Procès Verbal - 20250408+ +PV+

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Procès Verbal - 20250408+ +PV+ Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250408+ +PV+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.

Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.

Absents et excusés : LESIEUR David.

Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Compte de Gestion 2024

2. Examen et vote du Compte Administratif 2024

3. Affectation du Résultat

4. Vote des taux d’imposition 2025

5. Examen et vote du Budget Primitif 2025

6. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

7. Approbation et vote du forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025

8. Intégration du bien « Maison Bil Toki » à l’actif de la Commune avec mise en place d’une clé de répartition 9. Autorisation de souscription d’un emprunt destiné à financer les travaux de réhabilitation de la Maison Bil Toki 10. Programme « Fonds Vert 2 2025 » - Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24REP167 11. Approbation du règlement de participation aux charges de fonctionnement et d’investissement du SIVU Ikas Bide 12. Convention d’attribution du fonds de concours « Forfait Communal » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque 13. Convention d’attribution du fonds de concours « Enveloppe du Pôle » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque 14. Autorisation de passage sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales d’itinéraires du Plan Local de Randonnées Pays Basque et actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

Questions diverses

* * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Madame le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2025. Il est adopté à l’unanimité.

Avant de passer à la présentation et au vote des budgets, Madame le Maire souhaite préciser qu’elle s’est entretenue, en présence de Nelly Comet, avec Madame Noblia, Conseillère aux décideurs locaux pour le secteur Hasparren–Saint-Palais et Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, le 26 mars dernier. Lors de cette rencontre, il lui a été confirmé que la situation financière de la commune, au 31 décembre 2024, est tout à fait saine, sans aucun signe de fragilité ou de dégradation, comme en témoignent les principaux ratios financiers communiqués.

D2025-08 : Compte de Gestion 2024

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Dominique PONS, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-09 : Examen et vote du Compte Administratif 2024

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Mathias DUHART, 1er adjoint, vote le Compte Administratif 2024 et arrête ainsi les comptes :

Département des

Pyrénées-Atlantiques

Commune de Saint-Esteben

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2025

* * * * * * * * * * * * * * * * * * *2

INVESTISSEMENT

Dépenses Réalisé : 266 693,73 € Résultat de l’année - 87 329,30 € Restes à Réaliser : 53 616,48 € Résultat antérieur - 27 977,66 €

Recettes Réalisé : 179 364,43 € Résultat cumulé - 115 306,96 € Restes à Réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Réalisé : 286 857,93 € Résultat de l’année 63 235,96 € Résultat antérieur 119 037,75 €

Recettes Réalisé : 350 093,89 € Résultat cumulé 182 273,71 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE

Investissement : - 115 306,96 €

Fonctionnement : 182 273,71 €

Résultat global : 66 966,75 €

Solde réellement disponible : 13 350,27 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-10 : Affectation du Résultat 2024

Le Compte administratif faisant apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 63 235,96 €

• Un excédent reporté de : 119 037,75 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 182 273,71 €

• Un déficit d’investissement de : 115 306,96 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 53 616,48 €

Soit un besoin de financement de : 168 923,44 €

L’affectation du résultat est décidée comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 182 273,71 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 168 923,44 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 350,27 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 115 306,96 €

Pas de question particulière

Vote à l’unanimité

D2025-11 : Vote des Taux d’imposition 2025

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux, toute taxe confondue, sur le niveau de 2024 soit :

Base estimée 2025 Taux Produit fiscal 2025

Foncier bâti 332 000 € 25,32 % 84 062 € Foncier non bâti 38 200 € 43,31 % 16 544 € Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires 60 800 11,76 % 7 150 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-12 : Examen et vote du Budget Primitif 2025

Madame le Maire présente la proposition de Budget Primitif pour l’année 20253

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 113 702,67 € Dépenses : 327 755,27 € Dont Reste à réaliser : 53 616,48 € Dont Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : 1 113 702,67 € Recettes : 327 755,27 € Dont Reste à réaliser : 0,00 € Dont Reste à réaliser : 0,00 €

