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Arrêté - AM 2023 PM 178 Organisation du Forum des associations espace Daudet samedi 2 septembre 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 178 Organisation du Forum des associations espace Daudet samedi 2 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ 3
an AM 2023 PM 178
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « FORUM DES ASSOCIATIONS » - ESPACE DAUDET - SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation du « Forum des associations » pour l’année 2023 ; CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 2 septembre 2023 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Forum des associations » aura lieu le samedi 2 septembre 2023 à partir de 10h00 au sein de la Pinède DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (pinède et parking) le samedi 2 septembre 2023 de 07h00 à 18h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 4 :
En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers d'incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. Un espace dédié, équipé de cendriers, sera mis à disposition sur le parking DAUDET. AM 2023 PM 178
ARTICLE 5 :
Le personnel de la Police Municipale sera posté à l’entrée de la Pinède, permettant ainsi de procéder au contrôle visuel des sacs et/ou en ayant recours à des palettes de détecteurs de métaux, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage et le barriérage sera à la charge des services techniques et du service événementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel de la commune, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 22 août 2023 Le Maire,