d'activités afin que le Conseil puisse en débattre (conformément à la demande de la Chambre
Régionale des Comptes) ;
Entendu les précisions apportées par le Directeur de l'Office du Tourisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE dudit rapport annuel 2024 transmis
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Rapport d'activité 2024
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Rec: étecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPÉS.FRANCÉ 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON S
Absent{s} : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipäux :
En exercice : 11
Présents : : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/06 .
DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site Internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/06
Objet : DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 1 DE L'OFFICE DE TOURISME
Vu l’article L.134-5 du Code du Tourisme ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.133-10-1, D.133-20 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 fixant les critères de classement des offices de tourismes modifié ;
Considérant que la demande de classement en catégorie 1 de l’Office de tourisme de Chamrousse doit être
renouvelée ;
Considérant que le dossier doit être adressé en préfecture en application de l’article D.133-20 du code du
Tourisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER la constitution du dossier de demande de classement en catégorie 1 de l'Office de
Tourisme de Chamrousse ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 07-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE AEPES-FRANCÉ 1700 .
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/07
MANDAT SPECIAL RELATIF À LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I! peut
faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/07
Objet : MANDAT SPECIAL RELATIF A LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Vu la loi n02022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » qui permet au maire d'autoriser les mandats spéciaux ;
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
territoriales, des établissement publics locaux et des établissements publics de santés ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R.2123-22-1 et L.5211-14 ;
Considérant la participation de Madame DE BERNIS Maire au 107°"° Congrès des Maires ;
Considérant que la participation au congrès des maires de Paris relève désormais d’un mandat spécial ;
Considérant la nécessité de donner délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique
désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement pour les
années à venir;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCORDER le mandat spécial à Madame le Maire pour le 107°"° congrès des maires de Paris ;
- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique désignant
nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement ;
- DE VALIDER le remboursement dans leurs intégralités des frais engagés par les élus pour cet
évènement et que ces dépenses sont prévues au budget imputation 65316: frais de
représentation ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1709
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre dé conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/08
DÉSIGNATION D'UN DIRECTEUR EN INTERIM DE LA REGIE DES CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I! peut
faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Objet : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR EN INTERIM DE LA REGIE DES CIMES
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°18 du mardi 19 septembre 2023 relative à la création de la régie des Cimes ;
Vu la délibération n°09 du 19 décembre 2023 relative à la composition du conseil d'exploitation et désignation
du directeur de la Régie des Cimes ;
Considérant le départ de Monsieur Francis FINET Directeur actuel de la Régie des Cimes ;
Considérant qu’il faut désigner un nouveau Directeur en remplacement de Monsieur Francis FINET ;
Considérant la proposition de Madame le Maire de désigner Monsieur Pascal AGAMENNONE comme directeur
en intérim de la régie des Cimes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER Monsieur Pascal AGAMENNONE Directeur en intérim de la régie des Cimes ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 09-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 170
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cina, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT ‘
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : il
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/09
CONVENTION D’ADHESION 2025/2026 À L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION
DU DOMAINE NORDIQUE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/09
Objet: CONVENTION D’ADHESION 2025/2026 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE
L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la collectivité de Chamrousse exerce la compétence ski nordique sur son territoire.
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l’Association Nordic Isère
(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la
présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec Nordic-Isère, pour la
perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de fond, pour les services fournis
et les missions assurées par Nordic-lsère.
L'adhésion annuelle s'élève à 80 €.
L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l'Association Nordic-lsère : un membre
titulaire et un membre suppléant.
Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de fond vendus sur le
domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-Isère pour la saison 2025-2026, dans le
cadre de l'exploitation de son domaine de ski nordique ;
- DE DESIGNER comme représentants au sein de l'Association Nordic-lsère : Fabien BESSICH en tant que
titulaire et Valentin CHAPPAZ en tant que suppléant ;
- DE VALIDER les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et
départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe ;
- D'AUTORISER le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant
ANNEXE(S) :
Convention Adhésion
Tarif Public
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reg étecture le 25/06/2085
Pubiié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
_ CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1708
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent{s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/10
PROJET DE CREATION D’UNE STATION DE TRANSFERT D'ENERGIE PAR POMPAGE (STEP)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Objet : PROJET DE CREATION D’UNE STATION DE TRANSFERT D’ENERGIE PAR POMPAGE (STEP)
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle Il) ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui fixe l’objectif
d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en
vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035 ;
Considérant l'intérêt général du projet de création d’une Station de Transfert d'Energie par Pompage (STEP) ;
Considérant que ce projet n’entrainera pour la Commune aucun surcroît des dépenses publiques, mais génèrera,
au contraire, des recettes.
Considérant l'intérêt de la Commune de pouvoir accueillir un tel projet sur le lac de la Lauze ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le projet de création d’une Station de Transfert d’Energie par Pompage ;
- D'ACCOMPAGNER la société NEXT STEP ENERGY porteur du projet dans les éventuelles démarches
de concertations locales ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DE
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 11-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1704
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent{s} : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : ° 08
Procuration(s) : .: 02
Votants : 10
Délibération n°2025/11
MODALITES D'ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE L’EXPERTISE ET
DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. H peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/11
Objet : MODALITES D'ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)}
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-
12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes)
Vu le code général de la fonction publique {CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1 et L. 714-4 et
suivants
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les
corps de l'État et les cadres d'emplois de [a fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux
Vu l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n°17 du 21 décembre 2021 ;
Principes structurant la refonte du régime indemnitaire
Un certain nombre d'objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :
- Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents, T
- instaurer un système lisible et transparent,
- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de
la situation statutaire des agents. Article 1 :
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 11-DE
Délibération N°2025/10a
Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :
PRIME
Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES
Régime Indemnitaire tenant
l’'Engagement
(RIFSEEP)
Décret n° 2014-513 du 20/05/2014
ministériels
compte des Fonctions, des|Montants maximums annuels de
Sujétions, de lExpertise et de|VIFSE et du CIA applicables à
Professionnel | chaque grade et fixé par arrêtés
Tout cadre d'emplois à l'exclusion
des agents de police municipale
Article 2 :
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu'aux contractuels de droit publie sur
emploi permanent ou non permanent, à l'exclusion des vacataires. ‘
Article 3 :
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).
+ La part fixe (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise — IFSE
Une part fixe (IFSE) basée sur des niveaux de responsabilités et l'expérience professionnelle acquise.
Détermination des groupes de fonctions et plafonds
GROUPES DE FONCTIONS Part fixe {IFSE) : Montants plafonds
annuels réglementaires maximum
A| DIRECTION
1| Direction générale 36210€
A| Responsable de pôle
2 36210 €
1
B| Responsable de service 17 480 €
1! Assistante de Direction
B| Chargé d jet/missi ; Chargé de projet/mission 11880€
B| Chef d'équipe assistant.e Chef de pôle 3 11 880 €
C| Adjoint au chef de service 1 11 340 €
C| Poste requérant une qualification professionnelle La ennst 10 800 €
2| reconnue par un diplôme ou une certification
C t d’exécuti : Agent d'exécution 10 800 € Envoyé en préfecture le 25/06/2025
n préfecture le 25/06/2025
Délibération N°2025/10b
e La part variable (Complément Indemnitaire Annuel — CIA) :
Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre
moyen d'évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l'engagement professionnel
et de la manière de servir. Les critères et la pondération en sont les suivants :
Sens du service public ‘ 20%
Sens de l’organisation 20%
Conscience professionnelle nat 4 20%
Initiative, ponctualité
Capacité à travailler én équipe 20%
Solidarité, entraide 20%
Part variable (CIA) : Part Variable
Plafonds annuels {CIA) Montant
GROUPES DE FONCTIONS réglementaires annuels
maximum retenus par la
collectivité
Aî DIRECTION
Direction générale 6 350
A2 Responsable de pôle . p p 6 390
B1 Responsable de service 2380
Assistante de Direction
B2 Chargé de projet/missio gé de projet/mission 2185
B3 Chef d'équipe assistant.e Chef de pôle 500 2185
C1 Adjoint au chef de service 1e! 1 260
C2 Poste requérant une qualification
professionnelle reconnue par un diplôme 2 400
ou une certification
C3 Agent d’exécution g 1 200
+ Fonctions spécifiques
Une modulation de l'IFSE sera possible pour des sujétions particulières de fonctions au maximum de
10 % de l'IFSE annuel.
