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Déliberation - DOSSIER 16 R D Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 16 R D)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Rapporteur : Mme LEON

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2024

000

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

000

RAPPORT

La somme globale qu’il est proposé d’attribuer aux associations autres que les

associations sportives et que celles qui relèvent de la Politique de la Ville est de 196 050 euros

contre 303 580 euros l’an dernier, l’Association du Personnel d’Antony (APA) qui a reçu 110 000 euros en 2023 ayant été dissoute.

Elle est répartie entre 71 associations, conformément à la délibération jointe.

Les associations qui feront leur demande ultérieurement pourront éventuellement se voir attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil Municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

Y ville

A Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,

M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,

M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,

Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,

Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,

M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT

Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER

Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL

MEZOUED

Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU

M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY

Mme SIMON à M. COURDESSES

M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

46 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

03 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (M. NEHME, Mme GALLI

Mme SALL)OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

POUR 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales è

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi

n°2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;

Considérant que les textes susvisés obligent désormais les associations

subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;

Vu le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente

délibération ;

Considérant que la Commune souhaite participer au développement de la vie

associative en accordant une subvention de fonctionnement aux associations d'intérêt

local ;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% - Décide d'accorder une subvention communale de

fonctionnement au titre de l'exercice 2024 aux associations suivantes :

1) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 024

*__ ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

VICTIMES DE GUERRE (ARAC) 200,00

*__ FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE,

MAROC (FNACA)... 700,00

UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (UNP 92 SUD 100,00

# LE SOUVENIR FRANÇAIS 500,00

* UNION DES MUTILES, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES

DE GUERRE (UMAC) 600,00

+ ASSOCIATION "LES AMIS DU BEAU VALLON" 1 800,00

* COMITE DE DEFENSE ET ANIMATION DES 4 ET 5 PARVIS DU BREUIL .... 400,00

*__ ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER PAJEAUD ss 700,00

* BIEN VIVRE ENSEMBLE (Association de quartier Bien)... _ 3 900,00

+ LES PETITS CASTORS DE LA BIEVRE 2 000,00 (dont 49,25

au titre du CD 92) * LES RABATS S'AMUSE

500,00 * LES PETITS LUTINS..

. 1 500,00 #_ A.V.F, ANTONY

ACCUEIL mnennnnnnenennnennrcrererenennnenennennnnnnnnnnenrrnnrr 3 000,00

+ CLUB D'ASTRONOMIE D'ANTON 2 000,00

* LA FARIBOLE 400,00

* CLUB PHILO D’ANTONY 500,00

*__ UNIVERSITE POPULAIRE D’'ANTONY see 700,00

* UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE (UFCS Familles rurales) 700,00

* LA PREVENTION ROUTIERE … 700,00

*__ LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH section d’Antony) 200,00

* POUR LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE 92... 500,00

* LES AMIS DE DIONYSOS 500,00

* LE POTAGER D’ANTONY.... 400,00

*__ ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-LIBANAISE 500,00

# LES AMIS DU LIBAN... nee nrrnenrrnnnnnnnsrnre 1 500,00

*__ ASSOCIATION MILLE ET UNE NUITS D’ANTONY (AMUNA) 1 200,00

EF ADAC scsi ner 500,00

* _ BAAMTARE ANTONY - BOINADIJI.. 400,00 * A VELO SANS AGE 500,002) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 311

* GROUPE VOCAL INSTIT UT. 92

AMAZING GRACE.

*_ ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE D'ANTONY

CHŒUR CRESCENDO.

ATELIERS D'ART FULGERAS....

ARTS ET CULTURE...

KO

Æ

+

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

Æ OX

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+

CLUB CINE PHOTO SON DE LA VILLE D’ANTONY (CCPSA).

L'AFFAMEUSE - TROUPE DE THEATRE #

* A LA CROISEE DES MOTS

TADAIMA CULTURE ET MUSIQUE...

LA BIEVRE...............,....

COMPAGNIE LE FEU FOLLET …

EN CIE D’ARTISTES-THEATRE ET TOILE

CENTRE DE RECHERCHE DE PEDAGOGIE ACTIVE DENIS COUTROT

(BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE NOUVELLE D’ ANTONY).

3) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 338

ASSOCIATION DES AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN D’ANTONY

ECLAIREURS ECLAIREUSES ISRAELITES DE FRANCE

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

4) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 412

* CROIX ROUGE FRANCAISE

* FRANCE ALZHEIMER

300,00

4 000,00 (dont 2 000,00

au titre du CD 92)

17 000,00 (dont 3 000,00

au titre du CD 92)

8 000,00 (dont 5 000,00

au titre du CD 92)

4 000,00 (dont 3 400,00

au titre du CD 92)

6 000,00 (dont 4 000,00

au titre du CD 92)

13 000,00 (dont 7 500,00

au titre du CD 92)

5 000,00 (dont 3 000,00

au titre du CD 92)

2 500,00 (dont 2 000,00

au titre du CD 92)

2 000,00 (dont 1 000,00

au titre du CD 92)

800,00

300,00

1 000,00

600,00

1 000,00

5 000,00

7 000,00

1 000,00

1 500,00 (dont 1 500,00

au titre du CD 92)

1 000,00

800,00

300,00

1000,00

500,00

1500,005) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 425

# ADPED 94... rrrnrnnrnernrnrrnnrnennenneneensnnnnnsnnes 200,00

* ASSOCIATION VALENTIN HAUY COMITE DE SCEAUX 1 000,00

* PROTECTION CIVILE ADPC 92 (Représentation territoriale ADPC Bourg-la- Rétne) 3 000,00

#_ UNAPEI (Ex APEI Sud 92)... enr nnnsns ee ces ses nee encenceeeeceenneennes 3 600,00

* UNAFAM 92 300,00

6) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 424

* HABITAT ET HUMANISME 19 700,00

+ COLLECTIF ROMEUROPE ANTONY. 500,00

* TZCLD … 3 000,00

* DINAMIC MEDIATION,. . 1 000,00

* REPRISE... ssussss 5 000,00

# 3 000,00

1 200,00

30 000,00

850,00

2 000,00

ARTICLE 2 : Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la

signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations

concernées.

Ce principe s’applique également aux crèches associatives, aux associations d’artisans et de commerçants et à toutes les associations recevant une subvention municipale.

Suivent les signatures

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