Compte-Rendu - 3 cr 12 04 2018

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Compte-Rendu - 3 cr 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Vaudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 12 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE

DE

VAUDEVILLE

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018

PRESENTES Mesdames : DIGNIEL Fabienne, LESUEUR Karine, MATTIUSSI Bernadette

PRESENTS Messieurs: CLEMENT Patrick, CORNEFERT Patrick, GENOT Mathieu, Daniel MARCHAND, Vincent STOLL.

Absente excusée : Madame CAILLARD Laure, donne pouvoir à Monsieur CLEMENT Patrick

Absente : Madame BORD Marlène

Secrétaires de séance : Mesdames Fabienne DIGNIEL et Karine LESUEUR

Ouverture de séance : 20h35

Lors de la séance de préparation du budget du jeudi 05 avril 2018, un certain nombre de

points ont été soulevés par madame BORD Marlène, conseillère municipal.

Avant de procéder aux votes des budgets monsieur le maire, souhaite y répondre de la

manière la plus explicite qu’il soit et rappel le que :

⦁ La maquette budgétaire est établie et distribuée par le service des finances

publiques de la Préfecture

⦁ Elle est renseignée pour partie par la commune et pour partie par la Préfecture et

ceci via le logiciel de gestion auquel la mairie est affiliée.

⦁ Les opérations de report en fonctionnement n’existent pas. Que la différence entre

les montants prévisionnels inscrits en 2016 et les montants réalisés sur l’exercice

2017 sont purement et simplement annulés. Et par conséquent que l’exercice 2018

repart sur une ligne à zéro.

1⦁ La dotation de péréquation (DPN) horizontale s'effectue entre les collectivités

territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des

ressources des collectivités les plus "riches"

⦁ Délibération 007/2018 : vote du compte de gestion et administratif 2017 ‐ Commune

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 41 277,26 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 72 740,98 €

RESULTAT DE L’EXERCISE 31 463, 72 €

REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT ‐15 950, 69 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 15 950,69 €

RESTE A REALISER EN DEPENSES 2000,00 €

RESTE A REALISER EN RECETTE 0,00 €

RESULTAT CORRIGE 13 950,69 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 140 4230 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 177 545,72 €

RESULTAT DE L’EXERCISE 37 121,82 €

REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 49 411,96 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 86 553,78 €

RESULTATS

RESULTAT DISPONIBLE POSITIF 86 553,78 €

Monsieur le maire ne prend pas part au vote

.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

2Vote à l’unanimité des présents

⦁ Délibération 008/2018 : vote affectation du résultat 2017 commune

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Vote à l’unanimité des présents

⦁ Délibération 009/2018 : vote du compte de gestion et administratif 2017 – Assainissement

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 10 710,35 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCISE 273 019,25 €

RESULTAT DE L’EXERCISE 262 308,90 €

REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT ‐11 029,61 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 251 279,29 €

RESTE A REALISER EN DEPENSES 751 705,00 €

RESTE A REALISER EN RECETTE 503 753,00 €

RESULTAT CORRIGE 3 327,29 €

SECTIO N DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 6 6287 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCISE 8 235,35 €

RESULTAT DE L’EXERCISE 1 606,68 €

REPPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT 00,0 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCISE 1606,68 €

RESULTATS

RESULTAT DISPONIBLE POSITIF 1 606,68 €

⦁ Délibération 010/2018 : vote affectation du résultat 2017 Assainissement

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Vote à l’unanimité des présents

⦁ Délibération 011/2018 : vote des 4 taxes

3⦁ Taxe d’habitation : 14,88%

⦁ Taxe foncière : 7,90%

⦁ Taxe foncière non bâti : 25,36%

⦁ CFE (Cotisation Foncière Entreprise) 17,14%

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Vote à l’unanimité des présents

⦁ Délibération 012/2018 :

⦁ budget primitif 2018 Commune

FONCTIONNEMENT

DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 172 732,02 €

RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 142 337,00 €

RESTE A REALISER 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 86 553, 78 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 172 732,02 €

RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 228 810, 78 €

INVESTISSEMENT

DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 43 141,00 €

RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 29 190,31 €

RESTE A REALISER 2000 €

SOLDE D’EXECUTION REPORTE (RECETTE) 15 950,69€

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSE 45 141,00 €

RECETTE 45 141,00 €

TOTAL DU BUDGET

DEPENSE 217 864,02 €

RECETTE 274 011,78 €

4⦁ budget primitif 2018 Assainissement

EXPLOITATION

DEPENSE DE LA SECTION D’EXPLOITATION 16 755,39 €

RECETTE DE LA SECTION D’EXPLOITATION 15 148,71 €

RESTE A REALISER 0,00 €

RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 1 606,68 €

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSE DE LA SECTION D’EXPLOITATION 16 755,39 €

RECETTE DE LA SECTION D’EPLOITATION 16 755, 39 €

INVESTISSEMENT

DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 472,00 €

RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 11 144,71 €

RESTE A REALISER DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 751 705,00 €

RESTE A REALISER RECETTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 503 753,00 €

SOLDE D’EXECUTION REPORTE (RECETTE) 251 279,29 €

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSE 766 177,00 €

RECETTE 766 177,00 €

TOTAL DU BUDGET

DEPENSE 782 932,39 €

RECETTE 782 932,39 €

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Vote à l’unanimité des présents

Points divers:

⦁ Monsieur le maire fait part du courrier reçu par le prestataire qui assurait l’entretien des espaces vert de la commune et informe les membres du conseil que monsieur

5DELAGROUX ne pérennisera pas son activité sur le territoire de la commune.

Deux entreprises de travaux paysagers ont été reçues en mairie. Après réception des devis,

C’est l’entreprise « Rêve d’Extérieur » représenté par monsieur Giraud, basé à XIROCOURT qui aura en charge l’entretien paysager de la commune.

⦁ Monsieur le maire informe qu’une rubrique « vie associative » a été créé sur le site de la mairie. Vous y trouverez les documents administratifs des associations, ainsi que les informations sur les manifestations passées et à venir.

Pour vous y rendre, depuis la page d’accueil, menu déroulant, le village, vie

associative.

⦁ Rappel : concours citoyens « infos sur le site de la mairie ».

⦁ VAUDEVILLE Estivales 2018:

Les Estivales de Vaudeville auront lieu dans la soirée du vendredi 15 Juin 2018 sur la

place du village.

Clôture de séance : 22h55

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