Ces sujétions porteront entre autres sur les fonctions de régisseur et d’assistant de prévention. 2025
3/06/2025
ID : 058-213805674-20250824- 25_06 11-DE
Délibération N°2025/10c
- L'agent qui exerce une fonction dans le secteur petite enfance percevra une prime mensuelle de
100 euros nets. Le versement de cette prime est soumis aux conditions suivantes :
*Prise en charge effective par la Caisse d’Allocations Familiales des deux tiers du cout chargé de la
prime.
*L’agent exerce une fonction de direction ou exerce une fonction auprès des enfants.
*L’établissement est financé par la prestation de service unique.
Article 4 :
Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPT :
L'agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :
Congés annuels
- _ Récupération de temps de travail
- Compte épargne temps
Autorisations exceptionnelles d'absence
Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption
Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de
travail habituel.
:
:
L'IFSE suivrä le sort du traitement en cas de :
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service {CITIS)
Temps partiel thérapeutique (TPT) maintien de la totalité de l'IFSE
Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Congés longue durée (CLD), l'IFSE sera suspendu
En cas de congé de longue maladie et grave maladie (CLM ET CGM}, l'IFSE sera maintenue à hauteur
-__ De33 % la 1ère année
- 60% les 2ème et 3èmes années.
Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de
l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.
En cas de congé longue durée le versement du régime indemnitaire CIA est suspendu.
Dans le cadre d'un congé longue durée Le ou les agents qui sont amenés à accomplir les tâches ordinairement
dévolues à l'agent absent, touchent une indemnité de remplacement d'un montant à concurrence de l'IFSE
dévolu à l’agent en poste.
Article 5 :
La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.
La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de novembre de chaque année
Article 6 :
En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente
délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de leur groupe de fonctions, percevront au titre
de l'IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant.
Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_11-DE
Délibération N°2025/10d
Article 7 :
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions
- En cas de changement de grade
-__ Tous les 4 ans en l'absence de changement et au vu de l'expérience acquise.
Article 8 :
Certains agents pourront bénéficier d’une prime supplémentaire liée à une fonction effectuée où à un moment donné :
1) Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (arrêtés ministériels du 19 août 75 et 31 décembre 92).
Les agents (stagiaire-titulaire ou contractuel) effectuant un service le dimanche et les jours fériés entre 6 heures
et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail percevront une indemnité de 20
euros par dimanche travaillé, hors personnel en astreinte (3.5 heures/jour minimum)
2) Indemnité horaire pour travail normal de nuit.
Les agents (stagiaire-titulaire ou contractuel) à temps complet, temps non complet ou partiel, accomplissant un
service normal entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du
travail se verront allouer une indemnité horaire pour travail normal de nui de 1€/heure.
Article 9 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 10 :
La présente délibération prend effet au 01 juillet 2025 et sera réexaminée au minimum tous les 4 ans.
