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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 250 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 250 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-250
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2021-11-26-00001 - Arrêté prescrivant la fermeture de l'établissement
d'accueil de jeunes enfants "Les poussins du marché" à Tarbes (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-11-26-00001
Arrêté prescrivant la fermeture de
l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Les
poussins du marché" à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-26-00001 - Arrêté prescrivant la fermeture de l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Les poussins du marché" à Tarbes 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prescrivant la fermeture de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Les poussins du
marché » situé à Tarbes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-4 ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national
et les risques que la contraction de la maladie covid-19 pose pour la santé publique ;
Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;
Considérant la situation sanitaire du département des Hautes-Pyrénées caractérisée par une
augmentation de la circulation du virus, le taux de positivité s'élevant à 6,4% et le taux
d'incidence s'élevant à 3201 pour 100 000 habitants au 23 novembre 2021;
Considérant que suite à la positivité au Covid de trois agents de la structure « Les poussins du
marché », diagnostiqués le 25 novembre 2021, la CPAM a déclaré l'ensemble du personnel
« cas contact », les contraignant ainsi à un isolement de 7 jours ;
Considérant que pour interrompre la chaîne de contamination il convient de fermer
l'établissement d'accueil :
Considérant la décision de suspendre l'accueil du public prise le 26 novembre 2021 par la
direction de la structure et la mairie de Tarbes :
Considérant qu'il importe que l'accueil des enfants demeure suspendu, ainsi que les contacts
professionnels induits par cette activité (contacts proches et au moment des repas) ;
Sur proposition de M. le maire de Tarbes,
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : : r
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-26-00001 - Arrêté prescrivant la fermeture de l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Les poussins du marché" à Tarbes 4 Sur proposition de Mme la directrice des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: La fermeture de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Les poussins du
marché » situé à Tarbes est prononcée à partir du 26 novembre 2021 jusqu'au 3 décembre
2021 inclus.
La réouverture de l'établissement sera possible :
- dès l'obtention des résultats négatifs des tests RT-PCR des professionnels ;
- à la seule condition que les professionnels ne présentent aucun des symptômes liés à la
covid-19 depuis au moins 48 heures ;
- après avis du directeur général de l’ARS Occitanie.
Article 2 : Le maire de Tarbes, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, le
directeur général de l'ARS Occitanie, le directeur départemental de la sécurité publique, la
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la directrice des services du cabinet
du préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 26 novembre 2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La diretrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél 0562 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place 65013 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-26-00001 - Arrêté prescrivant la fermeture de l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Les poussins du marché" à Tarbes 5