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Compte-Rendu - cr 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du mercredi 07 avril 2025
Présentes mesdames :
COMMUNE
De
VAUDEVILLE
Marine CADIOT, Fabienne DIGNIEL, Angélique GRANDIJEAN, Bernadette MATTIUSSI
Présents messieurs :
Patrick CORNEFERT, Christian KAUFFMAN, Daniel MARCHAND, Vincent STOLL, Franck USSEL
Absents excusés :
Monsieur Denis PARMENTIER, donne procuration à monsieur Christian KAUFFMAN
Monsieur, Christophe GOEURY donne procuration à monsieur Patrick CORNEFERT
Secrétaire de séance : madame Fabienne DIGNIEL
Ouverture de séance : 20h00
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du dernier conseil.
Délibération n°05/2025:
Délibération n°06/2025:
Délibération n°07/2025:
Délibération n°08/2025:
Délibération n°09/2025:
Délibération n°10/2025:
Délibération n°11/2025:
Délibération n°12/2025:
Délibération n°13/2025:
Délibération n°14/2025:
l’espace de loisirs. €"
Délibération n°15/2025:
Questions diverses
vote Compte Financier Unique 2024 commune
affectation du résultat 2024 commune
vote Compte Financier Unique 2024 assainissement
affectation du résultat 2024 assainissement
vote des 4 taxes communales 2025
vote des subventions
vote du budget primitif 2025 commune
vote du budget primitif 2025 assainissement
application de la fongibilité des crédits 2025 budget commune
demande de subvention auprès de la région Grand Est pour l'aménagement de
albert cr montant ñ a ha iaur
Location chasse au bois
% Délibération n°05/2025 : vote Compte Financier Unique 2024 commune
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion à la clôture de l'exercice est
établi par M. DUBAIL Florent, inspecteur divisionnaire. Le maire le vise et certifie que le montant des titres
à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le conseil vote le compte de gestion 2024.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O % Délibération n°11/2025 : vote du budget primitif 2025 commune
Total budget investissement,
Dépenses : 346 812,75€
Recettes : 346 812,75€
Total budget fonctionnement,
Dépenses : 224 263, 36€
Recettes : 307 055, 63€
Contre : O0 Abstention : O0 Pour : 11 (Vote à l'unanimité des présents)
< Délibération n°012/2025 — Vote Budget Primitif 2025 — Assainissement
Total budget investissement,
Dépenses : 13 773,00€
Recettes : 22 557,06€
Total budget fonctionnement,
Dépenses : 25 035,00€
Recettes: 25 035,00€
Contre : 0 Abstention : O Pour : 11 (Vote à l’unanimité des présents)
Solde disponible en fin d'exercice
250 000 228 088 €
DE ET 174 689 162 582€ 66 592€
150 000 133-888-€ LEE
100 000 84-859-<€ 86553 € 75 123€
49411€
50 000
BI 0 id 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 % Délibération n°13/2025 : application de la fongibilité des crédits 2025 budget commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Contre : 0 Abstention : O Pour : 11 (Vote à l’unanimité des présents)
* Délibération n°14/2025 : Demande de subvention auprès de la Région Grand Est
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à faire une demande de
subvention auprès de la Région Grand Est dans la cadre du programme « Coup de pouce rural » pour aider
les communes de moins de 1500 habitants dans la réalisation des projets éligibles. Aménagement aire de
loisirs.
Contre : 0 Abstention : O Pour : 11 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°15/2025: Location chasse au bois
Au vu de la demande de monsieur le Président de l'ACCA, le conseil municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité donne avis favorable pour réviser le montant du loyer de location, portant celui-ci à la somme
de 1 408€ (révisable au 1° septembre de chaque année).
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 (Vote à l'unanimité des présents)
Questions diverses :
HORAIRES DE TONTE ET INFORMATIONS DIVERSES
CONCERNANT L’'HYGIENE ET L'ENVIRONNEMENT
Vu le code de la santé publique (art. Li, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le code
pénal (art. R26-15), le décret n°88-523 du 05 mai1988, l’arrêté du 05 mai 1988 relatif aux mesures de
bruits de voisinage, et l'avis du CDM du 09 mars 1980 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses
à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h00 à
12h00 et de 14h00 à 20h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les possesseurs d'animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le
voisinage.
Les feux à l'air libre de déchets ménagers, y compris déchets de jardinage ou taille d'arbres, constituent
une infraction : Contravention de troisième classe de 68€ pouvant être majorée à 450€.
Le brûlage de bâches plastiques ou de pneus constitue un délit. Environnement
Les arbres faisant office de haie séparative entre le chemin communal et une parcelle privée en haut de
la rue de Villers, après l’espace dédié au tri sélectif, comprenait de nombreux sujets présentant des fragilités et des risques de chutes en cas de forts coups de vent. Pour des raisons de sécurité et de
responsabilité, le propriétaire a abattu l’ensemble des sujets.
Soucieuse de la cause environnementale et de la renaturation des espaces naturels, la commune
procédera cet automne au remplacement des arbres par la plantation d’une haie de charmilles. Dans le
cadre de ce programme actuellement trois autres espaces ont été ciblés : l'entrée du village, le verger route de XIROCOURT et l'aire de loisirs.
Les personnes sensibles à la cause, souhaitant participer à cette action citoyenne, sont invitées à se faire connaître par mail : mairievaudeville54@orange.fr
Dès septembre, un calendrier sera proposé.
Programmation Conseil Départemental :
Les arbres bordant la chaussée le long de la RD67 au niveau du parc du Château à l'entrée d'HAROUE sont
propriété de la commune de VAUDEVILLE. Ces arbres ayant été diagnostiqués « malades », par les services
compétents, seront prochainement abattus. Le protocole départemental faisant mention qu’un arbre
abattu est égal à un arbre replanté, une convention est en cours d’élaboration pour la plantation de 11 arbres fruitiers le long de la route communale C3 en direction de CRANTENOY.
Voirie
Un projet chiffré pour la réfection de la chaussée sur la traversée du village est actuellement à l'étude. Lavoir place du GUEOIR
Dans l’attente de la fabrication de la seconde charpente destinée à couvrir le lavoir, une barrière de sécurité a été installée au-devant de la première auge.
Vie associative
Manifestation estivale
Les associations du Taille et du Revaux, via le bulletin municipal, vous informent que :
La manifestation Ciné Plein Air aura lieu, à CRANTENOY le samedi 05 juillet 2025.
Une navette, ciné mobile, aller-retour vous sera proposée. Départ place du Guéoir prévu pour 19h. Prévoir une petite laine pour la soirée et le retour.
Sur place : buvette, restauration, gaufres, barba papa.
Animation musicale en première partie, suivie de la projection du film. Histoire et Patrimoine de nos Villages
Les travaux réalisés par HPV sur l’histoire de VAUDEVILLE ont suscité un vif intérêt de la part des habitants
et bien au-delà. Pour répondre à la demande, l'association a fait rééditer 50 exemplaires de l’ouvrage,
revu et corrigé. A ce jour, il reste très peu d'exemplaires disponibles.
Possibilité de réserver par mail : mairievaudeville54@orange.fr.
Par téléphone au 03 83 49 52 12.
À venir retirer en mairie aux heures d'ouverture : mercredi 10h/12h et vendredi 16h/17h30.
Clôture de séance : 22h00