Article 11 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ DEDIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°7 du 21 décembre 2021 ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits aux budgets primitifs ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents
bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté Individuel ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
= Le |\O
Brigitte DEsTANN DE BERNIS | Im) / 1}
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 12-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : al
Présents : 08
Procuration(s} : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/12
MODALITES D'ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. li peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délaï de deux mois à compter de sa date
de publication, Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
D 0 2. [héibéretonN'2025/12 |
Objet: MODALITES D'ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈERE POLICE MUNICIPALE
Vu les articles L 714-4 et L 714-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'arrêté fixant les montants de référence de lindemnité d'administration et de technicité ;
Vu la délibération n°17 du 21 décembre 2021 ;
Considérant que la collectivité veut instituer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) au profit
des agents relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police
municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant que pour harmoniser et revaloriser le régime indemnitaire de la filière, le décret étend à l’ensemble
des fonctionnaires l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition
en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière
de servir;
Considérant que la collectivité veut instaurer ce dispositif dans les conditions suivantes :
Article 1 :
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (ISFE) ét une part variable (CIA).
e La part fixe {Indemnité spéciale de Fonctions et d'Engagement — IFSE)
Une part fixe (ISFE) basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle acquise.
Détermination des groupes de fonctions et plafonds
Part fixe (ISFE) : | Part fixe (ISFE) : Part fixe (ISFE) :
Montants Montants annuels Montants mensuels
retenus par la retenus par la GROUPES DE FONCTIONS plafonds retenus ar la retenus | ar la annuels collectivité collectivité
réglementaires Montants Montants Montants Montants
maximum planchers plafonds planchers plafonds
P1 | Chef de service Police
Municipale 32% RI 10% RI 32 %RI 10% RI 32% Ri
P2 | Agent de Police Municipale
30% RI€ 10% RI 30% RI 10 % RI 30 % RI! 2025
e La part variable (Complément Indemnitaire Annuel — CIA) :
Une part variable (CIA}, appréciée lors de l'entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen
d'évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
de servir. Les critères et la pondération en sont les suivants :
Sens du service public 20%
Sens de l’organisation 20%
Conscience professionnelle
Initiative, ponctualité 20%
Capacité à travailler en équipe | 20%
Solidarité, entraide 20%
Part variable (CIA) : Part Variable (CIA)
Plafonds annuels Montant annuels
GROUPES DE FONCTIONS réglementaires retenus par la
maximum collectivité
P1 Chef de Police Municipale
7 000 500
p2 Agent de Police Municipale
7 000
Article 2 :
En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’ISFE suivra le sort du traitement:
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l'enfant ou pour adoption,
cette d'indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de temps partiel thérapeutique, de temps partiel de droit ou sur autorisation, l’ISFE sera proratisée en
fonction de la durée hebdomadaire de travail effectuée.
L’ISFE n’est pas maintenue en cas de disponibilité d'office (pour raison de santé).
L'ISFE n’est pas maintenue en cas de congés de longue maladie, longue durée et maladie grave.
Article 3 :
La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable
fera l’objet d’un versement annuel au mois de novembre de chaque année.
Article 4 :
En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente
délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de teur groupe de fonctions, percevront au titre
de l'IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_12-DE
Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste.
Article 5 :
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions
- En cas de changement de grade
- Tous les 4 ans en l'absence de changement et au vu de l'expérience acquise.
Article 6 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 7 :
La présente délibération prend effet au 01 juillet 2025 et sera réexaminée au minimum tous les 4 ans.
Article 8 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents
bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté Individuel ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DES
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reg étecture le 25/06/2085
Pubié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 13-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
_CHAMROUSSE ALRÉS-FRANCÉ 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNES, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s} : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent{s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/13
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_13-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2025/13
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au
conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre
la nomination des agents,
Considérant les départs, les évolutions de carrière des agents et les besoins de la collectivité il convient de
modifier le tableau des emplois comme ci-dessous :
AFFE SUPP € T]
CTATION RESSION REATION EMPS DE
TRAVAIL
DAD 1 poste chargé de projet et 3
de mission 5h00
‘ DAD 1 poste rédacteur principal L 3
2° classe poste attaché 5h00
DAD 1 poste rédacteur principal É 3
2° classe poste rédacteur 5h00
principal a*
classe
DAD 1 3
poste rédacteur 5h00
DAD L 3
poste apprenti 5h00
DEE) T 3
poste apprenti 5h00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
RESULTAT DU VOTE :
DE MODIFIER le tableau des emplois de la commune de Chamrousse comme ci-dessus ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 14-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s} : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseiliers municipaux :
En exercice : il
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : . 10
Délibération n°2025/14
APPROBATION DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SERVICE ADMINISTRATIF
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Adrninistratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_14-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/14
Objet : APPROBATION DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SERVICE ADMINISTRATIF
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans, jusqu’à 34 ans sous certaines conditions et sans
limite d'âge concernant les travailleurs handicapés d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est
reconnue par la délivrance d’un diplôme ou d’une certification diplômante.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage au service Administratif sur le poste de chargé
de projets sur l’année scolaire 2025-2026 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 15-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE 7 ALPESFRANCE 4700 7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s} : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : ai
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/15 .
APPROBATION DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_15-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/15
Objet : APPROBATION DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans, jusqu’à 34 ans sous certaines conditions et sans
limite d'âge concernant les travailleurs handicapés d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est
reconnue par la délivrance d’un diplôme ou d’une certification diplômante.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage au service Enfance/Jeunesse sur le poste
d’auxiliaire puéricultrice sur l’année scolaire 2025-2026 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 18-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE AEPÉS-FRANCE 170û
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/16
CONVENTION DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D’'ENERGIE {CEE)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_16-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Objet : CONVENTION DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le code de l'énergie, et notamment les articles L.221-7 et R.221-1 à R.222-12;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies
d'énergie ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les ‘
documents à archiver par le demandeur;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 et l'arrêté du 4 septembre 2014, fixant ainsi les
obligations de contrôles concernant certains types de travaux éligibles ;
Vu la délibération n°2018-019 du 05 mars 2018 de TE38 relative au regroupement et à la valorisation des certificats
d'économies d'énergie ;
Vu la délibération n°2022-041 du 21 mars 2022 de TE 38 relative à la répartition des recettes de la valorisation des certificats
d'économies d'énergie ;
Considérant le programme fixant les orientations de la politique énergétique a fondé le dispositif des Certificats d'Economies
d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs
d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Cette obligation est fixée
par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Considérant que la collectivité sollicite le transfert de la valorisation de ses Certificats d'Economies d’Energie (CEE) à TE38 et
que la convention a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la collectivité confie à TE38 la démarche de validation
des certificats d'économies d'énergie issus d'opérations réalisées sur ses biens propres, et reçoit le produit de la valorisation
financière des certificats que TE38 obtient au titre de leur production.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de regroupement et de valorisation des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE) avec TE 38;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Rec: étecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250824-DELI 25 06 17-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ! ALPES.FRANCE 1760
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Jacques LEFORT
Procuration(s} : Sandrine ETCHESSAHAR à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent(s) : Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : al.
Présents : 08
Procuration(s) : 02
Votants : 10
Délibération n°2025/17
SITE LOCAL ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA TOURBIERE DE L’ARSELLE ET DU LAC ACHARD (SLO82) —
CONVENTION DE LABELLISATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES
NATURELS SENSIBLES (ENS)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. !! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. 2025
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibération N°2025/17
Objet : SITE LOCAL ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA TOURBIERE DE L’'ARSELLE ET DU LAC ACHARD {SLO82) -
CONVENTION DE LABELLISATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES
NATURELS SENSIBLES (ENS)
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le site local de la Tourbière de l’Arselle et du lac Achard (SLO82) a été intégré dans le réseau des Espaces naturels
sensibles (ENS du Département de l'Isère par décision de la commission permanente du Département en date
du 04 juin 2011).
A ce titre, une convention est intervenue entre le Département et la Commune, en date du 04 juin 2011 pour le
site de la Tourbière de l’Arselle et étendue au Lac Achard le 08 janvier 2019.
L'Assemblée départementale a approuvé, lors de la session du 27 septembre 2024, son nouveau schéma
départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) et la commission permanente du 6 décembre 2024 aa adopté
le règlement d'intervention sur le réseau des espaces protégés isérois.
Les sites ENS constituent un des éléments de la politique du Département en faveur de l’environnement ét de la
biodiversité, ils contribuent, au côté d’autres dispositifs, à la stratégie nationale des aires protégées qui vise 30 %
du territoire national en aire protégée, dont 1/3 en protection forte.
Le réseau des ENS a été fortement développé en Isère pour atteindre 146 sites totalisant plus de 10 000 ha en
zone d'intervention. L'orientation prioritaire du Département est désormais d’avoir une politique opérationnelle
de gestion du réseau des ENS en s’assurant de la maîtrise foncière et de la bonne gestion de l’ensemble des sites.
Le site Espace naturel sensible de la Tourbière de l’Arselle et du lac Achard (SLO82), situé sur la commune de
Chamrousse, dispose d’une maîtrise foncière de la zone d'intervention permettant de mettre en œuvre un
document de gestion.
Dans le cadre du nouveau schéma départemental des ENS, ce site est intégré dans le réseau des Espaces naturels
sensibles de l'Isère en tant que : -
ENSL à vocation de sensibilisation à l’environnement :. site support privilégié de l’éducation à l’environnement
et au développement durable, avec un bon potentiel d'accueil de groupes.
Considérant l'intérêt patrimonial de ce site et la volonté communale de préserver et gérer cet espace.
Considérant les nouvelles dispositions du nouveau schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS),
le Département propose la signature d’une nouvelle convention d'intégration du site de la Tourbière de l’Arselle
et du lac Achard {SLO82) dans le réseau des ENS isérois à intervenir entre le Département et la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’ACCEPTER les termes de la convention d'intégration du site la Tourbière de l’Arselle et du lac
Achard (SLO82) dans le réseau des Espaces naturels sensibles (ENS) isérois ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'intégration et toutes les conventions
ultérieures relatives à l’espace naturel sensible;
D'AUTORISER Madame le Maire de solliciter l'attribution de subventions Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250624-DELI_25_06_17-DE
Délibération N°2025/15a
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention de labellisation
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES.FRANCE 1700
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Délibérations abordées :
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Approbation des comptes de gestion exercice 2024
Approuvée par 6 pour et 4 contre
Approbation des comptes administratifs exercice 2024
Approuvée par 5 pour, 4 contre et 1 abstention
Décision Modificative N°1
Approuvée par 6 pour et 4 abstentions
SEM Chamrousse aménagement, présentation du compte rendu annuel à la collectivité locales
(CRACL) 2024
Prise d'acte
Rapport d'activité 2024 de l'Office du Tourisme : Prise d'acte | Demande de classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme
Approuvée à l'unanimité
Mandat spécial relatif à la participation au Congrès des Maires de Paris
Approuvée à l’unanimité
Désignation d'un Directeur en intérim de la Régie Chalet des Cimes !
Approuvée par 6 pour et 4 abstentions ‘
Convention d'adhésion 2025-2026 à l’association Nordic-Isère dans le cadre de l'exploitation du
domaine de ski de fond
Approuvée à l'unanimité
Projet de création d’une Station de Transfert d’Energie par Pompage {STEP}
Approuvée à l’unanimité
Modalités d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
lexpertise et de l’engagement professionnel {RIFSEEP)
Approuvée par 6 pour et 4 abstentions
Modalités d'attribution du régime indemnitaire de la filière Police Municipale
Approuvée par 6 pour et 4 abstentions
Modification du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité
Approbation du recours au contrat d'apprentissage au service administratif
Approuvée à l’unanimité
Approbation du recours au contrat d'apprentissage au service Petit Enfance
Approuvée à l’unanimité à
Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec TE 38
Approuvée à l'unanimité
Site local espace naturel sensible de la tourbière de l’Arselle et du Lac Achard {SLO82) —
Convention de labellisation dans le cadre du nouveau schéma départemental des ENS
Apprôuvée à l'unanimité
Affiché le : 25 juin 2025