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Procès Verbal - pv+du+06+novembre+
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+06+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 06 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES
Représentés:
Excuses: Jasmine PUCH-NEDELLEC, Yaël SMERZ
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023,
- Choix du devis pour les travaux d'assainissement,
- Délibération sur la réhabilitation du boulodrome,
- Délibération pour la réalisation du chemin d'accessibilité pour le boulodrome et le terrain de tennis,
- Décision modificative n°2,
- Détermination des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables,
- Actualités sur la Communauté de Communes,
- Organisation de Noël,
- Questions diverses :
- Fête des 11 et 12 novembre 2023
- Liste de distribution des chocolats
- Autres
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Choix du devis pour les travaux d'assainissement
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de faire les travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel qui est raccordé à la salle des fêtes, au logement communal, au local chasse et aux locaux Campagn'Art.
Il présente alors les devis reçus concernant la réhabilitation de l'assainissement.
Devis n°1 : SARL ASTARAC SERVICES TP d'un montant total de 30 199.00€ HT - soit 33 957.90€ TTC, comprenant la fourniture et la main d'oeuvre.
Devis n°2 : SAS CIBRAY TP d'un montant total de 38 670.00€ HT - soit 46 404.00€ TTC, comprenant la fourniture et la main d'oeuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis de la SARL ASTARAC SERVICES TP d'un montant total de 30 199.00€ HT - soit 33 957.90€ TTC 3 - Réhabilitation du boulodrome
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la rénovation du terrain de tennis qui a été transformé en terrain multisports.
Afin de poursuivre l'aménagement d'équipements sportifs au sein de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de réhabiliter le boulodrome qui se trouve à proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le projet de réhabilitation du boulodrome.
4 - Chemin d'accessibilité pour le boulodrome et le terrain de tennis
Suite à la transformation du terrain de tennis en plateau multisports et au projet de réhabilitation du
boulodrome, le Maire propose à l'assemblée de créer un chemin d'accessibilité pour les personnes porteuses
de handicap.
Le respect des normes d'accessibilité étant impossible au vu du dénivelé du chemin, et donc du coût de
l'opération, une dérogation a été demandée à la DDT du Gers. Le dossier passera en commission
prochainement afin d'être étudié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le projet de mise en accessibilité du boulodrome et
du terrain de tennis.
5 - Décision modificative n°2
Au vu du montant des travaux de réhabilitation de l'assainissement, le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, sont insuffisants. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2111 Terrains nus -35000.00
21532 Réseaux d'assainissement 35000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le réajustement des comptes ci-dessus.
6 - Détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Le Maire expose la mise en oeuvre de la loi APER du 10 mars 2023 concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables.
La Commune doit déterminer les zones dédiées à la mise en place d'énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque.
Sont retenues les toitures existantes ou à venir, privées ou professionnelles, les parkings et surfaces déjà artificialisées.
Sont exclues les terres agricoles (zone A du PLU) et les zones N du PLU.
7 - Actualités sur la Communauté de Communes
CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) : rapport de la séance du 19/10/2023 sur les dotations compensatrices pour le PLUi - coût estimatif 90 000€/an. Propositions d'hypothèses pour le calcul des attributions de compensation.
A été retenue l'hypothèse n°2 avec pondération de 45% pour le critère population, de 20% pour la superficie de la commune et de 35% pour les documents d'urbanisme.
Habitat inclusif de Montaut : environ 1 million d'euros.
2 blocs de 3 logements = 4 T2 et 2 T1bis
+ 1 salle commune dans un bâtiment isolé.
8 - Questions diverses
Rappel de la fête du 11 et 12 novembre :
Samedi soir : repas
Dimanche à 11h00 : Cérémonie au monument aux morts avec la philarmonique de Mirande puis apéritif et repas + quilles à midi.
Une administré a acheté une maison au Chemin du Caneron. Sa parcelle n'a aucun accès sur la voie publique. La parcelle adjacente appartient à la commune.
Possibilité de faire une convention de servitude de passage ou proposition de lui vendre cette parcelle (AB39).
Le Conseil adhère à la proposition et propose de lui vendre à 2€ le m² soit 2 x 222m² = 444€ Le Maire doit se rapprocher du Centre de Gestion afin d'avoir la marche à suivre. Distribution des chocolats : liste réactualisée : 22 personnes seules et 18 couples. Á distribuer selon les disponibilités de chacun.
Noël : repas prévu le vendredi 8 décembre à 19h00.
Distribution de flyers le week-end du 25 novembre.
Préparation : mercredi 6 décembre : décoration de la salle,
vendredi 8 décembre au matin : préparation du repas,
A midi : préparation de la salle et de l'apéritif
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat : Décret du 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal approuve le versement de la prime aux agents de la commune à hauteur de 800€ (montant pour un temps plein, à proratiser selon le temps de travail) et versée en une seule fois. Le montant de la prime est validé en fonction du barème fixé par le décret du 31/10/2023, pour une rémunération brute inférieure ou égale à 23 700.00€ (du 01/07/2022 au 30/06/2023).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 5 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Daniel POMIES