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Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_01-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 06 Octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le six octobre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Isabelle CHAPUIS, Valérie DENU, Pascal GAIDET, Carole VANET,
Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Franck SGAMBATO à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Soizic CHARPENTIER à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Stéphane L'HOMME
Bjorn ADRIAENSEN à Pascal GAIDET
Absent(s) : Franck SGAMBATO, Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Bjorn ADRIAENSEN, Corinne BERNOU
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 Octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration(s) : 04
Votants : 10
Délibération n°2026/01
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOT
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
Délibération N°2026/01 |
Obijet : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette
fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies
d'exécution forcée autorisée par la loi.
L'admission en non-valeur (ANV) et les créances éteintes sont deux procédures qui contribuent à garantir la
sincérité des comptes, puisqu'elles consistent à annuler par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne
sera pas recouvrée par le comptable.
En ce qui concerne les ANV, les créances détenues par la commune à l'encontre de tiers que le comptable juge
irrécouvrables, peuvent être admises en non-valeur par délibération du Conseil Municipal au vu d’une liste
préétablie par le comptable public. On parle alors de créances irrécouvrables. Il est précisé que l’admission en
non-valeur n’efface pas la dette du redevable, et que les services des finances publiques poursuivent les
tentatives de recouvrement.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement, mais pour lesquelles une décision
juridique extérieure définitive s'oppose à toute action en recouvrement, comme par exemple, un prononcé de
jugement de clôture de liquidation judiciaire.
Pour l'exercice 2026, le comptable a adressé la liste n° 7845740011, pour la somme de 24 120.56 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à valider l’admission en non-valeur et en créances éteintes, telles
que reprises ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Liste 7845740011
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_02-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 06 Octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le six octobre à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Isabelle CHAPUIS, Valérie DENU, Pascal GAIDET, Carole VANET,
Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Franck SGAMBATO à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Soizic CHARPENTIER à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Stéphane L'HOMME
Bjorn ADRIAENSEN à Pascal GAIDET
Absent(s) : Franck SGAMBATO, Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Bjorn ADRIAENSEN, Corinne BERNOU
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 Octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration(s) : 04
Votants : 10
Délibération n°2026/02
DECISION MODIFICATIVE N° 3 —- BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_02-BF
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 3 —- BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/02 |
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2026, et notamment des régularisations
d’écritures comptables, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses;
Le rapporteur propose les modifications ci-dessous sur le budget principal :
Section de fonctionnement
Chapitre Sens | Article | Libellé Montant
67 D 673 Annulation de titre sur exercice antérieur +2 900 €
65 D 65888 Autres charges diverses de gestion courante -1 100 €
TOTAL DEPENSES +1 800 €
77 R 773 Mandats annulés +1 800 €
TOTAL RECETTES +1 800 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER les propositions ci-dessus ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à ces écritures,
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_03-BF
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 06 Octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le six octobre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Isabelle CHAPUIS, Valérie DENU, Pascal GAIDET, Carole VANET,
Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Franck SGAMBATO à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Soizic CHARPENTIER à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Stéphane L'HOMME
Bjorn ADRIAENSEN à Pascal GAIDET
Absent(s) : Franck SGAMBATO, Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Bjorn ADRIAENSEN, Corinne BERNOU
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 Octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration(s) : 04
Votants : 10
Délibération n°2026/03
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le S LG
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_03-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
[ Délibération N°2026/03 |
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Compte tenu des résultats de l'exercice 2025 et des excédents et déficits antérieurs, le résultat du budget
principal à affecter s'élève à 875 258 ,34.
Après avoir examiné les comptes financiers uniques du budget principal, il est proposé d’affecter les résultats de
l'exercice 2025 ainsi :
Budget Résultat à affecter R 1068 investissement R 002 Fonctionnement
Principal 875 258,34 € 795 258.34 € 80 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°2 du 26 Juin 2026;
- D’AFFECTER les résultats comme décrit ci-dessus.
D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
-—— Le Maire
NE DE ER
6
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_O4-DE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 06 Octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le six octobre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Isabelle CHAPUIS, Valérie DENU, Pascal GAIDET, Carole VANET,
Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Franck SGAMBATOà Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Soizic CHARPENTIER à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Stéphane L'HOMME
Bjorn ADRIAENSEN à Pascal GAIDET
Absent(s) : Franck SGAMBATO, Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Bjorn ADRIAENSEN, Corinne BERNOU
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 Octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration(s) : 04
Votants : 10
Délibération n°2026/04
GESTION DU RESTAURANT LA SALINIERE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
Délibération N°2026/04 |
Objet : GESTION DU RESTAURANT LA SALINIERE
Vu les articles L.2121-29, L.2221-1 à L.2221-10, L.2241-1 et R.2221-18 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2007 portant création de la Régie Remontées Mécaniques
Chamrousse ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2025 modifiant les statuts actuellement en vigueur de
la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse ;
Vu les articles 1 et 7 des statuts de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse ;
Vu le bail commercial conclu en juin 2019 entre la Commune de Chamrousse et la SAS ELECTROPHONE, portant
à la fois sur le restaurant La Salinière et sur un local affecté à l’activité de location de matériel de montagne ;
Considérant que la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse est un établissement public local doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Ses statuts lui permettent, en complément de ses missions
principales, d'exploiter des restaurants d'altitude après accord de la Commune.
