Arrêté - Arrete 2023 06 RAMPA TP

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Arrêté - Arrete 2023 06 RAMPA TP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 06 RAMPA TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION

N°2023/06

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,

L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise RAMPA TP MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2022, qui

souhaite effectuer des travaux de déviation d’un conduite d’eau, en occupant temporairement le domaine public, chemin des Tresses, à Portiragnes.

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 09 janvier 2023 au dimanche 12 février 2023, le permissionnaire, l'entreprise

RAMPA TP MONTPELLIER, sis 165 rue de la Billière 34660 COURNONSEC, est autorisée à

occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de déviation d’une conduite d’eau pour

l’exploitant BRL, chemin des Tresses, à Portiragnes.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits chemin des Tresses. Une déviation

sera mise en place par le CD37.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 29 décembre 2022

Publiéle: O3 fo 4 | toè3 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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