Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°106 2026 Dérogation à l'arrêté préfector
Arrêté - Arrêté n°107 2026 Dérogation à l'arrêté préfectora
Arrêté - Arrêté n°98 2026 Dérogation de l'arrêté préfectora
Arrêté - Arrêté n° 131 2026 Dérogation à l'arrêté préféctor
Arrêté - Arrêté n°98 2026 Dérogation de l'arrêté préfectora
Arrêté - Arrêté n°64 2025 Création d'un branchement assaini
Arrêté - Arrêté n°289 2025 Création d'un réseau assainissem
Arrêté - Arrêté n°289 2025 Création d'un réseau assainissem
Arrêté - Arrêté n°64 2025 Création d'un branchement assaini
Arrêté - Arrêté n°64 2025 Création d'un branchement assaini
Arrêté - Arrêté n°108 2026 Dérogation à l'arrêté préfectoral bruis de voisinage pour la création d'un giratoire à Pizançon (CHEVAL TP)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°108 2026 Dérogation à l'arrêté préfectoral bruis de voisinage pour la création d'un giratoire à Pizançon (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
m1
e
le 20/03/2026 0/03/2028
ar:
ID
: 026-212600886-20260817-AR2028_108-AU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
108-2026
du
17
mars
2026
{Publié
sur le site internet
le 23 mars
2026)
OBJET
: DEROGATION
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
« BRUITS
DE
VOISINAGE
» POUR
LA
CREATION
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
SUR
LA
RD
532
ET
RD124
REALISES
ENTRE
LE
21
ET
22
AVRIL
2026
PAR
L'ENTREPRISE
CHEVAL
TP,
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
;
VU
les
articles
R.1336-1
à
R.1336-16
du
Code
de
la
Santé
Publique;
VU
les
articles
R.571-25
à
R.571-27
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le décret
n°2017-1244
du
7
aout
2017
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
du
11
juillet
2023
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la
Drôme;
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
CHEVAL
TP,
située
quartier
Mondy
à
BOURG
DE
PEAGE
(26300)
nécessite
l'utilisation
de
matériels
sources
de
nuisances
sonores
(ex : finisseur,
pelle
mécanique,
compacteur,
camions,
bèche
pneumatique
et
compresseur)
durant
la
création
d'un
carrefour
giratoire
et
notamment
pour
la
réalisation
de
travaux
d'enrobé
(tapis
final)
sur
la
RD532
du
PR21+800
au
PR22+022
et
RD124;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ces
travaux,
la mise
en
œuvre
de
nuit
évitera
l'engorgement
de
l'entrée
de
la
sortie
Est
de
Pizançon ;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1 : La
création
d’un
carrefour
giratoire
et
notamment
la
réalisation
de
travaux
d'enrobé
(tapis
final)
sur
la
RD532
du
PR21+800
au
PR22+022
et
RD124,
potentiellement
bruyants,
est
autorisé
en
dehors
des
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
du
11
juillet
2023
réglementant
les bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la Drôme,
au
droit de
l'entreprise
CHEVAL
TP,
aux
dates
suivantes
: entre
le 21
et le 22
avril
2026
de
20h
à 6h
(hors
intempéries).
Article
2
: Les
riverains
seront
informés
par
tout
moyen,
notamment
par
l'affichage,
avant
le
début
des
travaux.
Article
3
: Toutes
dispositions
nécessaires
seront
prises
pour
réduire
les
nuisances
pour
les
riverains. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
S
L Gr
HATU
ID
: 026-212600886-20260317-AR2026_108-AU
ZANGE
EXEATES
Article
4 :
Les
cris
et tapages
sont
interdits.
Article
5 : La
copie
du
présent
acte
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme.
Article
6 :
Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
7
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.