La présente délibération n’a donc pas pour objet de modifier les statuts de la Régie, mais de lui confier cette
nouvelle mission sur le site de La Salinière et de lui donner les moyens immobiliers nécessaires pour l'exercer.
Le restaurant La Salinière, situé sur le secteur nordique de l’Arselle, ainsi qu'une partie de la parcelle sur
laquelle il est implanté, appartiennent actuellement à la Commune. Le bail commercial conclu avec la SAS
ELECTROPHONE regroupe dans un même contrat le restaurant et une activité distincte de location de matériel
de montagne.
La cession du seul fonds de commerce de restauration à la Régie est en cours. L'activité de location de matériel
de montagne est exclue de cette cession. Le compromis demeure soumis à plusieurs conditions suspensives,
dont l'accord de la Commune, en sa qualité de bailleur, sur la scission du bail commercial afin de dissocier
définitivement les deux activités.
Pour permettre à la Régie, une fois la cession du fonds réalisée, d'exploiter directement le restaurant et
d'assurer elle-même les travaux de rénovation, de mise aux normes et les investissements nécessaires, il est
proposé d’affecter à la Régie le restaurant La Salinière ainsi que son assiette foncière, sans transfert de
propriété. La Commune demeurera propriétaire des biens ; la Régie en recevra la jouissance avec les droits et
obligations attachés à l'affectation, lui permettant notamment d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation
des travaux nécessaires à l'exploitation.
Cette affectation devra être acceptée par le Conseil d'administration de la Régie. Elle sera retracée dans les
comptabilités respectives de la Commune et de la Régie selon les règles applicables aux immobilisations
affectées.
Considérant que la commune conservera ainsi la propriété du restaurant et de la parcelle pendant toute la
durée de l'affectation. La fin de l'affectation emportera restitution à la Commune de la pleine jouissance du
bien.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE CONFIER à la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse, en application de l’article 1er de ses statuts,
la mission d'exploiter le restaurant La Salinière ; Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOT
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_O4-DE
Délibération N°2026/04a |
D’APPROUVER en qualité de bailleur, le principe de la scission du bail commercial conclu avec la SAS
ELECTROPHONE, afin de dissocier l’activité de restauration de l’activité de location de matériel de
montagne et de permettre la réalisation du montage prévu par le compromis de cession ;
D'AFFECTER à la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse, sans transfert de propriété, le restaurant
La Salinière et la partie de la parcelle n°M2 sur laquelle il est implanté d'environ
1 200 m?, la Commune demeurant propriétaire des biens et la Régie bénéficiant de leur jouissance avec
les droits et obligations attachés à l'affectation ;
D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence son suppléant, à signer tout acte nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération ;
DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Plan
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le ed
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_05-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 06 Octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le six octobre à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Isabelle CHAPUIS, Valérie DENU, Pascal GAIDET, Carole VANET,
Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Franck SGAMBATO à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Soizic CHARPENTIER à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Stéphane L'HOMME
Bjorn ADRIAENSEN à Pascal GAIDET
Absent(s) : Franck SGAMBATO, Soizic CHARPENTIER, Benoit DE ROSAMEL, Bjorn ADRIAENSEN, Corinne BERNOU
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 Octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration(s) : 04
Votants : 10
Délibération n°2026/05
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHAMROUSSE SPORTS ET HANDICAP
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le LOT
ID : 038-213805674-20261006-DELI_26_10_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
Délibération N°2026/05 |
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHAMROUSSE SPORTS ET
HANDICAP
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présence de l'association Chamrousse Sports et Handicap, dont l’objet est de promouvoir et de
développer la pratique de l’handisport en toutes saisons sur la station de Chamrousse, en favorisant l'inclusion
des personnes en situation de handicap par la mise en place d'activités sportives adaptées ;
Considérant que le développement de l’handisport quatre saisons s'inscrit pleinement dans les objectifs de la
commune en matière d'accessibilité, d'inclusion, d'accueil de tous les publics et de cohésion sociale et que la
commune a la volonté d'accompagner les acteurs qui s’investissent dans ce domaine ;
L'association Chamrousse Sports et Handicap nous a fait part de son besoin de disposer d’un lieu de stockage de
matériel à proximité du domaine skiable. Grâce à la Régie des Remontées mécaniques, elle dispose désormais
d’un container implanté dans le virage sud de la Croisette.
IlLest nécessaire d'assurer l'intégration paysagère de ce container avant l'hiver pour préserver au mieux la qualité
du cadre environnemental local. Nous vous proposons d'accepter de verser une subvention exceptionnelle à
cette association afin de financer le matériel nécessaire au bardage. L'association fera son affaire de la pose du
bardage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 euros à
l'Association Chamrousse Sports et Handicap pour permettre le bardage de son container de
stockage ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE