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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-077
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2021-04-13-00007 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral
n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence
sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-04-13-00007
Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral
n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020
prescrivant les mesures nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 en situation
d'urgence sanitaire dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-13-00007 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le département des 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les
mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de l'Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées sur la
situation épidémiologique des Hautes-Pyrénées en date du 1° décembre 2020:
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
CONSIDÉRANT la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-
Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à
favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par
suite, propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyreneesgouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-13-00007 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le département des 4 CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,
dans l'espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire
respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant
les mesures nécessaires pour faire face. à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence
sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées sont prorogées jusqu'au 15 juin 2021,
Article 2: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 13 avril 2021
Le Préfet,
a Rodrigue FURC
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. |
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — 61350 - 65013
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-13-00007 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le département des 5