Pas de question particulière

Vote à l’unanimité

D2025-13 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

Madame le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Tiers Total

ASS ABARRATIA AYHERRE 100,00 €

ASS hand Ball IRISSARRY 100,00 €

ASS HERRIA 50,00 €

ASS IRULEGIKO IRRATIA 200,00 €

ASS.SOS LABORARI AYHERRE 300,00 €

ASSOC DE CHASSE BIEK BAT 150,00 €

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE 100,00 €

COMITE DES FÊTES ST ESTEBEN 1 500,00 €

DENEK BAT pelote 100,00 €

ASSOCIATION ARBEROAKO JOALDUNAK 100,00 €

RESTOS DU COEUR AYHERRE 200,00 €

ASS LAGUNTZA ETXERAT 100,00 €

TOTAL 3 000,00 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-14 : Approbation et vote du forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025

Madame le Maire explique à l’Assemblée l’obligation de la Commune de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles maternelles sous contrat d’association, aucune école maternelle ne se trouvant sur son territoire.

Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, à savoir :

• Les frais de téléphone et internet, du copieur, d’assurance ;

• les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement ; • l’achat des fournitures scolaires ;

• la rémunération des agents de l’école et du secrétariat.

Le coût d’un élève des écoles publiques s’élève, sur la base du compte administratif 2024 et de la feuille de calcul en annexe de la présente délibération, à 454,88 €.

Elle propose à l’Assemblée de verser, comme en 2024, la somme de 570,00 € par enfant de Saint-Esteben scolarisé à Arberoa Ikastola et non qu’aux enfants scolarisés en maternelle.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-15 : Intégration du bien « Maison Bil Toki » à l’actif de la Commune avec mise en place d’une clé de répartition

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a récemment acquis le bien immobilier « Maison Bil Toki » situé 2 510 Bide Nagusia à Saint-Esteben cadastré A384. Ce bien se compose d’une parcelle d’une contenance de 800 m² sur lequel est implanté un bâtiment R+1 avec combles.

Madame le Maire expose qu’en raison des différents types d’occupation du bâtiment (ERP en rez-de-chaussée et Logement à l’étage), l’intégration du bien à l’inventaire communal nécessite d’établir une clé de répartition relative à la surface du bien.4

Pour ce faire, il convient de distinguer les différentes étapes :

- Evaluation du bien : le montant du bien, estimé à 150 000,00 €, ayant été inscrit dans l’acte de cession - Etablissement de la clé de répartition du type d’occupation : le projet de réhabilitation ayant pour vocation à créer des biens à usage de logement et des bien à usage d’ERP (salles de réunion), il conviendra de définir les surfaces dédiées à chacun des types d’occupation

- Comptabilisation : l’intégration d’une immobilisation à l’actif de la Commune s’effectue par opération d’ordre non budgétaire

Madame le Maire, propose de répartir ces types d’occupation en fonction de la surface selon le tableau établi comme suit : Type Occupation Identification Surface Valeur comptabilisée ERP Bil Toki – ERP 650 m² 91 201,62 € Logement Bil Toki – Logement 419,06 m² 58 798,38 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-16 : Autorisation de souscription d’un emprunt destiné à financer les travaux de réhabilitation de la maison Bil Toki

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition récente de la Maison Bil Toki et l’importance de réaliser les travaux de réhabilitation.

Le financement de ces travaux nécessite la mobilisation d’un emprunt pour un montant de 150 000 € afin d’assurer la couverture des dépenses.

Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il est proposé de contracter cet emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne selon les conditions suivantes :

- Montant de l’emprunt : .............................................. 150 000 €

- Durée : ...................................................................... 20 ans

- Taux d’intérêt : .......................................................... 3,40 %

- Modalité de remboursement : ................................... annuités constantes, échéances semestrielles

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-17 : Programme « Fonds Vert 2 2025 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24REP167

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition récente de la Maison Bil Toki et l’importance de réaliser les travaux de réhabilitation.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au TERRITOIRE D’ÉNERGIE 64, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’éclairage public lié au RU JAUREGUIBERRY Patricia.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme Electrification Rurale \ « Fonds Vert 2 2025 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

- Participation TE 64 – FV 2 056,34 € - FCTVA (à récupérer par le TE64) 809,57 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 2 069,31 € - TOTAL 5 159,55 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-18 : Approbation du règlement de participation aux charges de fonctionnement et d’investissement du SIVU Ikas Bide

Madame le Maire rappelle la délibération n° D-2022-02 du 4 février 2022 relative à la participation de la commune au fonctionnement du SIVU Ikas Bide.

Elle informe le Conseil qu’un éclaircissement a été apporté par la délibération du Conseil Syndical du SIVU n° D 2025-06 du 22 mars 2025, concernant les modalités de répartition des charges à compter du 1er janvier 2025.

Les nouvelles modalités sont les suivantes :

• Fonctionnement : répartition au prorata du nombre d’élèves ; charges calculées sur les dépenses réelles, déduction faite des recettes, avec trois versements annuels.5

• Investissement : les emprunts sont partagés à 50 % entre les communes membres. Les intérêts sont intégrés aux charges de fonctionnement et donc répartis selon le nombre d’élèves. Le remboursement du capital se fait une fois par an.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-19 : Convention d’attribution du fonds de concours « Forfait Communal » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Madame le Maire informe le Conseil qu’un fonds de concours d’un montant de 30 000 € a été attribué par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour les travaux de voirie.

Le versement de la subvention nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-20 : Convention d’attribution du fonds de concours « Enveloppe du Pôle » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Madame le Maire informe le Conseil qu’un fonds de concours d’un montant de 61 069 € a été attribué par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la réhabilitation du rez-de-chaussée de la Maison Bil Toki dédiée aux locaux associatifs et réhabilitation des extérieurs.

Le versement de la subvention nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-21 : Autorisation de passage sur les chemins ruraux, voies communales et parcelles communales d’itinéraires du Plan Local de Randonnées Pays Basque et actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de sa compétence en matière de randonnée, a procédé à l’audit de plusieurs itinéraires sur le territoire du Pays de Hasparren. L’un de ces itinéraires, dénommé Garralda, traverse la commune de Saint-Esteben via les voies suivantes :

• Garraldako bidea

• Chemin rural dit Ameztoia

• Chemin rural dit Oilakiko bidea

Après présentation des documents transmis (tracé, cadastre), Madame le Maire propose d’autoriser le passage de cet itinéraire sur les chemins et voies communales concernés, et de solliciter leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2025-22 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D 2025-17 POUR ERREUR MATÉRIELLE : Programme « Fonds Vert 2 2025 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire 24REP167

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au TERRITOIRE D’ÉNERGIE 64, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’éclairage public lié au RU JAUREGUIBERRY Patricia.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme Electrification Rurale \ « Fonds Vert 2 2025 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

- Participation TE 64 – FV 2 056,34 € - FCTVA (à récupérer par le TE64) 809,57 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 2 069,31 € - Participation de la commune au frais de gestion (à financer sur fonds libres) 224,33 € - TOTAL 5 159,55 €

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité6

Madame le Maire indique que l’ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses

QUESTIONS DIVERSES

1. Rencontre du 12 mars 2025 avec M. X. Goity (CD64) : présentation et discussion autour du bilan des requêtes formulées par la commune concernant l’état, l’entretien et les aménagements souhaités sur les routes départementales traversant notre territoire.

2. Pour rappel, la Commission Communale Impôts Directs (CCID) s’est réunie les 15 mars dernier. Aucun membre de l’administration n’était présent cette année, aucune requête ni demande de révision des critères n’ayant été soumise.

3. Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un point d’avancement concernant le dossier de permis de construire relatif au projet B. Des échanges ont eu lieu avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). À l’issue de ces échanges, certaines remarques ont été formulées afin d’adapter le projet aux exigences liées à la protection du patrimoine et à l’intégration architecturale dans son environnement. Afin de répondre aux attentes du service des ABF, il sera nécessaire de transmettre des pièces modificatives ou substitutives dans le dossier de permis de construire. Ces ajustements permettront de poursuivre l’instruction du projet dans des conditions favorables.

4. Pampi Damestoy fait état de l’avancement du dossier relatif à la Gestion des eaux pluviales dans le cadre du futur lotissement au bourg, ainsi que des travaux de renforcement du réseau électrique dans ce même secteur.

5. Nicolas Biscay présente un compte-rendu de la dernière réunion portant sur la Valorisation de l’Arbéroue.

6. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune contribuera à l’impression des flyers pour le marché de producteurs locaux du 2 Mai et la projection du film CRU à Isturits. Cette prise en charge s’inscrit dans le cadre de l’implication de la commune dans la mise en valeur des initiatives locales et du soutien aux dynamiques économiques et culturelles du territoire de l’Arbéroue.

7. Mathias Duhart présente au Conseil Municipal un projet de raid multisport proposé par l’association Kostaraid, dont l’organisation est envisagée pour septembre 2025 à Saint-Esteben. Cet événement sportif rassemblerait plusieurs disciplines (course à pied, VTT, course d’orientation, etc.) et se déroulerait sur le territoire communal, dans un esprit de promotion de l’activité physique et de la convivialité. L’association a sollicité la commune pour un appui logistique ainsi que la mise à disposition de certains espaces publics. À l’issue des échanges, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet, en précisant toutefois que le parcours devra se limiter aux sentiers balisés. Il sera rappelé à l’association organisatrice que tout éventuel raccourci empruntant des terrains privés devra faire l’objet d’une demande explicite auprès des propriétaires concernés, et ne pourra être envisagé qu’avec leur autorisation formelle.

8. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu le 7 avril avec des représentants des parents d’élèves de Arberoako Ikastola. Lors de cet échange, ces derniers ont partagé des nouvelles de l’établissement, évoqué leur projet et abordé la participation financière de la commune pour les enfants de Saint-Esteben inscrits à l’Ikastola. Madame le Maire a précisé que la commune alloue une contribution forfaitaire pour tous les enfants de Saint-Esteben inscrits à l’Ikastola, indépendamment de leur niveau ou de leur établissement, dans le cadre du budget global dédié aux écoles.

9. Des conseillers proposent de réfléchir à l’attribution d’une gratification ponctuelle pour la stagiaire actuellement accueillie dans le cadre du Diplôme Universitaire Management et Gestion Territoriale (DU MAGT). Cette gratification permettrait de saluer son engagement et la qualité de son travail au sein de la mairie. Le Conseil Municipal prend note de cette proposition et décide d’étudier les possibilités administratives et budgétaires pour sa mise en place, dans le respect de la réglementation.

10. Un point est fait sur les différentes animations à venir : la présence du foodtruck Minjopla chaque premier vendredi du mois devant la mairie, les Mus Cantonales le 5 avril, les finales du tournoi des Villageois organisées par l’association Beti Xutik le 12 avril 2025, ainsi que le Kantaldi porté par l’association Sanoki, prévu le 26 avril 2025.

11. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Laguntza Etxerat est actuellement en redressement judiciaire. Afin d’assurer la continuité des services à la population, des solutions de reprise ont été mises en place : ➢ Le pôle enfance (accueils périscolaires, centre de loisirs, etc.) sera désormais géré par l’association Caminante. ➢ Le service d’aide à domicile est repris par l’association Adin Ederra, qui assurera la prise en charge des bénéficiaires. Madame le Maire précise que ces changements se font dans un souci de continuité du service et de stabilité, tant pour les usagers que pour les personnels.

Il n’y a plus d’autres questions.

La séance est levée à 00 heures 30 minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Elisabeth BONETBELCHE Régine LARRANDA