Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DOSSIER 16 R D
Déliberation - DOSSIER 16 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D
Déliberation - DOSSIER 16 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 35 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D
Déliberation - DOSSIER 37 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Institutions publiques,
Rapporteur : M. BEN ABDALLAH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2025
000
ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES
D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES
A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
000
RAPPORT
Le décret du 06 Juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi du 12 Avril
2000 prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention municipale supérieure à 23 000 €.
Ces conventions fixent les modalités d’utilisation des subventions et rappellent les
obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics.
En dehors des associations sportives, sept associations sont concernées par
l’établissement de ces conventions dont deux pour lesquelles il convient de passer un avenant, les conventions ayant été adoptées lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.
Par ailleurs, la ville a souhaité proposer à cinq associations opérant dans le périmètre
du contrat de ville un nouveau cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2025/2027, dont trois ayant une subvention inférieure à 23 000 € en 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les projets de conventions et avenants à
passer avec ces associations et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M.COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS DEFINISSANT LES
MODALITES D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000€;
VU sa délibération du 12 décembre 2024 adoptant les conventions de subventionnement à passer avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) et l’association PIERRE KOHLMANN ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que la Ville a souhaité proposer à cinq associations opérant dans le périmètre du contrat de ville un nouveau cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2025/2027, dont trois ayant une subvention inférieure à 23 000 € en 2025 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%. - Adopte les conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :
- ASSOCIATION LES FEMMES RELAIS
- ASSOCIATION GRANDS YEUX GRANDES OREILLES (GYGO)
- ASSOCIATION ACTIV’'DORE
- ASSOCIATION LIGNE 2 MIRE
- ASSOCIATION RECYCLERIE SPORTIVE
- ASSOCIATION PERSPECTIVES ET MEDIATIONS
- ASSOCIATION AKADEMIK FOOTBALL
- ASSOCIATION DES FAMILLES ET DES LIENS
ARTICLE 2.- Adopte les avenants n° 1 aux conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :
- ASSOCIATION IFAC CLUB ADOS REUSSITE
- ASSOCIATION PIERRE KOHLMANN ARTICLE 3 -— Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et
ces avenants.
Suivent les signatures
Soccse0ec00000000000000000000e 0000