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Arrêté - Arrete 2023 71 ETS TP
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 71 ETS TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2023/71
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’entreprise ETS TP, en date du 03 avril 2023, qui souhaite procéder au
stationnement d’une benne de chantier sur le domaine public, 21 rue Charles Gounod, à Portiragnes.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 13 avril 2023 au vendredi 02 juin 2023, l'entreprise ETS TP, sis 420 rue
Georges Claude 13852 AIX -EN-PROVENCE cedex 3, est autorisée à occuper le domaine public,
21 rue Charles Gounod, à Portiragnes, pour procéder au stationnement d’une benne de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 12 avril 2
Publiéle: / à | où | 20 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Q
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr