Conseil Municipal - DOSSIER 22 R D

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Conseil Municipal - DOSSIER 22 R D Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 22 R D)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Rapporteur : Mme DUCASSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2026

000

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

000

RAPPORT

La somme globale qu’il est proposé d’attribuer aux associations autres que les associations sportives et que celles qui relèvent de la Politique de la Ville est de 192 610 euros contre 198 050 euros l’an dernier,

Elle est répartie entre 64 associations, conformément à la délibération jointe.

Les associations qui feront leur demande ultérieurement pourront éventuellement se voir attribuer une subvention lors d’un prochain Conseil Municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

À Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette

séance.

PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,

Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,

Mme SCHLIENGER, M. KALONJI, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUXKIS,

Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,

Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,

Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,

M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEVRE SOUSSAND,

M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M.BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT

M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

45 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

04 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (M. NEHME, Mme GALLI, Mme SALL, Mme AAROUR)OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES POUR 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi n°2021-1109 du 24 Août 2021 comportant le respect des principes de la République ;

CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;

VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite participer au développement de la vie associative en accordant une subvention de fonctionnement aux associations d'intérêt local ;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% - Décide d'accorder une subvention communale de fonctionnement au

titre de l'exercice 2026 aux associations suivantes :

1) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 024

+ FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE, MAROC (FNACA) 700,00 * LE SOUVENIR FRANÇAIS 500,00 + UNION DES MUTILES, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES

DE GUERRE (UMAC}.sssssnee 600,00

“ - QUARTIER DESOISEAUX ind se oentenadntanndetnnet date innssée dreetens 600,00 + ASSOCIATION "LES AMIS DU BEAU VALLON" 1 800,00 + COMITE DE DEFENSE ET ANIMATION DES 4 ET 5 PARVIS DU BREUIL.... 400,00 + ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER PAJEAUD 700,00 * BIEN VIVRE ENSEMBLE (Association de Quartier)... seems 3 900,00 * LES PETITS CASTORS DE LA BIEVRE 2 000,00 * LESRABATSSAMEUSENT 5er ln ereeieeunants 500,00 + ASSOCIATION MILLE ET UNE NUITS D’ANTONY (AMUNA um 1 200,00 + ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-LIBANAISE.mnns 500,00 * LES AMIS DU LIBAN....................,.. 1 500,00 * A.V.F, ANTONY ACCUEIL 3 000,00 * CLUB D'ASTRONOMIE D'ANTONY 1 500,00 * LA FARIBOLE 400,00 * CLUB PHILO D’ANTONY .….. 500,00 * _ UNIVERSITE POPULAIRE D’ANTONY .…. 700,00 * LES AMIS DE DIONYSOS 500,00 x LE POTAGER D’ANTONY 400,00 * ADACA 500,00 * BAAMTARE ANTONY - BOINADJI........ rss sssssssessesessesessceses 400,00 + A VELO SANS AGE... nee ernreeernenrne sense eee ennnee 500,00 * POURLIREET FAIRE LIRE DANS LE 92... ions anae 500,00 * UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE (UFCS Familles rurales)...........…. 700,00 * LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH section d’AntONY) ses 200,00

2) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 338

x _ SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 500,00 * ASSOCIATION DES AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN D’ANTONY 1 000,00

3) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 412

* FRANCE ALZHEIMER 1 000,00 * CROIX ROUGE FRANCAISE 8 000,00

4) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 425

* PROTECTION CIVILE ADPC 92 (Représentation territoriale ADPC Bourg-la-Reine) 3 000,00 * UNAPET (Ex APEI Sud 92) er nsc sense csessssssscssessessssesossse 3 600,00

* ASSOCIATION VALENTIN HAUY COMITE DE SCEAUX se 1 000,00 * UNAFAM Msssssssssesisssssssssssesssesésoscsssescsoscsocisssdsisesseses sie seiscsc assedic sesse 300,005) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 424

* HABITAT ET HUMANISME 19 700,00 * _ DINAMIC MEDIATION 1 000,00

* COLLECTIF ROMEUROPE ANTONY 500,00

* TZCLD 5 000,00 # REPRISE .scisscresissrsmncsmeercaneenéeacésasanaansssdeenessoessensenessseneneseneeces cons 5 000,00

6) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 4212

* AGEFA 1 200,00 R OEPAssssscossssrenenmeenmenemesreneensensaesrenseneenen enr enenNsnnNe aEiNeun ess 850,00 * DES FAMILLES ET DES LIENS 30 000,00 * ADIL 92 2 000,00

7) à l'article 65748 rubrique fonctionnelle 311

GROUPE VOCAL INSTIT U.T. 92 300,00 MAITRISE D'ANTONY 6 000,00 (dont 4 000,00 au titre du CD 92)

+ _AMAZING GRACEsssssscscreememannmeneersmenennenennneneneennnnndnnennnrses 4 000,00 (dont 2 000,00 au titre du CD 92)

* CHORALE LES TOURNESOLS D’ANTONY 2 500,00 (dont 2 000,00 au titre du CD 92)

* ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE D’ANTONY sn 8 000,00 (dont 5 000,00 au titre du CD 92)

* ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE D'ANTONY se 19 160,00 (dont 3 049,00 au titre du CD 92)

* ORCHESTRE OPUS 13 4 000,00 (dont 3 400,00 _. au titre du CD 92)

# ANTONY JABBsssssssissssssessnnsnsnennstinnnnsnisnennesnnennsnnnnnnssensnsnnesense 13 000,00 (dont 7 500,00 ns tresse hrs seen ione ne sedensriinenne senie minis ie sie sure ns a sons n unes sense au titre du CD 92)

* JAZZ EN FACE 5 000,00 (dont 3 000,00 au titre du CD 92)

* LES AMIS DE MAURICE EMMANUEL 2 000,00 (dont 1 000,00

au titre du CD 92)

* CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 5 000,00

* COMPAGNIE LE FEU FOLLET 7 000,00

* CHŒUR CRESCENDO 800,00 * LES ATELIERS DE SILENE 300,00 * CENTRE DE RECHERCHE DE PEDAGOGIE ACTIVE DENIS COUTROT (BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE NOUVELLE D’ANTONY) ss 1 500,00 (dont 1 500,00 au titre du CD 92)

* EN CIE D’ARTISTES-THEATRE ET TOILE 1 000,00

* CLUB CINE PHOTO SON DE LA VILLE D’'ANTONY (CCPSA) ss 1 000,00 * TADAIMA CULTURE ET MUSIQUE 600,00 * L'AFFAMEUSE - TROUPE DE THEATRE... sssssssssoesesesescsscessseee 800,00 * LA BIEVRE............ rss secs cesse ses sossonsonesescessessoccesccescescessessee 1 000,00 # À LA CROISEE DES MOTS... susesesenesenenenneses sensé see 05e 300,00

ARTICLE 2 : Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations concernées.

Ce principe s’applique également aux crèches associatives, aux associations d’artisans et de commerçants et à toutes les associations recevant une subvention municipale.

Suivent les signatures

Pour extrait conforme

-sm… Le Maire

LEE W;