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Arrêté - Arrêté n°98 2026 Dérogation de l'arrêté préfectoral bruits de voisinage pour la création d'un carrefour giratoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°98 2026 Dérogation de l'arrêté préfectoral bruits de voisinage pour la création d'un carrefour giratoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
98-2026
du
10
mars
2026
{Publié
sur le site internet
le
13 mars
2026)
OBJET
: DEROGATION
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
« BRUITS
DE
VOISINAGE
» POUR
LA
CREATION
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
SUR
LA
RD
532
REALISES
ENTRE
LE
17
ET
18
MARS
2026
PAR
L'ENTREPRISE
CHEVAL
TP.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
;
VU
les
articles
R.1336-1
à
R.1336-16
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
les
articles
R.571-25
à
R.571-27
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le décret
n°2017-1244
du
7
aout
2017
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
du
11
juillet
2023
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la
Drôme ;
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
CHEVAL
TP,
située
quartier
Mondy
à
BOURG
DE
PEAGE
(26300)
nécessite
l'utilisation
de
matériels
sources
de
nuisances
sonores
(ex:
pelle
mécanique,
compacteur,
camions,
bèche
pneumatique
et
compresseur)
durant
la
création
d'un
carrefour
giratoire
sur
la RD532
du
PR21+800
au
PR22+022;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ces
travaux,
la mise
en
œuvre
de
nuit
évitera
l'engorgement
de
l'entrée
Nord-Est
de
l'agglomération
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
par
la
route
départementale
RD
532
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1:
La
création
d'un
carrefour
dgiratoire
sur
la
RD532
du
PR21+800
au
PR22+022
potentiellement
bruyants,
est
autorisé
en
dehors
des
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
du
11
juillet
2023
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le
département
de
la
Drôme,
au
droit
de
l'entreprise
CHEVAL
TP,
aux
dates
suivantes
: entre
le
17
et
le
18
mars
2026
de
20h
à
6h
(hors
intempéries
pour
passage
d'un
collecteur
d'eau
pluvial
sous
chaussée,
hors
intempéries
pour
réalisation
et remblaiement
de
la tranchée).
Article
2
: Les
riverains
seront
informés
par
tout
moyen,
notamment
par
l'affichage,
avant
le
début
des
travaux.
Article
3
: Toutes
dispositions
nécessaires
seront
prises
pour
réduire
les
nuisances
pour
les
riverains. HATU ZANGE
ECTS
Article
4
: Les
cris
et
tapages
sont
interdits.
Article
5 : La
copie
du
présent
acte
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme.
Article
6 :
Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
7
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.