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Déliberation - 2024.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 15.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 15.02.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF JOLY. C. GROGURIN S. JUHEN. M. VUILLERMOZ. G.LEGAY. MC
COUTURIER. D.JULLIARD.
Absents excusés : E. LEE.
Secrétaire de séance : M. VUILLERMOZ
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.006 Aide de la commune aux propriétaires pour la
restauration – conservation des fresques murales
approuvée
2024.007 Approbation du compte de gestion 2023 approuvée
2024.008 Approbation du compte administratif 2023 approuvée
2024.009 Affectation du résultat 2023 approuvée
2024.010 Choix d'entreprise pour les études de sol_ projet 6
bâtiments
approuvée
2024.011 Choix des agences immobilières pour la vente de
l’immeuble de la Fruitière et fixation du prix de mise en
vente de celui-ci
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2024.012 Autorisation au maire de donner procuration à Maître
RODRIGUES pour une réitération de convention de
servitude de passage avec ENEDIS.
approuvée
2024.013 Reconduction organisation du temps scolaire 2024-
2027
approuvée
Mijoux, le 16.02.2024 Martine VIALLET, maire