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Arrêté - Arrete 2023 23 BANO TP
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 23 BANO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/23
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants. R116-2:
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 30 janvier 2023, qui souhaite effectuer des travaux de branchement d’eaux usées, en occupant temporairement le domaine public, chemin des Vignals et chemin de la Procession, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 6 février 2023 au vendredi 24 février 2023, l'entreprise BANO TP, sis 13 rue
Pierre Paul Riquet 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, 11 rue du Quai à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de branchement d’eaux usées.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la portion dédiée aux travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: © 2 [ot | lotz Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr